8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique

IGAS : Le dispositif de formation à l’ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

lundi 3 mai 2010 par Jean Louis Boutin

Sommaire Les 18 recommandations de (…) Synthèse du rapport de l’IGAS Conclusion des rapporteurs Le rapport de l’IGAS enfin disponible : Le dispositif de formation à l’ostéopathie Rapport établi par Michel Duraffourg et Michel Vererey Membres de l’Inspection (…)

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IIO Rennes Arrêté du 21 décembre 2009 (Agrément des écoles en ostéopathie)

jeudi 14 janvier 2010 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 21 décembre 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0012 du 15 janvier 2010 page 833 - texte n° 48 NOR : SASH0931186A Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 21 décembre 2009, la liste des établissements (…)

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Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste... (Agrément des écoles en ostéopathie)

mercredi 12 août 2009 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0185 du 12 août 2009 page 13399 texte n° 42 NOR : SASH0918153A - Format pdf Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 30 juillet 2009, la liste des (…)

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Arrêté du 28 mai 2009 (Agrément des écoles en ostéopathie)

Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier

samedi 30 mai 2009 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l’arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie NOR : SASH0912290A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/5/28/SASH0912290A/jo/texte JORF n°0128 du 5 juin 2009 Texte n° 35 Par arrêté de (…)

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Arrêté du 6 mai 2009 (Agrément des écoles en ostéopathie)

ISO-GA-Béziers (ISOGM), IFSO Lyon

lundi 25 mai 2009 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n° 0113 du 16 mai 2009 Texte n° 29 – NOR : SASH0910721A Format pdf Journal officiel Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 6 mai 2009 : La liste des (…)

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Décisions du Conseil d’État (8 octobre 2008) (Décisions de justice)

mercredi 8 octobre 2008 par Jean Louis Boutin

Le mercredi 8 octobre 2008, le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret du 2 novembre 2007 modifiant le décret du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux Nos 311160, 311943, 312025, 312030 REGISTRE DES (…)

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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie (Agrément des écoles en ostéopathie)

liste des établissements COPB, IFO-GA, ISO Aix

dimanche 18 mai 2008 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0115 du 18 mai 2008 Texte n° 16 - NOR : SJSH0811648A Format pdf - Journal Officiel La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la loi n° (…)

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Arrêté du 26 février 2008 (Agrément des écoles en ostéopathie)

PLP Formation, CREO, MTM, RORI, IDO

samedi 1er mars 2008 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0052 du 1 mars 2008 Texte n° 38 - NOR : SJSH0805183A - Format pdf Journal Officiel La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative (…)

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COS Bordeaux Arrêté du 25 janvier 2008 (Agrément des écoles en ostéopathie)

mardi 5 février 2008 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie JORF n°0030 du 5 février 2008 page 2218 texte n° 27 - NOR : SJSH0802192A Format pdf Journal Officiel La ministre de la santé, de la jeunesse et des (…)

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Prévenir des troubles et y remédier peut n’être... (Décisions de justice)

vendredi 1er février 2008 par Jean Louis Boutin

Sommaire 1. La loi et le décret « (…) 2. L’arrêt principal du (…) 3. Les Critères de diagnostic 4. Sur la notion juridique (…) 5. Sur la notion de « professi Prévenir des troubles et y remédier peut n’être pas médical : Décret « ostéopathes » et Conseil d’État — Critères de (…)

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