L’Ostéo4pattes - Site de l’Ostéopathie
Recherchez dans le Site :

Modification de la date de rentrée pour certains établissements de formation

Créé le : samedi 2 octobre 2021 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : samedi 2 octobre 2021

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l’année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

NOR : SSAH2129571A - Texte n° 20 - JORF n°0230 du 2 octobre 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/1/SSAH2129571A/jo/texte

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie,
Arrêtent :

Article 1

Par dérogation à l’article 2 de l’arrêté du 12 décembre 2014 susvisé et pour l’année 2021, les dates de la rentrée peuvent intervenir jusqu’au 20 octobre 2021 dans les établissements concernés par la mise en œuvre de l’article 2 du décret du 1er octobre 2021 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er octobre 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage-Moreel

La ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle,
A.-S. Barthez



Notez cet article
0 vote






Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | Visiteurs : 131 / 1554718

Venez nous suivre sur les réseaux sociaux :

       
Suivre la vie du site fr 

Site réalisé avec SPIP 3.2.11 + AHUNTSIC