BO Santé – Protection sociale – Solidarité n°2014/11 du 15 décembre 2014
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Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14
Cet ensemble de 108 pages comprend l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (JORF n°0289 du 14 décembre 2014) et ses diverses annexes :
Annexe I - Référentiel d’activités et de compétences.
Annexe II - Maquette de formation en ostéopathie
Annexe III - Référentiel de formation en ostéopathie
- Domaine 1 - Sciences fondamentales
- Domaine 2 - Sémiologie des altérations de l’état de santé
- Domaine 3 - Sciences humaines, sciences sociales, gestion et droit
- Domaine 4 - Ostéopathie : fondements et concepts
- Domaine 5 - Pratique ostéopathique
- Domaine 6 - Méthodes et outils de travail
- Domaine 7 - Développement des compétences de l’ostéopathe
Annexe IV - Référentiel de formation en ostéopathie
- Livret de formation pratique clinique ostéopathique
- Objectifs et mode d’emploi du livret de formation pratique clinique ostéopathique
- Le métier
- La formation pratique clinique en ostéopathie
- Objectifs de la formation pratique clinique
- Le rôle des différents acteurs
- Formation pratique clinique : observation et découverte du métier
- Formation pratique clinique : apprentissage progressif au sein de la clinique interne
- Formation pratique clinique : réalisation de consultations complètes
Annexe V - Convention de stage
Annexe - Dispenses
Annexe I - Référentiel d’activités et de compétences.
Préambule
La description des activités et des compétences du métier d’ostéopathe ne se substitue pas au cadre réglementaire. En effet, la plate-forme n’a pas vocation à déterminer des responsabilités. Il s’agit de décrire les activités du métier, puis les compétences. Celles-ci sont rédigées en termes de capacités devant être maîtrisées par les professionnels et attestées par l’obtention du diplôme.
Les activités de l’ostéopathe sont réalisées dans le respect des dispositions du décret no 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie.
1. Définition du métier et glossaire
Définition du métier
L’ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain.
Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d’améliorer l’état de santé (1) des personnes, à l’exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique.
GLOSSAIRE
Diagnostic ostéopathique :
Le diagnostic ostéopathique comprend un diagnostic d’opportunité et un diagnostic fonctionnel :
– diagnostic d’opportunité : démarche de l’ostéopathe qui consiste à identifier les symptômes et signes d’alerte justifiant un avis médical préalable à une prise en charge ostéopathique ;
– diagnostic fonctionnel : démarche de l’ostéopathe qui consiste à identifier et hiérarchiser les dysfonctions ostéopathiques ainsi que leurs interactions afin de décider du traitement ostéo-pathique le mieux adapté à l’amélioration de l’état de santé de la personne.
Dysfonction ostéopathique :
Altération de la mobilité, de la viscoélasticité ou de la texture des composantes du système somatique.
Elle s’accompagne ou non d’une sensibilité douloureuse.
Traitement ostéopathique :
Ensemble des techniques ostéopathiques adaptées à la personne en fonction du diagnostic ostéopathique visant à améliorer l’état de santé de la personne.
Technique ostéopathique :
Ensemble de gestes fondés des principes ostéopathiques.
Manipulation/mobilisation :
La manipulation est une manœuvre unique, rapide, de faible amplitude, appliquée directement ou indirectement sur une composante du système somatique en état de dysfonction afin d’en restaurer les qualités de mobilité, de viscoélasticité ou de texture. La manipulation porte la composante concernée au-delà de son jeu dynamique constaté lors de l’examen, sans dépasser la limite imposée par son anatomie.
Appliquée sur une articulation ou sur un ensemble d’articulations, elle peut s’accompagner d’un bruit de craquement (phénomène de cavitation) qui n’en constitue cependant pas nécessairement un indice et qui est sans valeur pronostique.
La mobilisation est un mouvement passif parfois répétitif, de vitesse et d’amplitude variables, appliqué sur une composante du système somatique en état de dysfonction.
Note
1 « La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité. » Préambule à la Constitution de l’Organisation mondiale de la santé, tel qu’adopté par la Conférence internationale sur la santé, New York, 19-22 juin 1946 ; signé le 22 juillet 1946 par les représentants de 61 États, 1946 ; (actes officiels de l’Organisation mondiale de la santé, n° 2, p. 100), et entré en vigueur le 7 avril 1948.
2. Activités professionnelles
Activités
Accueil et information de la personne.
Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe.
Intervention ostéopathique.
Organisation des activités et gestion de l’information.
Gestion d’un cabinet.
