Décisions de justice

Articles de cette rubrique

Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 (Décisions de justice)

Conseil Constitutionnel

lundi 4 avril 2011 par Jean Louis Boutin

Sommaire ANALYSE Décret n° 2011-390 du 12/04/20 Conseil Constitutionnel - Décision n° 2011-223 L du 03 février 2011 - Nature juridique de dispositions de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Le (…)

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Décision du Conseil d’État (17 novembre 2010) (Décisions de justice)

Maisons de santé pluri-professionnelles et déontologie médicale

vendredi 3 décembre 2010 par Jean Louis Boutin

Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 du Conseil national de l’ordre des médecins Décision du Conseil d’État au sujet de la demande du SFDO d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2009 par (…)

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Conseil d’État : 24 septembre 2010 (Décisions de justice)

lundi 27 septembre 2010 par Jean Louis Boutin

Rejet de la requête du SNOF contre l’ordre des médecins reconnaissants les DU et DIU de médecine manuelle ostéopathie RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - CONSEIL D’ÉTAT Statuant au contentieux - Lecture du 24 septembre 2010 N° 332391 - Cette décision sera mentionnée dans les (…)

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Décisions du Conseil d’État (8 octobre 2008) (Décisions de justice)

mercredi 8 octobre 2008 par Jean Louis Boutin

Le mercredi 8 octobre 2008, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux Nos 311160, 311943, 312025, 312030 REGISTRE DES (…)

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Prévenir des troubles et y remédier peut n’être... (Décisions de justice)

vendredi 1er février 2008 par Jean Louis Boutin

Sommaire 1. La loi et le décret « (…) 2. L’arrêt principal du (…) 3. Les Critères de diagnostic 4. Sur la notion juridique (…) 5. Sur la notion de « professi Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de (…)

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Décisions du Conseil d’État (9/01/2008) (Décisions de justice)

jeudi 24 janvier 2008 par Jean Louis Boutin

Sommaire Recours 304478 etc Recours AFO - SNOF Le Conseil d’État s’est réunie en séance le 9 janvier 2008 et a donné lecture de sa décision hier, mercredi 23 janvier 2008, concernant les différents recours déposés (1). D’autre part, le Conseil d’État, dans un autre arrêt (…)

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Conseil d’État statuant au contentieux (7/05/2007) (Décisions de justice)

mercredi 30 mai 2007 par Jean Louis Boutin

Sommaire Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…) Juge des référés M. Pinault, Président - Lectures du 7 et 9 mai 2007 - Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’application du décret (…)

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Ostéopathie et TVA (Décisions de justice)

jeudi 20 octobre 2005 par Jean Louis Boutin

Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper Jean-Louis Boutin PETIT RAPPEL HISTORIQUE Au début des années 1980, de nombreux professionnels décident de franchir le Rubicon et de s’installer en tant qu’ostéopathe en abandonnant toute (…)

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