Title : Master degree in physiotherapy to practice in Luxembourg
Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute - http://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/11/06/a1039/jo
Revue Droit & Santé, n° 88, Février 2019 -
Rubrique : Organisation des professions et déontologie, Sous la direction de M. GIRER, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3 et de G. ROUSSET, maître de conférences, IFROSS, université Jean Moulin, Lyon 3
L’auteur
Stéphane BEAUME, ostéopathe, expert près la cour d’appel de Nîmes, chargé d’enseignement à la faculté de médecine de Nancy.
Bibliographie
Livres
- Ostéopathie, quel avenir en France ? - Analyse juridique et perspectives sanitaires - Tita éditions 2016, http://biblioboutik-osteo4pattes.eu/spip.php?article343
- Dictionnaire de médecine ostéopathique - Elsevier Masson 2014, http://biblioboutik-osteo4pattes.eu/spip.php?article342
Articles
- « Intérêts de la santé publique en ostéopathie », La Revue de l’Ostéopathie n°16, http://biblioboutik-osteo4pattes.eu/spip.php?article393
- « Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie », paru dans la Revue du SDO n°8, https://www.revue.sdo.osteo4pattes.eu/spip.php?article2161 article publié en premier dans la Revue Droit & Santé n°83, 2018 p.431-433. - BEAUME Stéphane,
« Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie », RDS, n° 83, 2018, p. 431-433.
Mots-clés : formation – master – kinésithérapeute – profession de santé – Luxembourg – Belgique
Keywords : formation – master degree – physiotherapist – health practioner – Luxembourg – Belgium
Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg
Depuis la Déclaration de Bologne signée en 1999 (1), la réforme de l’enseignement supérieur peine encore à se mettre en place dans les études de santé parmi les pays signataires européens. Les filières en droit et en sciences ont su se conformer à la structuration des études supérieures de type licence-master-doctorat. Cette structuration innovante permet de capitaliser jusqu’à 60 crédits ECTS (European Credit Transfer and Accumulation System) par année validée. Cependant, les études médicales et paramédicales tardent à s’uniformiser. Or, les enjeux sont multiples sur le plan européen, qu’il s’agisse aussi bien de favoriser la reconnaissance des diplômes, de développer la mobilité européenne, que de garantir la qualité de formation ou d’avoir des diplômes comparables.
Au Luxembourg, selon le règlement grand-ducal du 24 septembre 1969 portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales, les masseurs-kinésithérapeutes étaient tenus de suivre une formation à l’étranger faute de structure d’enseignement implantée sur le territoire. L’article 2 du décret suscité précisait que : « La durée des études de masseur-kinésithérapeute est de trois années au moins ». Quarante ans plus tard, le ministère de la santé luxembourgeois, dans un souci d’harmonisation, estime nécessaire le passage d’un niveau licence (180 ECTS) à un niveau master (300 ECTS) pour cette formation paramédicale.
Le règlement grand-ducal du 6 novembre 2018 considère le masseur-kinésithérapeute comme étant désormais « un professionnel de santé » dont l’accès la profession « réglementée de masseur-kinésithérapeute est subordonné à l’obtention préalable d’un diplôme de master sanctionnant une formation d’enseignement supérieur dans le domaine massage-kinésithérapie d’un total de 300 ECTS au minimum ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master dans le domaine massage-kinésithérapie » (article 3). Bien que ce nouveau règlement abroge le règlement grand-ducal du 24 septembre 1969, l’article 10 prévoit que « par dérogation à l’article 3, pour le candidat qui a commencé des études de masseur-kinésithérapeute avant l’entrée en vigueur du présent règlement, l’accès à la profession réglementée de masseur-kinésithérapeute reste soumis à l’obtention d’un diplôme de bachelor dans le domaine de masseur-kinésithérapeute ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de bachelor dans le domaine massage-kinésithérapie ». Cette dérogation prendra fin en 2021. Nul doute que cette décision du Grand-Duché devrait réactiver les actions partisanes des masseurs-kinésithérapeutes français, nombreux à s’installer au Luxembourg.
En effet, en France, le décret n° 20151110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute a fait passer de trois ans à quatre ans la durée de formation. L’article 3 précise bien que « la formation conduisant au diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute, organisée en deux cycles de quatre semestres chacun, dure quatre années, soit huit semestres ». Cette formation est accessible après une première année universitaire ou sur dossier à condition soit d’avoir validé une première année en STAPS (Sciences et techniques des activités physiques et sportives) soit après l’obtention d’une première année de licence sciences, technologies, santé, conformément à l’arrêté du 16 juin 2015 modifié relatif à l’admission dans les instituts préparant au Diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Mais si le diplôme de masseur-kinésithérapeute français est reconnu niveau I au répertoire national des certifications professionnelles, il n’en reste pas moins qu’il n’est pas considéré comme délivrant un master au niveau de l’enseignement supérieur.
De ce fait, la France se retrouve à nouveau à la traîne. D’autant que du côté de nos voisins belges, la réforme du 25 avril 2018 prévoit dorénavant que tous les kinésithérapeutes belges suivent une formation de base renforcée par une année de spécialisation professionnelle portant le cursus de quatre à cinq années d’études. Jusqu’à présent, un tiers des étudiants suivaient des études de kinésithérapie dans les universités belges et les deux tiers restants dans les hautes écoles belges, ce qui entraînait une concurrence au sein de cette double filière. Ce maintien de deux cursus ne tenait par ailleurs qu’à des différences culturelles. Cette réforme adoptée au parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sera appliquée dès l’année académique 2019-2020. Elle sera finalisée par une codélivrance du diplôme via les universités et les hautes écoles en kinésithérapie, et la part administrative deviendra l’apanage des universités belges.
L’ordre des kinésithérapeutes français va donc devoir mobiliser à nouveau ses forces pour espérer obtenir un master pour ses masseurs.
Notes
1. Le processus de Bologne a pour objectif de mettre en place un espace européen de l’enseignement supérieur. Initié en 1998 par la France, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni lors de la Déclaration de la Sorbonne, le processus s’est développé en 1999 à Bologne autour de 29 pays signataires. Ce sont maintenant 48 pays, 5600 institutions, plus de 37 millions d’étudiants, qui participent à cette aventure européenne, http://www.agence-erasmus.fr/page/Experts-de-Bologne
