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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg (De l’expertise)

Stéphane Beaume - RDS, n° 88, Février 2019
lundi 22 avril 2019 par Stéphane BEAUME
Sommaire L’auteur Un master pour les kinésithérap Title : Master degree in physiotherapy to practice in Luxembourg Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de (...)


Le code de déontologie (Décisions de justice)

Cour de Cassation 6 février 2019
mercredi 10 avril 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Quel code de déontologie (...) Décision de la Cour de Cassatio Quel code de déontologie ? Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu - les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce (...)


Les ostéopathes et les maisons de santé (8 - Législation / Justice)

vendredi 29 mars 2019 par Jean Louis Boutin
Lors de l’étude du projet de loi concernant la nouvelle Loi Santé proposée par la ministre des solidarités et de la santé à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont essayé de poser la question de l’intégration des ostéopathes dans les Maisons de santé. Malheureusement la réponse de la ministre est (...)


La représentativité des ostéopathes (8 - Législation / Justice)

JO 23 mars 2019 - Enquête
vendredi 29 mars 2019 par Journal officiel
Avis relatif à l’enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter la profession d’ostéopathe dans les concertations nationales. Elle permettra notamment de procéder au renouvellement (...)


Expertise judiciaire, Ostéopathie et Démographie (De l’expertise)

CEJOE - Janvier 2019
mardi 26 mars 2019 par CEJOE
Sommaire A- Préambule B- État des lieux C - Discussion et conclusion D - Les annexes Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs A- Préambule En publiant cette troisième étude démographique, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs (...)


Démographie ostéopathique Juin 2018 (De l’expertise)

CEJOE
mardi 26 mars 2019 par CEJOE
Sommaire 1/ Démographie, répartitions 2. Expertise judiciaire (...) La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d’une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier (...)


Démographie des ostéopathes (De l’expertise)

CEJOE
mardi 26 mars 2019 par CEJOE
Sommaire 1- RPPS, ADELI, rappel 2 - Démographie, ce que (...) 3 - Intérêt de la démographie Démographie des ostéopathes Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs (CEJOE) La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d


Retraite des chiropracteurs (La chiropratique)

Question de M. Jean-Pierre Door
mardi 19 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question n° 17153 de M. Jean-Pierre Door (LR - Loiret) publiée au JO le 19/02/2019, page 1536 Objet : Retraite des chiropracteurs M. Jean-Pierre Door appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs qui n’ont pu être affiliés à la Caisse (...)


Listes des experts en Ostéopathie des Cours d’Appel (2018) (De l’expertise)

mardi 19 février 2019 par Jean Louis Boutin
Ostéopathes experts judiciaires inscrits sur les listes des Cours d’Appel (2018-2019) Résultats Médecins-ostéopathes : 5 (Aix) ; 1 (Amiens) ; 1 (Besançon) ; 2 (Caen) ; 1 (Lyon) ; 1 (Reims) ; 1 (Versailles) = 12 MK-ostéopathes : 4 (Aix les deux exclusifs) ; 1 (Bordeaux) ; 1 (Douai) ; 1 (Lyon) ; 3 (...)


Transfert de la CIPAV vers le SSI (Questions ostéos)

Question de Mme Typhanie Degois
mardi 12 février 2019 par Jean Louis Boutin
Question n° 13632 de Mme Typhanie Degois (LREM - Savoie) publiée au JO le 23/10/2018, page 9527 Objet : conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers la Sécurité sociale des indépendants (SSI) (...)





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