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Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus

Question n°27706 de M. Adrien Morenas
Créé le : mardi 24 mars 2020 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : mardi 24 mars 2020

Question n°27706 de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse) publiée au JO le 24/03/2020, page 2288

Objet : Impact économique de la crise sanitaire du Corona virus

M. Adrien Morenas alerte M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation financière catastrophique dans laquelle les ostéopathes de France pourraient se retrouver du fait de la crise sanitaire actuelle.

En effet, le Gouvernement a proposé des mesures volontaires votées par les parlementaires dernièrement pour palier au mieux à l’impact économique de la crise sanitaire actuelle : pour les salariés qui seront mis au chômage partiel, l’État va intervenir pour compenser à 100 % de leur salaire ; à travers l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, certaines professions indépendantes devant stopper leur activité sont listées.

En revanche pour les autres activités non listées dans ledit arrêté en annexe, et spécifiquement celles en contact direct avec le patient mais non reconnus comme professionnels de santé au sens de la 4ème partie du code de la santé publique, le cas des ostéopathes, qui auraient stoppé leurs activité : ils devraient prouver qu’ils ont eu une baisse de 70 % de leur chiffre d’affaire en mars 2020 par rapport à mars 2019. Comment, en 15 jours de fermeture, peut-on accuser 70 % de CA en moins ? C’est impossible.

Aucun ostéopathe en ces conditions n’y aura droit. A minima, on pourrait considérer une baisse de 50 % en 15 jours sur un mois de 30 jours classique à titre d’exemple.

À la lumière de cet exposé, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte faire afin de trouver une solution équitable afin que nombre d’ostéopathes en France ne se retrouvent pas sur le carreau suite à un impact trop violent d’une crise financière en lien avec une crise sanitaire manifestement imprévisible.

En attente de la réponse



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