Agrément 2021 - IO Rennes
Agrément modificatif
Décision n° 2021-29 du 27 août 2021 modifiant la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2126407S - Texte n° 87 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/27/SSAH2126407S/jo/texte - JORF n°0248 du 23 octobre 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 29 juin et 13 juillet 2021 ;
Vu la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu les éléments apportés par l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) à l’appui de son recours gracieux transmis le 21 août 2021,
Décide :
Article 1
I. - L’article 1er de la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Marylène BOURGIN est la directrice générale et la représentante légale de l’établissement », lire : « Mme Marylène BOURGIN, demeurant 62, rue Michelet, 35000, Rennes, est la directrice générale et la représentante légale de l’établissement ».
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants pour l’année 2021-2022, 360 étudiants pour l’année 2022-2023 et 380 étudiants à partir de l’année 2023-2024, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 360 étudiants pour l’année 2021-2022, 370 étudiants pour l’année 2022-2023 et 380 étudiants pour l’année 2023-2024, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :
« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert
Agrément 22/07/2021
Décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SSAH2122518S - Texte n° 29 - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/22/SSAH2122518S/jo/texte - JORF n°0172 du 27 juillet 2021
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 29 juin et 13 juillet 2021 ;
Décide :
Article 1
L’agrément de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2021 pour dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé au Campus de Kerlann, rue Blaise-Pascal, 35170 BRUZ, et dispose d’un site secondaire au Campus Rennes Atalante Kerlann, rue Gustave-Eiffel, 35170 BRUZ.
Mme Marylène BOURGIN est la directrice générale et la représentante légale de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants pour l’année 2021-2022, 360 étudiants pour l’année 2022-2023 et 380 étudiants à partir de l’année 2023-2024, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service Adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert
