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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique

L’exercice de l’ostéopathie à Monaco (Lois, décrets & arrêtés)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean Louis Boutin

Sommaire L’exercice de l’ostéopathie à Arrêté Ministériel n° 2009-295 Arrêté ministériel n° 2008-483 L’exercice de l’ostéopathie à Monaco L’exercice de l’ostéopathie est régi dans la Principauté monégasque par deux arrêtés ministériels. L’Arrêté Ministériel n° (…)

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La formation continue des ostéopathes aurait-elle été oubliée ? (Questions ostéos)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean François Marchand, Jean Louis Boutin

Cet article fait partie d’un ensemble d’articles publiés sur le Site de l’Ostéopathie comprenant :
– Ostéopathie : Vers la reconnaissance scientifique. Jean-Louis Boutin, 1^er juin 2003
– Une nouvelle discipline : l’Ostéopathie ? Jean-Louis Boutin, 12 juin 2007
– Praticien ou chercheur. Jean-François MARCHAND, 1^er juin 2008
– La formation continue des ostéopathes aurait-elle été oubliée ? Jean-Louis Boutin & Jean-François Marchand, 30 juillet 2016
– Créer une discipline ostéopathique ? Jean-Louis Boutin, 6 juin 2017

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Au sujet des touchers pelviens (Lois, décrets & arrêtés)

Pierre-Luc L’Hermite

jeudi 14 novembre 2019 par Pierre-Luc L’Hermite

Sommaire Écueils de la qualification Notes Écueils de la qualification juridique et reconnaissance de l’intérêt thérapeutique en ostéopathie « La violation d’un tel décret ne peut à elle seule caractériser le délit pénal d’atteinte sexuelle qui suppose d’une part un (…)

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Conditions d’accès des ostéopathes pour animaux (Ostéos animaliers)

Question écrite de M. Adrien Morenas

lundi 11 novembre 2019 par Jean Louis Boutin

Question au Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation

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Augmentation de la capacité d’accueil (Agrément des écoles en ostéopathie)

Établissements COS Europe, INSO Lille, COB

mardi 29 octobre 2019 par Jean Louis Boutin

Sommaire COS Europe INSO Lille COB COS Europe Décision n° 2019-01 du 24 octobre 2019 portant augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie JORF n°0252 du 29 octobre 2019 - texte n° (…)

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Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe (De l’expertise)

CEJOE - Juillet 2019

mercredi 9 octobre 2019 par CEJOE , Magali Peris

Sommaire Préambule Démographie, État des lieux C - Discussion et conclusion D - Les annexes Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe - Démographie des experts judiciaires ostéopathes - Analyse et perspectives - Juillet 2019 Préambule La CEJOE est titulaire (…)

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La représentativité de la profession d’ostéopathe en France (De l’expertise)

Stéphane Beaume - RDS n°90, p.590-591

vendredi 9 août 2019 par Stéphane BEAUME

Source : LEH Édition Revue droit & santé n° 90 > Organisation des professions et déontologie - page 590 à 591 - https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-90/la-representativite-de-la-profession-d-osteopathe-en-france-8915.html Mots-clés : ostéopathe, professions de santé, syndicat, (…)

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Reconnaissance du métier d’ostéopathe animalier (Ostéos animaliers)

Question écrite M. Daniel Labaronne

lundi 15 juillet 2019 par Jean Louis Boutin

Question écrite n° 21604 de M. Daniel Labaronne (LREM - Indre-et-Loire) publiée au JO le 16/07/2019 Objet : Reconnaissance du métier d’ostéopathe animalier M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la situation des ostéopathes animaliers (…)

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Les MK versus chiropracteurs (Questions ostéos)

inquiétude sur les compétences

mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

A la suite de l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie, de nombreux parlementaires ont interrogé la ministre pour demander une clarification et lui faire part des inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
La ministre répond à l’ensemble de ces parlementaires

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Demande de clarification sur l’ostéopathie (Questions ostéos)

Question de M^me L. de La Raudière - Réponse de la ministre de la santé

mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

M^me Laure de La Raudière demande à la ministre de clarifier la position du ministère sur l’ostéopathie et les ostéopathes.
Madame la ministre lui répond en rappelant la position du ministère

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