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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (Lois, décrets & arrêtés)

jeudi 1er septembre 2022 par Jean Louis Boutin
Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC2214169A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/22/JUSC2214169A/jo/texte JORF n°0199 du 28 août 2022 - Texte 9 Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu (...)


Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier... (Questions ostéos)

mardi 23 août 2022 par Jean Louis Boutin

Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier (LR - Rhône) publiée au JO le 23/08/2022 page 3841

Objet : Formation des ostéopathes



Nombre d’écoles de formation agréées pour dispenser une formation en ostéopathie en 2022 (Agrément des écoles en ostéopathie)

mercredi 27 juillet 2022 par Jean Louis Boutin

Synthèse sur le nombre d’écoles agréées et sur le nombre d’élèves admis dans les écoles depuis le renouvellement des agréments par le ministère de la Santé et de la Prévention en 2021

Mise à jour le 28 juillet 2021 à 10h



Question écrite n° 374 de M. Marc Le Fur (Questions ostéos)

Exclusion des professionnels non-vaccinés
mercredi 27 juillet 2022 par Jean Louis Boutin

Question écrite n° 374 de M. Marc Le Fur (LR - Côtes-d’Armor), publiée au JO le 26/07/2022 page 3501

Objet : Services publics : Les professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction



Agrément provisoire 1 an pour l’IOB (Agrément des écoles en ostéopathie)

mardi 26 juillet 2022 par Jean Louis Boutin

Le Journal Officiel du mardi 26 juillet 2022 publie la décision du Ministère de la santé et de la prévention concernant l’agrément à titre provisoire de l’Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour l’année scolaire 2022-2023 afin de dispenser une formation en ostéopathie.



Agrément provisoire 1 an pour ATMAN (Agrément des écoles en ostéopathie)

dimanche 24 juillet 2022 par Jean Louis Boutin

Le Journal Officiel du dimanche 24 juillet 2022 publie la décision du Ministère de la santé et de la prévention concernant l’agrément à titre provisoire du collège ATMAN pour l’année scolaire 2022-2023 afin de dispenser une formation en ostéopathie.



Conseil d’État, 5ème chambre - n°452905 (Décisions de justice)

Inédit au recueil Lebon - 15 avril 2022
mardi 5 juillet 2022 par Jean Louis Boutin

Décision du Conseil d’État qui enjoint le Premier ministre de prendre le décret d’application du cinquième alinéa de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 en tant qu’il est relatif à la profession de chiropracteur dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.
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Modifications d’agrément pour deux écoles (Agrément des écoles en ostéopathie)

ESO Sup Ostéo & OSCAR
mercredi 15 juin 2022 par Jean Louis Boutin

Le journal officiel de ce jour (15 juin 2022) apporte des modifications à la décision portant renouvellement d’agrément pour deux écoles déjà agréées. Il s’agit de ESO Sup Ostéo (modifications portant sur le nom du président et de la directrice) & OSCAR (modifications du nombre de places d’accueil)



Décision du Tribunal administratif Bordeaux (Décisions de justice)

Institut d’Ostéopathie de Bordeaux (IOB)
mercredi 25 mai 2022 par Jean Louis Boutin

Le Tribunal Administratif de Bordeaux annule la décision du 22 juillet 2021 du ministre des solidarités et de la santé et enjoint au ministre de procéder au réexamen de la demande de renouvellement d’agrément de l’institut d’ostéopathie de Bordeaux dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du présent jugement



Agréments 2022 (Agrément des écoles en ostéopathie)

jeudi 5 mai 2022 par Jean Louis Boutin

9 établissements ont reçu leur agrément pour 4 années (jusqu’au 31 août 2026) à la suite des agréments provisoires de 2021. L’adresse du directeur de l’EO Paris est modifiée. A ce jour, 3 établissements n’ont pas encore reçu la notification de leur agrément : Centre Atman, IO Bordeaux et ISOP Paris






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