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8 - Législation / Justice
Articles de cette rubrique
Une formation LMD pour les ostéopathes ? (Questions ostéos)
Question de M. le député G. Bricout
mardi 18 juin 2019
par
Proposition d’un député pour une formation en LMD qui déboucherait, après 5 ans d’études, sur un Diplôme d’État d’Ostéopathie (DEO)
Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg (De l’expertise)
Stéphane Beaume - RDS, n° 88, Février 2019
lundi 22 avril 2019
par
Sommaire L’auteur Un master pour les kinésithéra
Title : Master degree in physiotherapy to practice in Luxembourg
Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute (…)
Le code de déontologie (Décisions de justice)
Cour de Cassation 6 février 2019
mercredi 10 avril 2019
par
Sommaire Quel code de déontologie ? Décision de la Cour de Cassati Quel code de déontologie ?
Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu - les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce sujet - valide le code de (…)
Les ostéopathes et les maisons de santé (Questions ostéos)
vendredi 29 mars 2019
par
Sommaire Présence illégale des ostéopat Loi Santé Présence illégale des ostéopathes dans les maison de santé
Question écrite de M. le député Julien Borowczyk (LREM - Loire) - Réponse de la ministre des solidarités et de la santé Question écrite n° 8041 de M. le député (…)
La représentativité des ostéopathes (Questions ostéos)
JO 23 mars 2019 - Enquête
vendredi 29 mars 2019
par
Avis relatif à l’enquête de représentativité sur la profession d’ostéopathe
La présente enquête de représentativité vise à actualiser la liste des organisations qui ont vocation à représenter la profession d’ostéopathe dans les concertations nationales. Elle permettra notamment de procéder au (…)
Expertise judiciaire, Ostéopathie et Démographie (De l’expertise)
CEJOE - Janvier 2019
mardi 26 mars 2019
par ,
Sommaire A- Préambule B- État des lieux C - Discussion et conclusion D - Les annexes
Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs A- Préambule
En publiant cette troisième étude démographique, la Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs (…)
Démographie ostéopathique Juin 2018 (De l’expertise)
CEJOE
mardi 26 mars 2019
par
Sommaire 1/ Démographie, répartitions 2. Expertise judiciaire et (…)
La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d’une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier (…)
Démographie des ostéopathes (De l’expertise)
CEJOE
mardi 26 mars 2019
par
Sommaire 1- RPPS, ADELI, rappel 2 - Démographie, ce que (…) 3 - Intérêt de la démographie
Démographie des ostéopathes
Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs (CEJOE)
La Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs est titulaire d’une (…)
Retraite des chiropracteurs (La chiropratique)
Question de M. Jean-Pierre Door
mardi 19 février 2019
par
Question n° 17153 de M. Jean-Pierre Door (LR - Loiret) publiée au JO le 19/02/2019, page 1536
Objet : Retraite des chiropracteurs
M. Jean-Pierre Door appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs qui n’ont pu être affiliés à la (…)
Listes des experts en Ostéopathie des Cours d’Appel (2018) (De l’expertise)
mardi 19 février 2019
par
Ostéopathes experts judiciaires inscrits sur les listes des Cours d’Appel (2018-2019)
Résultats
– Médecins-ostéopathes : 5 (Aix) ; 1 (Amiens) ; 1 (Besançon) ; 2 (Caen) ; 1 (Lyon) ; 1 (Reims) ; 1 (Versailles) = 12
– MK-ostéopathes : 4 (Aix les deux exclusifs) ; 1 (Bordeaux) ; 1 (Douai) ; 1 (…)
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