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8 - Législation / Justice
Articles de cette rubrique
Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe (De l’expertise)
CEJOE - Compagnie des Experts Judiciaires Ostéopathes Exclusifs
samedi 9 mai 2020
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Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe - Démographie des experts judiciaires ostéopathes - Analyse et perspectives (Décembre 2019)
Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 (Lois, décrets & arrêtés)
mercredi 6 mai 2020
par
le décret procède à la fusion de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.
Les référentiels en Ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)
mercredi 6 mai 2020
par
Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14
Covid-19 - Inquiétude et indemnisation des professionnels libéraux de la santé (Questions ostéos)
Mis à jour le 15 mai 2020
mardi 7 avril 2020
par
Sommaire Questions du 12-14 mai 2020 Réponse du ministère Question du 21 avril 2020 Questions du 14 avril 2020 Questions du 7 avril 2020 Questions du 12-14 mai 2020 Question écrite n° 16022 de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée dans le JO Sénat du 14/05/2020 - page 2215 (…)
Questions de nos députés en rapport avec le covid-19 (Questions ostéos)
mardi 31 mars 2020
par
Question n°27888 de Mme Virginie Duby-Muller (Les Républicains - Haute-Savoie) publiée au JO le 31/03/2020, page 2446
Objet : Situation des ostéopathes face à la crise sanitaire Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des ostéopathes (…)
Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus (Questions ostéos)
Question n°27706 de M. Adrien Morenas
mardi 24 mars 2020
par
Question n°27706 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) publiée au JO le 24/03/2020, page 2288 Objet : Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus
M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière catastrophique (…)
TVA - Situation fiscale des praticiens (Questions ostéos)
Question n° 27595 de M. Pascal Brindeau
mardi 17 mars 2020
par
Question n° 27595 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) publiée au JO le 17/03/2020
Ministère interrogé : Action et comptes publics
Objet : TVA - Situation fiscale des praticiens
M. Pascal Brindeau attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes (…)
Conseil d’État : Ordre des MK contre les arrêtés des chiropracteurs (Décisions de justice)
mercredi 27 novembre 2019
par
Conseil d’État N° 422861 ECLI:FR:XX:2019:422861.20191122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5e - 6e chambres réunies Mme Louise Cadin, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, avocats Lecture du vendredi 22 novembre 2019 (…)
Établissements agréés au 11-07-2015 (Agrément des écoles en ostéopathie)
mis à jour le 14/11/2019
jeudi 14 novembre 2019
par
Sommaire Établissements agréés - (…) Formation initiale ou en (…) Alsace Lorraine Champagne (…) Aquitaine-Limousin-Poitou-Char Auvergne-Rhône-Alpes (5) Bretagne (2) Île de France (10) Languedoc Roussillon Midi (…) Nord - Pas-de-Calais Picardie Provence Alpe
Listing des établissements de formation en ostéopathie (Agrément des écoles en ostéopathie)
Agrément au 31 août 2015
jeudi 14 novembre 2019
par
Sommaire Listing du ministère de la (…) Liste des établissements (…) Liste des établissements (…) Listing des établissements (…)
Le ministère de la Santé a publié la liste des établissements de formation en ostéopathie agréés par le ministère chargé de la santé (…)
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