8 - Législation / Justice

Dans cette décision, il s’agit seulement de la modification du représentant légal de l’IDO Paris : M. Jean-Charles BRANDELY remplace M. Arnaud DREYFUSS M. Arnaud DREYFUSS

Dans cette décision, il s’agit de la modification de l’adresse de l’établissement qui quitte le quai des Chartrons pour se fixer à Mérignac
et du changement dans l’organigramme : M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, est le nouveau représentant légal de la société Ostéopathe Fi, M^me Marie-Anne CHABERT reste la directrice de l’établissement COB

Dans cette décision, il s’agit seulement d’ajouter l’adresse d’un local à Clermont-Ferrand où a lieu la formation

Décision n° 2024-71 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie

Dans cette décision, il s’agit seulement d’une modification de la représentante légale de l’IDO à compter du 1^er janvier 2024 : M^me Clairette Martin est remplacée par M^me M^me Salima HELHAL, épouse ZITOUNI

Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

Question écrite n° 16351 de M^me Christine Loir (Rassemblement National - Eure) publiée au JO le 19/03/2024, page 2064

M. Stéphane Vojetta appelle l’attention de M^me la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des Françaises et Français de l’étranger de retour en France ou bien de celles et ceux qui souhaitent s’établir à l’étranger et qui se confrontent aux difficultés de comparabilité de leurs diplômes.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/02/2024, page 1220

Une nouvelle chasse aux sorciers/sorcières ?

Question écrite n° 10027 posée par M. Arnaud BAZIN (du Val-d’Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 424

Objet : Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne

Question de M^me Sonia de La Provôté (Calvados - UC) publiée le 15/09/2022 -
Objet  : Exclusion de certains professionnels de l’obtention de la carte professionnelle de santé (CPS)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé publiée le 14/12/2023

Question écrite n° 12299 de M^me Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne) publiée au JO le 24/10/2023, page 9293
Objet : Animaux : Reconnaissance de la chiropraxie

Question écrite n°08530 de M. le sénateur Vincent Delahaye (Essonne - UCN) publiée le 05/10/2023, page 5216
Objet : Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie