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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Loi 2002-303, Article 75 (Lois, décrets & arrêtés)

modifiée le 26/02/2010
dimanche 15 décembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Les diverses modifications de Article 75 Version en vigueur au 26 (...) Version en vigueur du 23 (...) Version en vigueur du 23 (...) Version en vigueur du 14 (...) Version en vigueur du 17 (...) Version originale de l’article Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (...)


Conseil d’État : Ordre des MK contre les arrêtés des chiropracteurs (Décisions de justice)

mercredi 27 novembre 2019 par Jean Louis Boutin
Conseil d’État N° 422861 ECLI:FR:XX:2019:422861.20191122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies Mme Louise Cadin, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, avocats Lecture du vendredi 22 novembre 2019 (...)


Établissements agréés au 11-07-2015 (Agrément des écoles en ostéopathie)

mis à jour le 14/11/2019
jeudi 14 novembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Établissements agréés - (...) Formation initiale ou en (...) Alsace Lorraine Champagne (...) Aquitaine-Limousin-Poitou- (...) Auvergne-Rhône-Alpes (5) Bretagne (2) Île de France (10) Languedoc Roussillon Midi (...) Nord - Pas-de-Calais Picardie Provence Alpes Côte d’Azur (...)


Listing des établissements de formation en ostéopathie (Agrément des écoles en ostéopathie)

Agrément au 31 août 2015
jeudi 14 novembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Listing du ministère de la (...) Liste des établissements (...) Liste des établissements (...) Listing des établissements (...) Le ministère de la Santé a publié la liste des établissements de formation en ostéopathie agréés par le ministère chargé de la santé (...)


L’exercice de l’ostéopathie à Monaco (8 - Législation / Justice)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire L’exercice de l’ostéopathie (...) Arrêté Ministériel n° 2009-295 Arrêté ministériel n° 2008-483 L’exercice de l’ostéopathie à Monaco L’exercice de l’ostéopathie est régi dans la Principauté monégasque par deux arrêtés ministériels. L’Arrêté Ministériel n° 2008-483 (...)


La formation continue des ostéopathes aurait-elle été oubliée ? (8 - Législation / Justice)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean François Marchand, Jean Louis Boutin
Sommaire I. - Diverses mesures ou (...) II. Loi HPST et la formation Pour information, voir égalemen I. - Diverses mesures ou jugement des tribunaux ont modifié l’organisation de la profession d’ostéopathe II. - Loi HPST et la (...)


Au sujet des touchers pelviens (8 - Législation / Justice)

Pierre-Luc L’Hermite
jeudi 14 novembre 2019 par Pierre-Luc L’Hermite
Sommaire Écueils de la qualification Notes Écueils de la qualification juridique et reconnaissance de l’intérêt thérapeutique en ostéopathie « La violation d’un tel décret ne peut à elle seule caractériser le délit pénal d’atteinte sexuelle qui suppose d’une part un but (...)


Conditions d’accès des ostéopathes pour animaux (Ostéos animaliers)

Question écrite de M. Adrien Morenas
lundi 11 novembre 2019 par Jean Louis Boutin

Question au Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation



Augmentation de la capacité d’accueil (Agrément des écoles en ostéopathie)

Établissements COS Europe, INSO Lille, COB
mardi 29 octobre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire COS Europe INSO Lille COB COS Europe Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie JORF n°0252 du 29 octobre 2019 - (...)


Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe (De l’expertise)

CEJOE - Juillet 2019
mercredi 9 octobre 2019 par CEJOE , Magali Peris
Sommaire Préambule Démographie, État des lieux C - Discussion et conclusion D - Les annexes Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe - Démographie des experts judiciaires ostéopathes - Analyse et perspectives - Juillet (...)





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