Veille professionnelle et formation continue.
Activités détaillées
1. Accueil et information de la personne
Accueil de la personne.
Information de la personne sur les conditions d’intervention en ostéopathie.
Recueil du consentement de la personne à l’intervention.
2. Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe
Entretien et recueil d’informations concernant la situation de la personne : motifs de la consulta-
tion, contexte de la demande, anamnèse, antécédents, examens paracliniques déjà réalisés... Examen physique de la personne : examen général, examen visuel statique, examen visuel
dynamique, examen palpatoire, examen des mobilités articulaires et tissulaire.
Établissement du diagnostic d’opportunité et orientation de la personne vers un médecin ou un autre professionnel médical, en cas de nécessité (2).
Établissement du diagnostic ostéopathique.
Définition des modalités et formalisation du projet d’intervention.
3. Intervention ostéopathique
Mise en œuvre des règles en matière d’hygiène et de sécurité.
Mise en œuvre du traitement ostéopathique par des gestes adaptés et contrôlés.
Surveillance des réactions de la personne durant l’intervention ostéopathique.
Suivi des résultats du traitement ostéopathique et adaptation du projet d’intervention.
Conseils à la personne : activité gestuelle, posture, hygiène de vie, prise en charge par un autre
professionnel...
3. Organisation des activités et gestion de l’information
Préparation, organisation et planification des interventions.
Enregistrement et suivi des données permettant la traçabilité des interventions ostéopathiques.
Échanges avec les professionnels de santé par les moyens adaptés.
Rédaction de courriers et de comptes-rendus.
5. Gestion de l’activité professionnelle
Gestion administrative d’un cabinet.
Gestion du personnel d’un cabinet.
Gestion des dossiers administratifs, archivage.
Gestion des matériels et des locaux.
6. Veille professionnelle et formation
Actualisation de connaissances et documentation professionnelle.
Participation à des formations continues, séminaires, congrès.
Participation à des activités de formation.
Participation à des démarches d’évaluation des pratiques professionnelles. Participation à des travaux de recherche professionnelle.
Note
2 « Les praticiens (...) sont tenus, s’ils n’ont pas eux-mêmes la qualité de médecin, d’orienter le patient vers un médecin lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences. » (Art. 2 du décret 2007-435).
3. Compétences
Compétences
Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique.
Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique.
Réaliser une intervention ostéopathique.
Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique.
Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle.
Gérer un cabinet.
Compétences détaillées
Compétence 1 - Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique
1. Conduire un entretien permettant de recueillir les informations nécessaires.
2. Analyser les demandes de la personne, les données du dossier, les antécédents et les caractéristiques des symptômes et prendre en compte les traitements en cours.
3. Réaliser les examens physiques appropriés.
4. Évaluer la mobilité des différentes articulations et les caractères physiques des tissus.
5. Évaluer les troubles fonctionnels.
6. Évaluer la douleur et en rechercher les causes en prenant en compte l’ensemble de la personne et de son environnement.
7. Identifier les situations nécessitant l’intervention d’un médecin ou d’un autre professionnel médical et celles pouvant justifier l’intervention d’un autre professionnel.
8. Identifier l’intérêt d’une démarche pluri professionnelle en fonction de la situation.
9. Discerner les éléments du ressort de l’ostéopathe.
10. Élaborer un diagnostic ostéopathique.
Compétence 2 - Concevoir et conduire un projet d’intervention ostéopathique
1. Élaborer une stratégie d’intervention ostéopathique adaptée à la personne et à son contexte environnemental.
2. Choisir les techniques manuelles appropriées à la personne, à son modèle fonctionnel et à ses troubles en tenant compte de l’équilibre bénéfice/risque.
3. Déterminer le rythme et le nombre de consultations nécessaires en fonction de la personne, de sa demande, des effets attendus et des objectifs de la prise en charge.
4. Expliquer le projet d’intervention et recueillir le consentement de la personne.
5. Identifier les critères permettant d’apprécier l’efficacité du traitement ostéopathique.
6. Formaliser un suivi des interventions.
7. Évaluer l’efficacité du traitement ostéopathique en suivant l’évolution dans le temps des résultats obtenus.
8. Adapter la stratégie d’intervention en fonction de cette évaluation.
Compétence 3 - Réaliser une intervention ostéopathique
1. Mettre en œuvre les techniques appropriées de manipulation et de mobilisation.
2. Repérer les risques liés à la mise en œuvre de l’intervention ostéopathique.
3. Appliquer les règles d’hygiène et de sécurité.
4. Évaluer les résultats du traitement ostéopathique mis en œuvre.
