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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


La représentativité de la profession d’ostéopathe en France (De l’expertise)

Stéphane Beaume - RDS n°90, p.590-591
vendredi 9 août 2019 par Stéphane BEAUME
Source : LEH Édition Revue droit & santé n° 90 > Organisation des professions et déontologie - page 590 à 591 - https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-90/la-representativite-de-la-profession-d-osteopathe-en-france-8915.html Mots-clés : ostéopathe, professions de santé, syndicat, établissement de (...)


Reconnaissance du métier d’ostéopathe animalier (Ostéos animaliers)

Question écrite M. Daniel Labaronne
lundi 15 juillet 2019 par Jean Louis Boutin
Question écrite n° 21604 de M. Daniel Labaronne (LREM - Indre-et-Loire) publiée au JO le 16/07/2019 Objet : Reconnaissance du métier d’ostéopathe animalier M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des ostéopathes animaliers exclusifs. L’acte (...)


Les MK versus chiropracteurs (Questions ostéos)

inquiétude sur les compétences
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

A la suite de l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie, de nombreux parlementaires ont interrogé la ministre pour demander une clarification et lui faire part des inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
La ministre répond à l’ensemble de ces parlementaires



Demande de clarification sur l’ostéopathie (Questions ostéos)

Question de Mme L. de La Raudière - Répnse de la ministre de la santé
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

Mme Laure de La Raudière demande à la ministre de clarifier la position du ministère sur l’ostéopathie et les ostéopathes.
Madame la ministre lui répond en rappelant la position du ministère



Une formation LMD pour les ostéopathes ? (Questions ostéos)

Question de M. le député G. Bricout
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

Proposition d’un député pour une formation en LMD qui déboucherait, après 5 ans d’études, sur un Diplôme d’État d’Ostéopathie (DEO)



Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg (De l’expertise)

Stéphane Beaume - RDS, n° 88, Février 2019
lundi 22 avril 2019 par Stéphane BEAUME
Sommaire L’auteur Un master pour les kinésithérap Title : Master degree in physiotherapy to practice in Luxembourg Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de (...)


Le code de déontologie (Décisions de justice)

Cour de Cassation 6 février 2019
mercredi 10 avril 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Quel code de déontologie (...) Décision de la Cour de Cassatio Quel code de déontologie ? Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu - les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce (...)


Les ostéopathes et les maisons de santé (8 - Législation / Justice)

vendredi 29 mars 2019 par Jean Louis Boutin
Lors de l’étude du projet de loi concernant la nouvelle Loi Santé proposée par la ministre des solidarités et de la santé à l’Assemblée nationale, plusieurs députés ont essayé de poser la question de l’intégration des ostéopathes dans les Maisons de santé. Malheureusement la réponse de la ministre est (...)


La représentativité des ostéopathes (8 - Législation / Justice)

JO 23 mars 2019 - Enquête
vendredi 29 mars 2019 par Journal officiel
Avis relatif à l’enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter la profession d’ostéopathe dans les concertations nationales. Elle permettra notamment de procéder au renouvellement (...)


Expertise judiciaire, Ostéopathie et Démographie (De l’expertise)

CEJOE - Janvier 2019
mardi 26 mars 2019 par CEJOE
Sommaire A- Préambule B- État des lieux C - Discussion et conclusion D - Les annexes Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs A- Préambule En publiant cette troisième étude démographique, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs (...)





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