8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique

Arrêté du 9 février 2021 (Lois, décrets & arrêtés)

lutte contre la propagation de la covid-19

dimanche 14 février 2021 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19

suite

Réglementation des cartes professionnelles de santé (Questions ostéos)

jeudi 11 février 2021 par Jean Louis Boutin

Sommaire Question écrite n° 36233 (…) Question écrite n° 36235 (…) Question écrite n° 36016 (…) Question écrite n° 36012 (…) Question écrite n° 36015 (…) Objet : Réglementation des cartes professionnelles de santé Question écrite n° 36233 de Mme Emma

suite

Shiatsu équin (Ostéos animaliers)

jeudi 11 février 2021 par Jean Louis Boutin

Le shiatsu relève de la définition de l’acte de médecine vétérinaire et plus spécifiquement de l’acte d’ostéopathie animale.

suite

TVA pour collaborateurs et remplaçants (Questions ostéos)

mercredi 27 janvier 2021 par Jean Louis Boutin

Sommaire Question publiée au JO le (…) Réponse publiée au JO le (…) Question écrite n° 27595 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants - Loir-et-Cher) Ministère interrogé : Action et comptes publics (Ministère attributaire : Économie, finances et relance) (…)

suite

Comparer les statuts juridiques en praticien libéral (De l’expertise)

mardi 22 décembre 2020 par Klemen Sever

Quelle que soit votre situation, jeune diplômé ou non, vous pourriez découvrir qu’un changement de statut pourrait être favorable. Ce simulateur de statut juridique peut vous permettre d’optimiser vos revenus d’activité libérale. Il vous permet, par quelques renseignements simples en entrée, (…)

suite

Décret ministériel du 2 novembre 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

Prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie

mardi 3 novembre 2020 par Jean Louis Boutin

Par décret ministériel du 2 novembre 2020, les agréments des établissements de formation en ostéopathie arrivés à échéance au 31 août 2020 et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellement au plus tard le 31 octobre 2019 dans les conditions fixées par le I de l’article 3 dudit décret sont prorogés pour une durée d’un an.
Dans son article 3, ce même décret modifie la composition de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie et porte à 4 le nombre d’ostéopathes membres de cette commission.

suite

Pas d’exonération de TVA pour l’étiopathie (Questions ostéos)

Question Sénat

vendredi 4 septembre 2020 par Jean Louis Boutin

Étiopathes - 15e législature Question écrite n° 10338 posée par M. Gilbert BOUCHET (de la Drôme - LR) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2483 M. Gilbert Bouchet attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur les difficultés de la profession d’étiopathe. Peu (…)

suite

Le RGPD expliqué aux ostéopathes (Lois, décrets & arrêtés)

samedi 1er août 2020 par Klemen Sever

Le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD est un règlement de l’Union Européene entré en vigueur en mai 2018 et qui renforce la protection des données personnelles des individus. Ce règlement concerne tout types d’activités professionnelles, dont l’ostéopathie. Que vous (…)

suite

Communiqué de Presse (Questions ostéos)

M. le Député Adrien Morenas

vendredi 15 mai 2020 par Adrien Morenas, Député du Vaucluse

Communiqué de M. le Député Adrien Morenas : Représentation des ostéopathes de France au sein de la Commission Consultative Nationale d’Agrément : le compte n’y est pas.

suite