5. Adapter l’intervention ostéopathique à l’évolution des troubles de la personne.
6. Assurer la traçabilité des interventions en ostéopathie.
7. Transmettre les informations nécessaires dans le cadre d’une prise en charge pluri-professionnelle.
8. Identifier les situations d’urgence et prendre les mesures appropriées.
Compétence 4 - Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique
1. Accueillir et écouter la personne et son entourage, en prenant en compte la demande et le contexte.
2. Expliquer le projet d’intervention ostéopathique, son rapport bénéfice/risque et ses éventuels effets secondaires.
3. Établir des modalités de relation propices à l’intervention en ostéopathie en tenant compte des situations particulières et du niveau de compréhension de la personne.
4. Instaurer une communication verbale et non verbale avec les personnes.
Proposer des actions de prévention pour aider au maintien de l’état de santé des personnes et en assurer le suivi.
Compétence 5 - Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles
1. Identifier les ressources documentaires nécessaires et utiliser des bases de données actualisées.
2. Questionner, traiter, analyser des données scientifiques et/ou professionnelles.
3. Interpréter et utiliser les données contenues dans des publications nationales et internationales.
4. Observer, formaliser et expliciter les éléments de sa pratique professionnelle.
5. Analyser sa pratique professionnelle au regard des références professionnelles et des évolutions.
6. Évaluer la mise en œuvre de ses interventions au regard des principes de qualité, de sécurité et de satisfaction de la personne.
7. Identifier les améliorations possibles et les mesures de réajustement de sa pratique.
8. Confronter sa pratique professionnelle à celle de ses pairs, de l’équipe ou d’autres professionnels.
9. Identifier les domaines de formation professionnelle et personnelle à développer.
Compétence 6 - Gérer un cabinet
1. Choisir un mode d’exercice.
2. Élaborer et gérer un budget.
3. Établir, suivre, archiver les éléments de gestion administrative et comptable.
4. Mettre en œuvre les mesures nécessaires à l’hygiène et la sécurité des locaux, des installa-
tions et des matériels et assurer leur évaluation.
5. Organiser l’espace professionnel.
6. Choisir du matériel adapté à la structure et aux activités.
7. Organiser les achats, la maintenance, la traçabilité et la gestion des stocks des matériels et
consommables.
8. Organiser et contrôler la gestion des déchets dans le respect des règles et des procédures.
9. Organiser les plannings, les rendez-vous et la répartition des activités.
10. Appliquer la réglementation liée à la gestion de personnel.
Rédiger et présenter des documents professionnels en vue de communication orale et/ou écrite.
=> Télécharger l’Annexe I - Référentiel d’activités et de compétences (format pdf)
Annexe II - Maquette de formation en ostéopathie
1 - Sciences fondamentales
2 - Sémiologie des altérations de l’état de santé
3 - Sciences humaines, sciences sociales, gestion et droit
4 - Ostéopathie : fondements et modèles
5 - Pratique ostéopathique
6 - Méthodes et outils de travail
7 - Développement des compétences de l’ostéopathe
=> Télécharger l’Annexe II - - Maquette de formation en ostéopathie (format pdf).
Annexe III - Référentiel de formation en ostéopathie
La formation conduisant au diplôme d’ostéopathe a pour but l’acquisition des connaissances et des compétences nécessaires à l’exercice du métier.
Les objectifs pédagogiques, les contenus et les modalités d’évaluation sont décrits dans les fiches pédagogiques de chacune des unités d’enseignement (UE). Ces documents sont mis à la disposition des étudiants.
Les contenus de la formation tiennent compte de l’évolution des savoirs et de la science et sont actualisés.
La place des unités d’enseignement dans le référentiel de formation permet des liens entre elles et une progression de l’apprentissage des étudiants.
Répartition des volumes horaires de la formation
En outre, la charge de travail de l’étudiant comporte un temps de travail personnel en autonomie, nécessaire à l’appropriation des connaissances, à des recherches documentaires, à la préparation d’exposés et à la réalisation de son mémoire.
Modalités pédagogiques
Les enseignements sont réalisés sous la forme de cours magistraux (CM), de travaux dirigés (TD) dont des travaux pratiques et s’appuient sur le travail personnel de l’étudiant.
Les cours magistraux (CM) sont des cours dont le contenu est théorique, donnés par un enseignant dans une salle de cours ou dans un amphithéâtre.
Les travaux dirigés (TD) sont des temps d’enseignement obligatoires réunissant maximum 25 étudiants afin de favoriser une individualisation des apprentissages par l’utilisation de méthodes interactives au plus près des besoins des étudiants.
