8 - Législation / Justice

Question écrite n° 16351 de M^me Christine Loir (Rassemblement National - Eure) publiée au JO le 19/03/2024, page 2064

M. Stéphane Vojetta appelle l’attention de M^me la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés des Françaises et Français de l’étranger de retour en France ou bien de celles et ceux qui souhaitent s’établir à l’étranger et qui se confrontent aux difficultés de comparabilité de leurs diplômes.

Réponse du ministère publiée au JO le 20/02/2024, page 1220

Une nouvelle chasse aux sorciers/sorcières ?

Question écrite n° 10027 posée par M. Arnaud BAZIN (du Val-d’Oise - Les Républicains), publiée dans le JO Sénat du 08/02/2024 - page 424

Objet : Nécessité de mieux contrôler le phénomène des médecines non reconnues scientifiquement sur les plateformes en ligne

Question de M^me Sonia de La Provôté (Calvados - UC) publiée le 15/09/2022 -
Objet  : Exclusion de certains professionnels de l’obtention de la carte professionnelle de santé (CPS)
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé publiée le 14/12/2023

Question écrite n° 12299 de M^me Corinne Vignon (Renaissance - Haute-Garonne) publiée au JO le 24/10/2023, page 9293
Objet : Animaux : Reconnaissance de la chiropraxie

Question écrite n°08530 de M. le sénateur Vincent Delahaye (Essonne - UCN) publiée le 05/10/2023, page 5216
Objet : Professionnalisation et centralisation de la gestion de la formation et de l’exercice de l’ostéopathie et de la chiropraxie

Question écrite n° 11634 de M^me la députée Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme) publiée au JO le 26/09/2023, page 8450

Question écrite n° 11279 de M. le député Philippe Fait (Renaissance - Pas-de-Calais) publiée au JO le 12/09/2023, page 8055
Objet : Reconnaissance du diplôme d’ostéopathie

Décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie

Décision n° 2023-68 du 9 août 2023 portant agrément de l’Association pour la formation et l’enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie