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8 - Législation / Justice
Articles de cette rubrique
CE : Requêtes des syndicats de MMO & des Ordres rejetées (La chiropratique)
vendredi 26 juillet 2013
par
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Conseil d’État : Les requêtes du SMMOF, SNMO, ANFPDC, CNOM et CNOMK sont rejetées
Résumé
Les divers associations
syndicat de médecine manuelle - ostéopathie de France syndicat national des médecins ostéopathes association nationale (…)
Arrêtés d’agrément des écoles d’ostéopathie (2013) (Agrément des écoles en ostéopathie)
mardi 16 juillet 2013
par
Sommaire CSO-Paris (25/05/2011) IPEO (Pantin, Montpellier) (…) CREO-ML-Formations (09/11/2012 SDO (St Denis) - CIMO (Paris) ISOGM (Montpellier - 25/01/201 IFSO Lyon (13/02/2013) InSO Lille (10/07/2013) COS Paris, CREO-Tours, ISO (…) CETOHM, IFBO, IFSO-Vichy (…) COTN
Autorisation du titre d’ostéopathe : Jugements (Décisions de justice)
Jean-Louis Boutin
samedi 7 juillet 2012
par
Sommaire 1. Un cas d’espèce : Jugement 2. Refus confirmés par jugemen 3. Annulation du refus du (…)
Divers jugements des tribunaux administratifs ont été rendus concernant l’autorisation du titre d’ostéopathe : Confirmation du refus, annulation du refus, un cas d’espèce. (…)
CE : Rejet de la demande de créer une rubrique d’expert ostéopathique (De l’expertise)
mardi 5 juin 2012
par
>Décision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mars 2012 : Rejet de la demande de l’AFO et du SNOF d’obliger le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de créer une rubrique d’expert en médecine ostéopathique
Conseil d’État - N° 352099 - Inédit au recueil Lebon
1re (…)
CE : Utilisation du titre d’ostéopathe par les professionnels de santé (Décisions de justice)
Décision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mai 2012
mercredi 30 mai 2012
par
Décision du Conseil d’État - Lecture du mercredi 16 mai 2012 Les professionnels de santé peuvent utiliser le titre d’ostéopathe à la condition qu’ils aient obtenu un diplôme sanctionnant une formation spécifique en ostéopathie dans les conditions déterminées par le pouvoir règlementaire. (…)
Loi 2002-303, Article 75 (Lois, décrets & arrêtés)
modifiée le 26/02/2010
vendredi 15 avril 2011
par
Sommaire Les diverses modifications (…) Article 75 Version en vigueur au 26 (…) Version en vigueur du 23 (…) Version en vigueur du 23 (…) Version en vigueur du 14 (…) Version en vigueur du 17 (…) Version originale de l’article
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits (…)
Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 (Décisions de justice)
Conseil Constitutionnel
lundi 4 avril 2011
par
Sommaire ANALYSE Décret n° 2011-390 du 12/04/20
Conseil Constitutionnel - Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 - Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Le (…)
Décision du Conseil d’État (17 novembre 2010) (Décisions de justice)
Maisons de santé pluri-professionnelles et déontologie médicale
vendredi 3 décembre 2010
par
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins
Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par (…)
Conseil d’État : 24 septembre 2010 (Décisions de justice)
lundi 27 septembre 2010
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Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - CONSEIL D’ÉTAT Statuant au contentieux - Lecture du 24 septembre 2010 N° 332391 - Cette décision sera mentionnée dans les (…)
Arrêté PLP formation & CREO (Tours) (Agrément des écoles en ostéopathie)
Arrêté du 21 juillet 2010
dimanche 25 juillet 2010
par
PLP formation & CREO (Tours) (25/07/2010)
Arrêté du 21 juillet 2010 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0170 du 25 juillet 2010, page 13775 Texte n° 16 NOR : SASH1019695A
Arrête
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports (…)
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