De l’expertise

Tous les articles en rapport avec l’expertise en ostéopathie, liste des experts près des cours d’appel, etc.

Articles de cette rubrique

Listes des experts en Ostéopathie des Cours d’Appel (2018) (De l’expertise)

mardi 19 février 2019 par Jean Louis Boutin

Ostéopathes experts judiciaires inscrits sur les listes des Cours d’Appel (2018-2019) Résultats – Médecins-ostéopathes : 5 (Aix) ; 1 (Amiens) ; 1 (Besançon) ; 2 (Caen) ; 1 (Lyon) ; 1 (Reims) ; 1 (Versailles) = 12 – MK-ostéopathes : 4 (Aix les deux exclusifs) ; 1 (Bordeaux) ; 1 (Douai) ; 1 (…)

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De l’expertise en ostéopathie (De l’expertise)

jeudi 13 décembre 2018 par Jean Louis Boutin

Nous avons réuni dans ce dossier l’ensemble des éléments qui concernent l’expertise et les experts en ostéopathie : questions des parlementaires, réponse du ministère de la justice, associations d’expertises

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CE : Rejet de la demande de créer une rubrique d’expert ostéopathique (De l’expertise)

mardi 5 juin 2012 par Jean Louis Boutin

>Décision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l’AFO et du SNOF d’obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de créer une rubrique d’expert en médecine ostéopathique Conseil d’État - N° 352099 - Inédit au recueil Lebon 1re (…)

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