8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique

Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Agrément des écoles en ostéopathie)

jeudi 9 août 2007 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 9 août 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie J.O n° 189 du 17 août 2007 page 13791 texte n° 23 NOR : SJSH0762956A La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des (…)

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Conseil d’État statuant au contentieux (7/05/2007) (Décisions de justice)

mercredi 30 mai 2007 par Jean Louis Boutin

Sommaire Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…) Conseil d’État statuant au (…) Juge des référés M. Pinault, Président - Lectures du 7 et 9 mai 2007 - Jugement n° 304554 : Rejet de la demande par l’AFO et le SNOF de suspendre l’application du décret (…)

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Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mardi 27 mars 2007 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

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Conditions d’exercice des professions de santé (Lois, décrets & arrêtés)

mardi 27 mars 2007 par Jean Louis Boutin

Sommaire Résumé Conditions d’exercice des PS Annexe I Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de titre.

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Décret relatif à la formation et à l’agrément des écoles (Lois, décrets & arrêtés)

mis à jour le 05/01/2016

mardi 27 mars 2007 par Jean Louis Boutin

Sommaire Décret n° 2007-437 du 25 (…) Chapitre Ier : Formation (…) Chapitre II : Formation (…) Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 - NOR : (…)

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Décret n° 2007-435 du 27/03/2007 (Lois, décrets & arrêtés)

actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie

mardi 27 mars 2007 par Jean Louis Boutin

Sommaire Chapitre 1er Actes autorisés Chapitre 2 : Personnes autoris Chapitre 3 - Mesures transitoi Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 texte n° 20 - NOR : SANH0721330D - (…)

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Ostéopathie et TVA (Décisions de justice)

jeudi 20 octobre 2005 par Jean Louis Boutin

Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper Jean-Louis Boutin PETIT RAPPEL HISTORIQUE Au début des années 1980, de nombreux professionnels décident de franchir le Rubicon et de s’installer en tant qu’ostéopathe en abandonnant toute (…)

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