Au journal officiel de ce jour (mardi 19 octobre 2021) a paru l’agrément provisoire des établissements de formation en ostéopathie pour lesquels l’agrément avait été refusé le 27 juillet 2021 (voir ici). Les différentes décisions portent un cadre commun et un cadre spécifique à chaque établissement.
Le JO du 20 octobre 2021 ûblie la décision rectificative concernant l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris)
Nous avons donc décidé de mettre dans une première partie le cadre commun à toutes les décisions et de présenter, par ordrede parution au JO, ce qui est propre à chaque établissement
L’Ostéo4pattes-SDO
Mis à jour le 29/10/2021
CADRE COMMUN
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le x octobre 2021 par l’établissement de formation,
Décide :
[...]
Article 5
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage Moreel
IFSO-Rennes
Décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129186S - Texte n° 13 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129186S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
Article 1
L’établissement de formation Institut de formation supérieure en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé 167A, rue de Lorient, parc Monier, immeuble Artemis, 35000 Rennes.
M. Louis-Marie CAREIL, demeurant 9, square du Luxembourg, appartement 205, 35200 Rennes, est le représentant légal et Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, est la directrice de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 160 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 10 et 15 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- l’identification de la formation dans les statuts de la société ;
- les qualifications du directeur ;
- l’organisation de la formation ;
- la composition de l’équipe pédagogique ;
- l’organisation des apprentissages cliniques ;
- les garanties de l’assurance.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieure en ostéopathie (IFSO Rennes) - Bretagne Ostéopathie pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
OSCAR
Décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129231S - Texte n° 14 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129231S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement OSCAR est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé au 24A, rue des Magasins, 67000 Strasbourg.
M. Robert FEDIDA demeurant au 2, rue Théophile-Schuler, 67000 Strasbourg est le responsable légal et Armand GERSANOIS, 19, rue de la Tanche, 67000 Strasbourg est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 102 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément dont 3 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 12 à 15 et 19 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé, concernant :
- les modalités d’organisation interne notamment la participation du directeur aux différentes instances ;
- la complétude du rapport d’activité et du bilan de scolarité ;
- les locaux dédiés à la formation d’une capacité suffisante ;
- l’équipe administrative et logistique adaptée au nombre d’étudiants en formation ;
- l’équilibre du budget prévisionnel.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
OSCAR - Décision modificative
Décision n° 2021-48 du 28 octobre 2021 modifiant le nombre d’étudiants de la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2132139S - Texte n° 37 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/28/SSAH2132139S/jo/texte - JORF n°0253 du 29 octobre 2021
[...]
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l’établissement de formation ;
Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie (NOR : SSAH2129231S),
Décide :
Article 1
Le quatrième alinéa de l’article 1er de la décision susvisée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « 102 », lire : « 180 ».
(Le reste des dispositions prévues dans cet article restent inchangées.)
École DANHIER
Décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’École DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129236S - Texte n° 15 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129236S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation l’Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé au 76, rue St-Denis, 93400 St-Ouen.
M. Jérôme DANHIER, demeurant 35, rue Gambetta, 78250 Meulan-en-Yvelines, est le représentant légal de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 250 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 30 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15, 16, 18, 20, 21, et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- la composition de l’équipe pédagogique en distinguant le temps de travail dédié à la coordination pédagogique ;
- les apprentissages progressifs et les apprentissages cliniques dont bénéficient les étudiants ;
- l’activité de la clinique interne ;
- l’analyse budgétaire actualisée.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie et la décision n° 2021-31 du 6 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie sont abrogées.
Paris CETHOM-FI
Décision n° 2021-37 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129238S - Texte n° 16 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129238S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie Paris CETHOM-FI (ISOP) est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé 12, rue de la Maison-Rouge, 77185 Lognes et dispose d’un site secondaire au 8, rue de la Maison-Rouge, 77185 Lognes.
M. Patrick GUILLAUME demeurant 63-65, rue Parmentier, 75011 Paris, est le gérant de l’établissement et M. Gilles VANNEAU, demeurant au 20, rue de la Libération, 77340 Pontault-Combault, est le co-gérant.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 258 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément dont 98 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 18, 22, 23 et 25 du décret n° 2014-1043 susvisé, concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- les locaux dédiés à la formation d’une capacité suffisante ;
- l’équilibre du budget prévisionnel ;
- le nombre d’étudiants de toutes les promotions (formation initiale et formation continue).
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation CETHOM-FI (ISOP) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
COPB
Décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129252S - Texte n° 17 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129252S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé Espace IRATY, 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz.
M. Christian JAMBRUN, demeurant Villa Milandes, 3, chemin de Laborde, 64100 Bayonne, est le représentant légal de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 288 étudiants toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 22 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15, 16 et 18 à 21 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- la composition de l’équipe pédagogique ;
- l’organisation des apprentissages cliniques ;
- l’activité de la clinique interne.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’‘agrément de l’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
IOB
Décision n° 2021-39 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) - pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129253S - Texte n° 18 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129253S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 5 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) - est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé immeuble Urban cap, 12, sente des Carrelets, 33300 Bordeaux.
M. Vincent STAF demeurant 56, avenue des Ostréiculteurs, 33260 La Teste-de-Buch, est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 125 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 15 à 18, 20, 22 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- l’identification des locaux dédiés à la formation ;
- la composition de l’équipe pédagogique ;
- l’organisation des apprentissages cliniques ;
- l’activité de la clinique interne ;
- la couverture par l’assurance des risques civils durant la formation.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
ISOGM-IFBO
Décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129255S - Texte n° 19 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129255S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) - est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement dispose d’un site principal au Campus du Soleil - CD, 15, route de Boujan, 34500 Béziers et deux autres sites au 286, avenue Clément-Ader, Ecole nationale de police, 30000 Nimes - et au 180, route de la Pompignane, résidence l’étoile, bat C, 34170 Castelnau-le-Lez.
M. Thierry JAMMES demeurant 22 bis, rue du Beauregard, 78490 Les Mesnuls est le responsable légal et Jean-Pierre HORTOLAND demeurant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 260 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 50 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 12 à 15, 17 puis 19 à 23 du décret n° 2014-1043 susvisé, concernant :
- le dossier pédagogique, notamment s’agissant de la répartition et l’articulation entre les enseignements théoriques, travaux pratiques et formation pratique clinique ;
- l’organisation et les qualifications de l’équipe pédagogique ;
- l’organisation de l’équipe administrative et logistique, adaptée au nombre d’étudiants en formation.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation ISOGM-IFBO pour dispenser une formation en ostéopathie est abrogée.
CEESO Lyon
Décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129257S - Texte n° 20 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129257S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
La décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est complété d’un alinéa suivant :
« A titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 300 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 20 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. ».
2° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
« Art. 2. - Afin d’être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l’agrément, le nombre d’étudiants mentionné au dernier alinéa de l’article 1er, l’établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 18 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- l’équilibre du budget prévisionnel.
« Art. 3. - L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement. »
CSO Toulouse
Décision n° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129260S - Texte n° 21 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129260S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
La décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est complété d’un alinéa suivant :
« A titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 283 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 13 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. »
2° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
« Art. 2. - Afin d’être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l’agrément, le nombre d’étudiants mentionné au dernier alinéa de l’article 1er, l’établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires prévues par les articles 18 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- l’équilibre du budget prévisionnel.
« Art. 3. - L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement. »
EFOM Boris Dolto
Décision n° 2021-43 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129261S - Texte n° 22 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129261S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de la fondation Ecole française orthopédie et massage Boris Dolto (EFOM Boris Dolto) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 8 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
La décision n° 2021-09 du 22 juillet 2021 susvisée est ainsi modifiée :
1° Le troisième alinéa de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Franck LAGUENS, domicilié 8, rue de la Croix-du-Val à Meudon, est le représentant légal et M. Thierry MERCIER est le directeur de l’établissement ».
2° L’article 1er est complété d’un alinéa suivant :
« A titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 120 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 10 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. ».
3° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
« Art. 2. - Afin d’être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l’agrément, le nombre d’étudiants mentionné au dernier alinéa de l’article 1er, l’établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires prévues par les articles 18 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- l’organisation des apprentissages cliniques ;
- l’activité de la clinique interne ;
- l’organisation de la formation dans les locaux dédiés.
« Art. 3. - L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement. »
IFSO Vichy Clermont-Ferrand
Décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129262S - Texte n° 23 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129262S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 8 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
La décision n° 2021-17 du 22 juillet susvisée est ainsi modifiée :
1° L’article 1er est complété d’un alinéa suivant :
« A titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 274 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 15 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément. »
2° Sont insérés les articles 2 et 3 ainsi rédigés :
« Art. 2. - Afin d’être en mesure de conserver, pour les quatre années suivantes de l’agrément, le nombre d’étudiants mentionné au dernier alinéa de l’article 1er, l’établissement met en place, au plus tard le 20 janvier 2022, les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences règlementaires prévues par les articles 18 et 23 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- le nombre de consultations pour la formation clinique ;
- les modalités d’organisation des enseignements théoriques.
« Art. 3. - L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement. »
ATSA
Décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129302S - Texte n° 24 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/18/SSAH2129302S/jo/texte - JORF n°0244 du 19 octobre 2021
[...] Vu la demande d’agrément provisoire formulée le 7 octobre 2021 par l’établissement de formation,
Article 1
L’établissement de formation ATSA est agréé à titre provisoire pour l’année scolaire 2021-2022 afin de dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé au 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
M. Stéphane VIGNATELLI, demeurant 87 bis, rue de la République, 69330 Meyzieu, est le représentant légal de l’établissement et M. Yvan POPOFF, demeurant 91, rue Pierre-Brunier, domaine de Hauterive, 69300 Caluire, est le co-gérant de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 390 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 99 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
Au plus tard le 20 janvier 2022, l’établissement de formation met en place les mesures de régularisation permettant de vérifier la conformité aux exigences réglementaires prévues par les articles 10, 16, 18, 21 et 22 du décret n° 2014-1043 susvisé concernant :
- les qualifications du directeur ;
- l’organisation de la formation ;
- la composition de l’équipe pédagogique ;
- la composition de l’équipe administrative ;
- l’organisation des apprentissages cliniques ;
- l’activité de la clinique interne.
Article 3
L’établissement de formation dépose par voie dématérialisée sur la plateforme AEO https://ector.sante.gouv.fr/AEO, entre les 21 et 31 janvier 2022 minuit, les éléments permettant d’apprécier les mesures de régularisation mentionnées à l’article 2 de la présente décision.
Le détail des éléments attendus est notifié à l’établissement.
Article 4
La décision DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 portant refus de renouvellement d’agrément de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie et la décision n° 2021-33 du 23 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie sont abrogées.
IDO PARIS
Décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2129264S - Texte n° 38 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/10/19/SSAH2129264S/jo/texte - JORF n°0245 du 20 octobre 2021
[...] Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 1er et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu les éléments apportés par l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) à l’appui de son recours gracieux formé le 26 août 2021, de sa requête en référé suspension et de son recours pour excès de pouvoir enregistrés au tribunal de Paris les 9 et 24 septembre 2021 sous les numéros 2118974 et 2118975 à l’encontre de la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu l’ordonnance de suspension de cette décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris,
Article 1
I. - L’article 1er de la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
1° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « M. Arnaud DREYFUSS, domicilié 75, rue du Faubourg-St-Antoine, 75011 Paris, est le représentant légal et M. David DUVAL, domicilié 8, rue de la Commanderie, 95390 Saint-Prix est le directeur de l’établissement » ;
2° Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « A titre provisoire et pour l’année scolaire 2021-2022, l’établissement est autorisé à accueillir, un maximum de 378 étudiants formés, toutes promotions confondues, dont 25 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément ».
