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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Retraite des chiropracteurs (La chiropratique)

Question de M. Jean-Pierre Door
mardi 19 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question n° 17153 de M. Jean-Pierre Door (LR - Loiret) publiée au JO le 19/02/2019, page 1536 Objet : Retraite des chiropracteurs M. Jean-Pierre Door appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs qui n’ont pu être affiliés à la Caisse (...)


Listes des experts en Ostéopathie des Cours d’Appel (2018) (8 - Législation / Justice)

mardi 19 février 2019 par Jean Louis Boutin
Ostéopathes experts judiciaires inscrits sur les listes des Cours d’Appel (2018-2019) Résultats Médecins-ostéopathes : 5 (Aix) ; 1 (Amiens) ; 1 (Besançon) ; 2 (Caen) ; 1 (Lyon) ; 1 (Reims) ; 1 (Versailles) = 12 MK-ostéopathes : 4 (Aix les deux exclusifs) ; 1 (Bordeaux) ; 1 (Douai) ; 1 (Lyon) ; 3 (...)


Transfert de la CIPAV vers le SSI (Questions ostéos)

Question de Mme Typhanie Degois
mardi 12 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question n° 13632 de Mme Typhanie Degois (LREM - Savoie) publiée au JO le 23/10/2018, page 9527 Objet : conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (...)


L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie (Questions ostéos)

mercredi 6 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LREM - Vaucluse ) - Réponse du Ministère le 05/02/2019 Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LReM - Vaucluse ) publiée au JO le 21/11/2017 - renouvelée le 29/01/2019, page 5699 Objet : L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie M. Adrien (...)


Pierre-Luc L’Hermite - Maux d’ordre (8 - Législation / Justice)

Au sujet de la création d’un ordre en Ostéopathie
lundi 17 décembre 2018 par Pierre-Luc L’Hermite
Sommaire De la création de l’Ordre Des missions de l’Ordre De la formation continue De l’adhésion à l’Ordre Du rôle de conseil de l’Ordre De la relation médecin-patient Du respect du principe de (...) Ce qui persiste des occupation Notes À l’heure où, de toute évidence, le (...)


De l’expertise en ostéopathie (8 - Législation / Justice)

jeudi 13 décembre 2018 par Jean Louis Boutin

Nous avons réuni dans ce dossier l’ensemble des éléments qui concernent l’expertise et les experts en ostéopathie : questions des parlementaires, réponse du ministère de la justice, associations d’expertises



Situation des kinésithérapeutes versus chiropracteurs (suite) (Questions ostéos)

Question orale
jeudi 6 décembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire Incompréhension Question orale Réponse ministérielle Réponse de la sénatrice Incompréhension Mme Annie Guillemot demande des éclaircissements à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes et demande une meilleure (...)


Questions concernant l’ostéopathie animalière (Ostéos animaliers)

Réponses du ministère
samedi 1er décembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire Sommaire des questions Ostéopathie animale Conditions d’accès à la (...) Interprétation des règles (...) Situation des ostéopathes (...) Sommaire des questions Question écrite n°9621 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis) - Objet : (...)


Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs (Questions ostéos)

vendredi 30 novembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire 1ère réponse du Ministère (...) 2ème réponse du Ministère (...) 3ème réponse du Ministère (...) Questions des députés (45) Questions des sénateurs (...) Suite à la publication de l’arrêté ministériel en date du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie et (...)


Pratique de l’ostéopathie en France (8 - Législation / Justice)

mardi 27 novembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire Réponse du ministère des (...) Questions des parlementaires Questions de nos députés (...) Questions de nos sénateurs (...) Questions des parlementaires (37 questions du 19/07 au 20/11/2018) – Réponse du Ministère des solidarités et de la santé (27/11/2018) (...)





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