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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Pas d’exonération de TVA pour l’étiopathie (Questions ostéos)

Question Sénat
vendredi 4 septembre 2020 par Jean Louis Boutin
Étiopathes - 15e législature Question écrite n° 10338 posée par M. Gilbert BOUCHET (de la Drôme - LR) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2483 M. Gilbert Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de la profession d’étiopathe. Peu connue, (...)


Le RGPD expliqué aux ostéopathes (Lois, décrets & arrêtés)

samedi 1er août 2020 par Klemen Sever
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD est un règlement de l’Union Européene entré en vigueur en mai 2018 et qui renforce la protection des données personnelles des individus.

Source : https://publications.osteopathes.pro



Communiqué de Presse (Questions ostéos)

M. le Député Adrien Morenas
vendredi 15 mai 2020 par Adrien Morenas, Député du Vaucluse

Communiqué de M. le Député Adrien Morenas : Représentation des ostéopathes de France au sein de la Commission Consultative Nationale d’Agrément : le compte n’y est pas.



Liste des experts établie par les Cours d’Appel (2020) (De l’expertise)

comportant la mention ostéopathie-ostéopathe
samedi 9 mai 2020 par CEJOE , Magali Peris

Liste des experts établie par les Cours d’Appel comportant la mention ostéopathie-ostéopathe 2020



Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe (De l’expertise)

CEJOE - Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs
samedi 9 mai 2020 par CEJOE , Magali PERIS

Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe - Démographie des experts judiciaires ostéopathes - Analyse et perspectives (Décembre 2019)



Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

le décret procède à la fusion de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.



Décret n° 2014-1505 relatif à la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie, étudiants en formation en ostéopathie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre d’ostéopathe. Entrée en vigueur : le texte (...)


Les référentiels en Ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie






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