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Expertise judiciaire, Ostéopathie et Démographie

CEJOE - Janvier 2019
Créé le : mardi 26 mars 2019 par CEJOE

Dernière modificaton le : mardi 26 mars 2019

Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs

 A- Préambule

En publiant cette troisième étude démographique, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs respecte l’article 4 de ses statuts :

  • de participer au suivi de l’évolution démographique des experts de justice ostéopathes exclusifs relativement à celle de la profession d’ostéopathe
  • d’informer du grand public sur les questions relatives à l’expertise judiciaire et à l’ostéopathie  »

Le suivi de l’évolution démographique des experts de justice ostéopathes exclusifs est le corollaire du suivi de la démographie des ostéopathes ; un duo indissociable qui se complète et s’enrichit mutuellement. Leur imbrication est telle que l’évolution de l’une impacte l’autre. Et dans ces temps où la judiciarisation des litiges s’affirme comme un phénomène de société parler de l’une sans tenir compte de l’autre relève d’un manque certain de globalité ; concept si cher aux ostéopathes.

 B- État des lieux

I- Démographie ostéopathique

La CEJOE est titulaire d’une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier ADELI.

Au 8 janvier 2019, le fichier ADELI recensait 31 574 porteurs du titre d’ostéopathe. Ils étaient 30 009 fin juin 2018.

Cela représente un solde positif de 1565 professionnels

NB : il convient de préciser que ce nombre s’élève à 1618 (en effet, 53 praticiens répertoriés fin juin 2018 ne figurent plus sur la dernière extraction de la DREESS).

Le taux de croissance de la population ostéopathique (toutes origines confondues) s’élève à 2,18 % sur les 6 derniers mois et à 6,63% sur l’année 2018. Il affiche une certaine constance comme nous pouvons le visualiser sur le diagramme ci-après :

1- Répartition du titre d’ostéopathe selon les différentes catégories professionnelles

Les ostéopathes représentent 61,07% des porteurs du titre et restent majoritaires devant les différentes autres catégories professionnelles.

2- Flux migratoire

248 professionnels ont changé de résidence professionnelle au cours de ces 6 derniers mois. Pour l’année 2018, cela représente un total de 548 praticiens. Nous n’avons toujours pas suffisamment d’éléments pour interpréter ce changement de domiciliation ; notons simplement qu’il concerne :

    • 32 masseurs kinésithérapeutes
    • 2 médecins
    • 214 ostéopathes
3- La densité

Début 2019, l’INSEE estimait la population française à 66 992 699 d’habitants. La densité ostéopathe par habitant est donc de 2122 habitants pour 1 ostéopathe et reste à ce jour la plus élevée au monde.

Rappel : 

    • En juin 2018 : 2239 habitants/ostéopathe
    • Début 2018 : 2269 habitants/ostéopathe
    • En 2016 : 3500 habitants/ostéopathe

II- Expertise judiciaire et ostéopathie

1- Démographie expertale

A ce jour, 38 (+2 vétérinaires) experts de justice sont inscrits avec la mention ostéopathe-ostéopathie près les 37 Cours d’Appel :

– 12 médecins avec une formation en ostéopathie
– 22 masseurs-kinésithérapeutes avec une formation en ostéopathie
– 4 praticiens apparaissent avec la seule mention ostéopathe ou ostéopathie dans la rubrique F-8.2
– 2 vétérinaires 

Pour consulter la liste des experts inscrits, cliquer ici.

2- Sinistralité

Actuellement, aucune donnée ne permet de quantifier les décisions de justice mettant en cause des professionnels pratiquant uniquement l’ostéopathie.

À titre informatif, la MACSF-Le Sou Médical, dans le cadre de son bilan général de 2017, constate pour les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes) et établissements, une augmentation du nombre de décisions de justice et d’avis des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) de 12%. Sur les 2053 professionnels mis en cause, les médecins restent les plus nombreux, mais les autres professionnels voient également leur responsabilité plus recherchée.

Ce sont 926 décisions de justice qui ont été rendues :

    • 411 au civil avec 734 professionnels mis en cause. Le montant des indemnisations s’élève à 42 286 422€.
    • 12 au pénal (4 relaxes et 8 condamnations), mettant en cause 23 professionnels. Le montant des indemnisations sur intérêts civils s’élève à 88 963€.
    • et 503 avis CCI

- Revue de presse des affaires judiciaires en ostéopathie

- Décisions de Justice en ostéopathie

 C - Discussion et conclusion

Du point de vue ostéopathique, l’analyse de la tendance démographique 2019 affiche une nette similitude avec les années précédentes :

  • Le nombre des professionnels porteurs du titre d’ostéopathe continue de croître régulièrement depuis 2010. Il a quasiment triplé en 9 ans (11608 en 2010 pour 31574 en 2019).
  • Plus de 61% des praticiens exercent uniquement l’ostéopathie.
  • La densité moyenne de 1 ostéopathe pour 2122 habitants, reste la plus élevée du monde.

L’ostéopathie reste la médecine complémentaire la plus populaire en France et selon un récent sondage : 85% des Français croient à ses bienfaits pour la santé (source Odoxa).

Elle doit donc pouvoir bénéficier d’experts de justice dédiés, seuls en mesure d’apprécier avec justesse les actes réalisés.

Est-il besoin de rappeler que l’expert est un technicien qui va éclairer le juge par des constatations, par une consultation ou par une expertise sur une question de fait ? (Article 232 du Code de procédure civile).

Et qu’il se doit d’accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité ? (Article 237 du Code de procédure civile).

La réforme ambitieuse que représente le projet de loi de modernisation de la Justice du 21ème siècle prévoit de réviser la nomenclature actuelle des experts.

Ainsi, les services de la Chancellerie devraient examiner avec la plus grande attention l’insertion d’une rubrique « ostéopathes exclusifs » en fonction des besoins exprimés par les juridictions. (cf réponse parlementaire)

Ces propos nous ont été confirmés lors de notre rendez vous à la Chancellerie en novembre 2018.

  • 38 experts de justice inscrits près les 37 Cours d’Appel (12 médecins, 22 masseurs kinésithérapeutes et 4 ostéopathes)

Avec 31574 porteurs du titre d’ostéopathe dont seulement 38 sont experts près une Cour d’Appel (soit 0,12%), force est de constater qu’il existe encore une carence d’experts de justice ostéopathes. Et à l’échelle des ostéopathes exclusifs, le pourcentage est encore plus minimal…

Mais peu importe si les avancées ne sont pas aussi grandes que nous l’espérions ; 2019 aura vu l’inscription près une Cour d’Appel du premier ostéopathe issu de la filière post bac. Cette inscription est un signe encourageant et une forme de reconnaissance pour notre profession. La CEJOE va rester fidèle à ses ambitions et faire le plus grand pas possible dans le sens de leurs réalisations. N’oublions pas que :

 « La vraie politique est simplement le service du prochain »

Vaclav HAVEL

 D - Les annexes

Pour la CEJOE,
Magali PERIS
Ostéopathe DO
Expert près la Cour d’Appel de Nîmes

Nous remercions Magali PERIS et la CEJOE de nous avoir autorisé à reproduire cet article



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