L’Ostéo4pattes - Site de l’Ostéopathie
Accueil > 8 - Législation / Justice > Questions ostéos > Questions ostéos

Questions ostéos

Articles de cette rubrique


Transfert de la CIPAV vers le SSI (Questions ostéos)

Question de Mme Typhanie Degois
mardi 12 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question n° 13632 de Mme Typhanie Degois (LREM - Savoie) publiée au JO le 23/10/2018, page 9527 Objet : conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (...)


L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie (Questions ostéos)

mercredi 6 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LREM - Vaucluse ) - Réponse du Ministère le 05/02/2019 Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LReM - Vaucluse ) publiée au JO le 21/11/2017 - renouvelée le 29/01/2019, page 5699 Objet : L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie M. Adrien (...)


Situation des kinésithérapeutes versus chiropracteurs (suite) (Questions ostéos)

Question orale
jeudi 6 décembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire Incompréhension Question orale Réponse ministérielle Réponse de la sénatrice Incompréhension Mme Annie Guillemot demande des éclaircissements à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes et demande une meilleure (...)


Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs (Questions ostéos)

vendredi 30 novembre 2018 par Jean Louis Boutin
Sommaire 1ère réponse du Ministère (...) 2ème réponse du Ministère (...) 3ème réponse du Ministère (...) Questions des députés (45) Questions des sénateurs (...) Suite à la publication de l’arrêté ministériel en date du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie et (...)





Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | Visiteurs : 805469

Suivre la vie du site fr 

Site réalisé avec SPIP 3.1.8 + AHUNTSIC