Ces cours servent à compléter, illustrer, approfondir un cours magistral en apportant des explicitations théoriques ou pratiques. Ils permettent d’appliquer les connaissances apprises pendant les cours théoriques ou d’introduire des notions nouvelles.
Ces séances peuvent ainsi consister en la réalisation d’exposés, d’exercices, de travaux divers. Elles conduisent à mobiliser des connaissances sur les interventions en ostéopathie.
Certains travaux pratiques, certaines recherches, études, conduites de projets ou actions pédagogiques peuvent nécessiter des groupes moins importants.
Les unités d’intégration sont des unités d’enseignement qui portent sur l’étude des situations cliniques en ostéopathie. Elles comportent des analyses de situations préparées par les formateurs, des mises en situation simulées, des analyses des situations vécues par les étudiants en formation pratique clinique et des travaux de transposition à de nouvelles situations.
Les unités d’intégration sont en relation avec une ou plusieurs compétences dont les savoirs et savoir-faire ont été acquis lors de l’année en cours ou des années antérieures.
Les unités d’intégration doivent permettre à l’étudiant d’utiliser des concepts et de mobiliser un ensemble de connaissances et d’expériences. Le formateur aide l’étudiant à reconnaître la singularité des situations tout en identifiant les concepts transférables à d’autres interventions.
Formation pratique clinique
La formation pratique clinique doit permettre à l’étudiant :
–– d’acquérir des connaissances et une posture réflexive, en questionnant la pratique avec l’aide des professionnels ;
–– d’exercer son jugement et ses habiletés gestuelles ;
–– de centrer son écoute sur la personne et de proposer des interventions de qualité ;
–– de prendre progressivement des initiatives et des responsabilités ;
–– de reconnaître ses émotions, de les canaliser et d’adopter la distance professionnelle appropriée ;
–– de mesurer ses acquisitions dans chacune des compétences ;
–– de réaliser au moins cent cinquante consultations complètes et validées sur la totalité de son cursus.
Cette formation pratique clinique se déroule :
a) Pour au moins deux tiers, en présence et encadrée par un enseignant ostéopathe de l’école, au sein de la clinique de l’établissement de formation dédiée à l’accueil des patients,
b) Sur des terrains de formation clinique externe auprès de maîtres de stage agréés par le directeur de l’école après accord du conseil pédagogique.
Pour ces stages externes, l’établissement de formation met en place des conventions de stages signées entre l’établissement de formation, le maître de stage et le stagiaire.
Les différentes étapes de formation pratique clinique sont les suivantes :
–– observation de consultations ostéopathiques (réalisées par des ostéopathes enseignants ou maîtres de stage ou des étudiants en fin de cursus encadrés par un enseignant ostéopathe).
Cette étape peut se dérouler en tout lieu de formation pratique clinique (interne et/ou externe) ;
–– apprentissage progressif et réalisation de certaines activités dans le cadre d’une consultation auprès d’un patient avec accompagnement d’un enseignant ostéopathe (progressivité et individualisation du parcours).
Cette étape se déroule uniquement en clinique interne ;
–– réalisation de consultations complètes encadrées par un ostéopathe enseignant ou maître de stage. L’étudiant réalise les consultations auprès de publics variés et présentant des troubles fonctionnels diversifiés.
Cette étape se déroule en interne, pour au moins deux tiers des consultations, et/ou en externe.
Chaque consultation effectuée par l’étudiant s’accompagne d’un temps de préparation et de bilan avec l’enseignant ou le maître de stage.
Le temps nécessaire pour réaliser les 150 consultations complètes et validées peut varier selon les étudiants. Il est estimé à 300 heures.
Formation pratique clinique et travaux pratiques
La formation pratique clinique se déroule auprès de patients en clinique interne et externe sous la supervision d’un enseignant ou d’un maître de stage tandis que les travaux pratiques se déroulent dans le cadre des Unités d’Enseignement (notamment domaine 5) entre étudiants sous la supervision d’un enseignant.
Conditions d’agrément des terrains de formation pratique clinique externes
–– présence d’un ostéopathe maître de stage ;
–– établissement répondant aux critères d’accueil du public ;
–– souscription d’une assurance permettant d’accueillir des stagiaires par la structure d’accueil ;
–– locaux spécifiques dédiés à la prise en charge des patients et permettant le respect des règles de confidentialité et d’hygiène ;
–– activité du lieu d’accueil et nature de l’établissement permettant la réalisation des objectifs de stage ;
–– utilisation du livret de stage pour la traçabilité des activités réalisées par l’étudiant (bilan des acquis de l’étudiant au début et à la fin du stage) ;
–– respect du champ de compétences de l’ostéopathe ;
–– respect du secret professionnel ;
–– consentement éclairé du patient ou de son représentant ;
–– information et recueil de l’accord du patient pour une prise en charge par un étudiant.
