Précision préalable
Comme on le verra ci-dessous, cette décision modifie la décision précédente (du 22 juillet 2021) qui donnait agrément pour 5 années à l’Institut d’Ostéopathie de Paris (IDO).
1. Il s’agit ici de modifications des adresses des différents sites secondaires d’IDO.
2. La décision suivante est plus importante puisqu’elle permet à IDO d’augmenter le nombre d’étudiants qui passe de 325 à 378 en année pleine. Ce nombre d’étudiants (378) n’avait été accordé que pour une seule année :
« À titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir, un maximum de 378 étudiants formés, toutes promotions confondues, dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément » (décision n° 2021-45 du 19 octobre 202).
IDO a donc récupéré 52 places d’étudiants supplémentaires ! À l’heure où le rapport de l’IGAS propose une vaste limitation du nombre de places d’étudiants, cette décision, imposée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris, ne va pas dans ce sens et à nos yeux, elle est contre-productive.
Jean-Louis Boutin
Décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SPRH2319284S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/21/SPRH2319284S/jo/texte
JORF n°0194 du 23 août 2023
Texte n° 25
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu l’ordonnance de suspension de cette décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris,
Décide :
Article 1
L’article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Site Secondaire permanent N° 4 : 139, boulevard Ney, 75018 ; »
2° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Site Secondaire permanent N° 5 : 13, passage Dauphine (75006). » ;
3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-Saint-Antoine à Paris (75011) est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 à Saint-Prix (95390) est le directeur de l’établissement. » ;
4° Au huitième alinéa, le nombre : « 325 » est remplacé par le nombre : « 378 » ;
5° Le dernier alinéa est supprimé.
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert
