Décision n° 2023-66 du 9 août 2023 portant agrément de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SPRH2319270S - Texte n° 20
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/8/9/SPRH2319270S/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2023
Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-63 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2022-63 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 24 mai 2023,
Décide
Article 1
L’agrément de l’établissement de formation en ostéopathie ATMAN est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2023.
L’établissement est situé au 2575, route des Crêtes, 06560 Valbonne Sophia Antipolis.
M. Georges LENDEL, demeurant 92, avenue de la Colle, à Cagnes-sur-Mer (06800), est le représentant légal de l’établissement et Mme Marie PEUCH, demeurant 8, rue Honoré-Labande « Villas des Pins » à Monaco (98000), est la directrice de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 375 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément.
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert
