Décision n° 2023-68 du 9 août 2023 portant agrément de l’Association pour la formation et l’enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie
NOR : SPRH2319289S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/9/SPRH2319289S/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2023
Texte n° 21
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu le décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie du 24 mai 2023,
Décide
Article 1
L’agrément de l’Association pour la Formation et l’Enseignement en France de la Chiropraxie (AFEFC) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2023 pour dispenser une formation en chiropraxie sous le nom de l’Institut Franco-Européen de Chiropraxie (IFEC).
Le siège social est situé au 24, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
M. Jean-Claude VERNHES, président de l’AFEFC, est le représentant légal de l’établissement qui est dirigé par M. Olivier LANLO.
Les locaux permanents d’enseignement sont répartis sur les sites : 24 et 26, boulevard Paul-Vaillant-Couturier et 3, allée de la Seine, à Ivry-sur-Seine (94200) et 72, chemin de la Flambère et 5, impasse de la Flambère, à Toulouse (31300).
L’établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 1 200 étudiants au maximum avec une augmentation progressive soit 1 050 pour l’année universitaire 2023/2024, 1 100 pour l’année universitaire 2024/2025 et 1 200 pour les années universitaires 2026/2027 et 2027/2028.
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert
