Démographie ostéopathique Juin 2018

La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d’une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier ADELI.

Ainsi, nous pouvons vous présenter cette deuxième étude démographique.

 1/ Démographie, répartitions par catégorie et géographique

Fin juin 2018, le nombre de porteurs du titre d’ostéopathe s’élevait à 30 009.

Il était de 29 612 début décembre 2017.

La population d’ostéopathes (toutes catégories confondues) affiche donc un taux de croissance de 1,34% sur 6 mois.

On pourrait affiner ces données, en notant que le nombre total de nouveaux praticiens est de 445 (48 praticiens présents fin 2017, n’apparaissent pas sur le fichier actuel), ce qui représenterait alors une croissance réelle de 1,5% sur 6 mois.

Répartition des porteurs du titre d’ostéopathe selon les différentes catégories professionnelles

Répartition des porteurs du titre d’ostéopathe par département

300 professionnels, ont changé de domiciliation professionnelle au cours de ces 6 derniers mois.

Nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour comprendre les origines de ce « flux migratoire ». Cependant, il est intéressant de constater qu’il concerne principalement les ostéopathes :

- 271 ostéopathes
- 27 masseurs kinésithérapeutes ostéopathes
- 1infirmièr ostéopathe
- 1 ergothérapeute ostéopathe

La densité

Avec une population française qui atteignait quasiment 67,2 millions d’habitants au 1^er janvier 2018, la France conserve son titre de champion du monde ** avec la densité d’ostéopathes par habitant la plus élevée :

1 ostéopathe pour 2239 habitants (elle était estimée à 1 ostéopathe pour 2269 habitants début 2018 et 1 ostéopathe pour 3500 habitants en 2016).

Sur l’ensemble du territoire français, 29 départements présentent une densité inférieure à 2000 habitants pour un ostéopathe et 12 une densité inférieure à 1500 habitants pour un ostéopathe. 2 départements frôlent le seuil des 1000 habitants pour un ostéopathe...

Volontairement, l’aspect économique n’est pas abordé dans ce document. Nous préférons vous renvoyer, avec son accord, à la synthèse effectuée sur ce thème par l’Union pour la Recherche Clinique en Ostéopathie (URCO) : http://www.lejournal.osteopathie-recherche.fr/index.php/statistiques-sondages/emost-2018-etude-du-metier-d-osteopathe-en-2018/18-3-contexte-economique

 2. Expertise judiciaire et ostéopathie

Expertise judiciaire et Ostéopathie ont ceci en commun : elles ne sont pas « des professions  ».

 Le statut « aprofessionnel  » d’expert n’est source d’aucune entrave et lui permet d’accomplir l’ensemble de ses missions propres. À titre d’information, voici la définition de l’expert judiciaire consultable sur le site du ministère de la Justice, à la rubrique « métier » (sic) :

« Expert judiciaire
Les experts judiciaires sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire. Ce sont des spécialistes de disciplines très variées (médecine, architecture, gemmologie, économie et finance, etc.)
Leurs avis ne s’imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.  »

Pour les porteurs du titre d’ostéopathe, force est de constater que même si l’ostéopathie répond à la définition des professions libérales et constitue une profession au sens du droit européen, elle n’est pas (encore...) inscrite dans le Code de la Santé Publique parmi les professions de santé.
Pour ces derniers, le « pas une profession  » se traduit dans certaines circonstances par une fin de non recevoir. Un exemple : il est fréquent d’entendre dire qu’à ce jour le traitement ostéopathique n’a aucune indication scientifiquement validée et que l’ostéopathie se cherche encore un modèle d’évaluation qui ferait taire ses détracteurs. Mais reconnaissons le, effectuer de la recherche clinique en ostéopathie reste un véritable défi dans la mesure où beaucoup de structures hospitalo-universitaires et d’équipes labélisées de recherche ferment la porte aux ostéopathes qui ne sont pas ...professionnels de santé. Situation ubuesque que résume à la perfection l’expression populaire : « pas de bras, pas de chocolat  ».

Mais revenons à l’objectif principal de cette étude démographique, qui s’inscrit dans la continuité de celle réalisée en début d’année : promouvoir un statut d’expert de justice en ostéopathie en faisant autant que faire se peut évoluer la nomenclature actuelle.

Le cadre législatif et règlementaire qui régit l’expertise judiciaire et les experts judiciaires est composé de (versions consolidées au 28 août 2018) :

- La loi du 71-498 du 29 juin 1971 relative aux experts judiciaires
- La Loi 2004-130 du 11 février 2004 réformant le statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires, des conseils en propriété industrielle et des experts en ventes aux enchères publiques,
- Le Décret 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires (Décret d’application de la loi 2004-130)
- L’Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1^er du décret no 2004-1463 du 23 décembre 2004
- Le Décret 2007-1119 du 19 juillet 2007, modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires

Ainsi, chaque année, il y a obligation légale à établir une liste nationale dressée par le bureau de la Cour de Cassation et une liste dressée suite à l’assemblée générale de chaque Cour d’Appel.

Cette liste obéit à une nomenclature résultant de l’arrêté du 10 juin 2005, qui divise les domaines d’expertise en branches générales (de A à H), puis rubriques et spécialités.

À ce jour, sur les 36 Cours d’Appel, 28 experts sont inscrits avec la mention ostéopathie.

La liste de ces 30 experts se décline comme suit :

- 12 médecins avec une formation en ostéopathie
- 16 masseurs kinésithérapeutes avec une formation en ostéopathie
- 2 praticiennes apparaissent avec la seule mention ostéopathe ou ostéopathie dans la rubrique F-8-2.

Il appert que si il est possible d’être inscrit, sans le précieux sésame que procure le fait d’être un professionnel de santé, reconnaissons que cela n’est pas toujours aisé. Nombre d’ostéopathes se sont vus notifier un refus d’inscription au motif d’absence de rubrique dans la nomenclature.

NB : A ce jour, aucun expert ostéopathe issu d’une formation initiale en ostéopathie post bac n’est inscrit près une Cour d’Appel.

Afin de faire évoluer cette dernière, nous continuons nos actions. Et notre persévérance s’avère récompensée.

Des parlementaires continuent de nous prêter une oreille attentive et nous les en remercions grandement :

- Le 13/3/18 : question écrite de Madame Françoise DUMAS députée du Gard.
- Le 13/2/18 : question écrite de Monsieur Anthony CELLIER député du Gard. [1]

Avec 30009 porteurs du titre d’ostéopathe, dont 18181 praticiens à exercice unique (quasiment 61%), il est nécessaire et important que les choses évoluent. Certes, la tâche est ardue, mais comme le disait Sénèque :

« Ce n’est pas parce que les choses sont difficiles que nous n’osons pas, mais parce que nous n’osons pas que les choses sont difficiles ».

Pour la CEJOE,
Magali PERIS, membre d’honneur

Note 1
- Question écrite n° 6422 de M^me la députée Françoise Dumas (LREM - Gard ) publiée au JO le 13/03/2018 - Objet : : Absence de nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Réponse publiée au JO le 03/07/2018, page 5809
- Question écrite n°5401 de M. le député Anthony Cellier (LREM - Gard) publiée au JO le 13/02/2018 - Objet : Nomenclature pour les experts judiciaires ostéopathes exclusifs - Réponse du ministre de la justice publiée au JO le 08/05/2018 page 3912