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Lois, décrets & arrêtés
Lois, décrets, arrêtés et rapports du gouvernement concernant l’ostéopathie -
Articles de cette rubrique
Loi 2002-303, Article 75 (Lois, décrets & arrêtés)
modifiée le 26/02/2010
vendredi 15 avril 2011
par
Sommaire Les diverses modifications (…) Article 75 Version en vigueur au 26 (…) Version en vigueur du 23 (…) Version en vigueur du 23 (…) Version en vigueur du 14 (…) Version en vigueur du 17 (…) Version originale de l’article
Loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits (…)
IGAS : Le dispositif de formation à l’ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)
lundi 3 mai 2010
par
Sommaire Les 18 recommandations de (…) Synthèse du rapport de l’IGAS Conclusion des rapporteurs
Le rapport de l’IGAS enfin disponible : Le dispositif de formation à l’ostéopathie
Rapport établi par Michel Duraffourg et Michel Vererey Membres de l’Inspection (…)
CE - Illégalité de l’article 3 de l’arrêté du 25 mars 2007 (Lois, décrets & arrêtés)
mercredi 23 janvier 2008
par
Conseil d’État, 1re et 6e sous-sections réunies, 23/01/2008, 304482 : Illégalité de l’article 3 de l’arrêté du 25 mars 2007
Résumé : 61-035 Est illégal l’article 3 de l’arrêté du 25 mars 2007 du ministre de la santé et des solidarités relatif à la formation en ostéopathie, à la commission (…)
Décret modificatif relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)
2/11/2007
vendredi 2 novembre 2007
par
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
J.O n° 256 du 4 novembre 2007 page 18104 texte n° 11
NOR : SJSH0766367D – Format PDF – Journal Officiel
Le Premier ministre,
Sur le (…)
Code de l’éducation (Lois, décrets & arrêtés)
Articles L. 731-1 à 731-17
mercredi 15 août 2007
par
Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation au chapitre III, article 5, fait directement référence au Code de l’éducation. Nous publions les articles L 731-1 à 731-17 mentionnés à l’article 5
Chapitre (…)
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)
mardi 27 mars 2007
par
Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
Conditions d’exercice des professions de santé (Lois, décrets & arrêtés)
mardi 27 mars 2007
par
Sommaire Résumé Conditions d’exercice des PS Annexe I
Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre. R
Décret relatif à la formation et à l’agrément des écoles (Lois, décrets & arrêtés)
mis à jour le 05/01/2016
mardi 27 mars 2007
par
Sommaire Décret n° 2007-437 du 25 (…) Chapitre Ier : Formation (…) Chapitre II : Formation (…) Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation
J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 - NOR : (…)
Décret n° 2007-435 du 27/03/2007 (Lois, décrets & arrêtés)
actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie
mardi 27 mars 2007
par
Sommaire Chapitre 1er Actes autorisés Chapitre 2 : Personnes autoris Chapitre 3 - Mesures transitoi Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie
J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 texte n° 20 - NOR : SANH0721330D - (…)
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