Conditions d’agrément du maître de stage
Le maître de stage est autorisé à faire usage professionnel du titre d’ostéopathe, il a cinq ans minimum d’exercice professionnel en ostéopathie.
Il a suivi au minimum une journée d’information sur le projet pédagogique, le référentiel de formation et de compétences ainsi que sur les objectifs du stage.
Les objectifs d’apprentissage de l’étudiant sont formalisés :
–– de manière générale, dans le référentiel de compétences et le référentiel de formation en ostéopathie ainsi que dans le projet pédagogique de l‘école. Ce cadre général est connu des maîtres de stage ;
–– de manière personnalisée, dans le livret de stage que l’étudiant présente dès le premier jour dans la structure d’accueil et que l’enseignant ou le maître de stage qui l’encadre remplit au cours de la formation pratique clinique.
Sommaire
- Domaine 1 - Sciences fondamentales
- Domaine 2 - Sémiologie des altérations de l’état de santé
- Domaine 3 - Sciences humaines, sciences sociales, gestion et droit
- Domaine 4 - Ostéopathie : fondements et concepts
- Domaine 5 - Pratique ostéopathique
- Domaine 6 - Méthodes et outils de travail
- Domaine 7 - Développement des compétences de l’ostéopathe
Télécharger l’Annexe III - Référentiel de formation en ostéopathie (format pdf).
Annexe IV - Formation en ostéopathie
- Livret de formation pratique clinique ostéopathique
- Objectifs et mode d’emploi du livret de formation pratique clinique ostéopathique
- Le métier
- La formation pratique clinique en ostéopathie
- Objectifs de la formation pratique clinique
- Le rôle des différents acteurs
- Formation pratique clinique : observation et découverte du métier
- Formation pratique clinique : apprentissage progressif au sein de la clinique interne
- Formation pratique clinique : réalisation de consultations complètes
Télécharger l’Annexe IV - Livret de formation en ostéopathie (format pdf)
Annexe V - Convention de stage
Article 1 : La présente convention règle les rapports entre (à compléter : l’établissement de formation, la structure d’accueil et le stagiaire) en ce qui concerne l’accueil, l’organisation et l’encadre-ment de la formation pratique clinique dans le cadre de l’arrêté du XX relatif à la formation en ostéopathie.
Article 2 : La formation pratique clinique se déroule du au selon les modalités
suivantes : ................
(Préciser les modalités des temps de formation : nombre total d’heures sur la base de 35 h par semaine, ou nombre de demi-journées ou...)
Article 3 : La structure d’accueil désigne un maître de stage ostéopathe chargé d’assurer l’encadre-ment de l’étudiant et l’évaluation de ses compétences. Le maître de stage est agréé par le directeur de l’établissement de formation.
Article 4 : L’établissement de formation s’engage à transmettre le projet pédagogique et les informations nécessaires au déroulement du stage et à son évaluation. Il désigne un formateur référent de suivi de la formation pratique clinique.
Article 5 : Le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de la structure d’accueil et s’engage à respecter les règles de confidentialité sur les informations dont il a connaissance lors du stage.
Le stagiaire présente ses objectifs et son livret d’apprentissage au maître de stage, il s’implique dans la résolution des situations rencontrées et participe à l’analyse de sa progression.
Article 6 : Le stagiaire conserve son statut d’étudiant de l’établissement de formation en ostéopathie.
L’étudiant souscrit une assurance responsabilité civile personnelle garantissant les dommages corporels et matériels dont il serait tenu pour responsable.
Il est affilié à un régime de protection sociale qui couvre les accidents dont il pourrait être victime à l’occasion du stage ou du trajet entre son domicile et le lieu de stage.
En cas d’accident sur le lieu de stage, l’établissement de formation est prévenu.
Article 7 : En cas de faute grave ou de manquement aux dispositions prévues à l’article 5, le responsable de la structure d’accueil peut solliciter la suspension du stage par le directeur de l’établissement.
Article 8 : Un exemplaire de la présente convention signée est conservé par chacun des signataires.
Établissement de formation Structure d’accueil Étudiant
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Annexe - Dispenses
=> Télécharger l’Annexe - Dispense (format pdf)
