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Questions ostéos

Articles de cette rubrique


Pas d’exonération de TVA pour l’étiopathie (Questions ostéos)

Question Sénat
vendredi 4 septembre 2020 par Jean Louis Boutin
Étiopathes - 15e législature Question écrite n° 10338 posée par M. Gilbert BOUCHET (de la Drôme - LR) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2483 M. Gilbert Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de la profession d’étiopathe. Peu connue, (...)


Communiqué de Presse (Questions ostéos)

M. le Député Adrien Morenas
vendredi 15 mai 2020 par Adrien Morenas, Député du Vaucluse

Communiqué de M. le Député Adrien Morenas : Représentation des ostéopathes de France au sein de la Commission Consultative Nationale d’Agrément : le compte n’y est pas.



Covid-19 - Inquiétude et indemnisation des professionnels libéraux de la santé (Questions ostéos)

Mis à jour le 15 mai 2020
mardi 7 avril 2020 par Jean Louis Boutin
Sommaire Questions du 12-14 mai (...) Réponse du ministère Question du 21 avril 2020 Questions du 14 avril 2020 Questions du 7 avril 2020 Questions du 12-14 mai 2020 Question écrite n° 16022 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - (...)


Questions de nos députés en rapport avec le covid-19 (Questions ostéos)

mardi 31 mars 2020 par Jean Louis Boutin
Question n°27888 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie) publiée au JO le 31/03/2020, page 2446 Objet : Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ostéopathes face à la (...)


Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus (Questions ostéos)

Question n°27706 de M. Adrien Morenas
mardi 24 mars 2020 par Jean Louis Boutin
Question n°27706 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) publiée au JO le 24/03/2020, page 2288 Objet : Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière catastrophique dans (...)


TVA - Situation fiscale des praticiens (Questions ostéos)

Question n° 27595 de M. Pascal Brindeau
mardi 17 mars 2020 par Jean Louis Boutin
Question n° 27595 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) publiée au JO le 17/03/2020 Ministère interrogé : Action et comptes publics Objet : TVA - Situation fiscale des praticiens M. Pascal Brindeau attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics (...)


La formation continue des ostéopathes aurait-elle été oubliée ? (Questions ostéos)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean François Marchand, Jean Louis Boutin


Les MK versus chiropracteurs (Questions ostéos)

inquiétude sur les compétences
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

A la suite de l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie, de nombreux parlementaires ont interrogé la ministre pour demander une clarification et lui faire part des inquiétudes des masseurs-kinésithérapeutes
La ministre répond à l’ensemble de ces parlementaires



Demande de clarification sur l’ostéopathie (Questions ostéos)

Question de Mme L. de La Raudière - Réponse de la ministre de la santé
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

Mme Laure de La Raudière demande à la ministre de clarifier la position du ministère sur l’ostéopathie et les ostéopathes.
Madame la ministre lui répond en rappelant la position du ministère



Une formation LMD pour les ostéopathes ? (Questions ostéos)

Question de M. le député G. Bricout
mardi 18 juin 2019 par Jean Louis Boutin

Proposition d’un député pour une formation en LMD qui déboucherait, après 5 ans d’études, sur un Diplôme d’État d’Ostéopathie (DEO)






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