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8 - Législation / Justice
Articles de cette rubrique
Transfert de la CIPAV vers le SSI (Questions ostéos)
Question de Mme Typhanie Degois
mardi 12 février 2019
par
Question n° 13632 de Mme Typhanie Degois (LREM - Savoie) publiée au JO le 23/10/2018, page 9527
Objet : conditions du transfert des assurés de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) vers la Sécurité sociale des (…)
L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie (Questions ostéos)
mercredi 6 février 2019
par
Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LREM - Vaucluse ) - Réponse du Ministère le 05/02/2019
Question N° 3144 de M. Adrien Morenas (LReM - Vaucluse ) publiée au JO le 21/11/2017 - renouvelée le 29/01/2019, page 5699
Objet : L’ostéopathie partenaire officiel de l’assurance maladie (…)
SDO 10 - Pierre-Luc L’Hermite - Maux d’ordre (Questions ostéos)
Au sujet de la création d’un ordre en Ostéopathie
lundi 17 décembre 2018
par
Sommaire De la création de l’Ordre Des missions de l’Ordre De la formation continue De l’adhésion à l’Ordre Du rôle de conseil de l’Ordre De la relation médecin-patient Du respect du principe de (…) Ce qui persiste des occupation Notes
À l’heure où, de toute évidence, le (…)
De l’expertise en ostéopathie (De l’expertise)
jeudi 13 décembre 2018
par
Nous avons réuni dans ce dossier l’ensemble des éléments qui concernent l’expertise et les experts en ostéopathie : questions des parlementaires, réponse du ministère de la justice, associations d’expertises
Situation des kinésithérapeutes versus chiropracteurs (suite) (Questions ostéos)
Question orale
jeudi 6 décembre 2018
par
Sommaire Incompréhension Question orale Réponse ministérielle Réponse de la sénatrice Incompréhension
Mme Annie Guillemot demande des éclaircissements à Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des kinésithérapeutes et demande une meilleure (…)
Questions concernant l’ostéopathie animalière (Ostéos animaliers)
Réponses du ministère
samedi 1er décembre 2018
par
Sommaire Sommaire des questions Ostéopathie animale Conditions d’accès à la (…) Inter
Transfert de compétences de kinésithérapie aux chiropracteurs (Questions ostéos)
vendredi 30 novembre 2018
par
Sommaire 1re réponse du Ministère (…) 2e réponse du Ministère (…) 3e réponse du Ministère (…) Questions des députés (45) Questions des sénateurs (25)
Suite à la publication de l’arrêté ministériel en date du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie et de ses (…)
Pratique de l’ostéopathie en France (Questions ostéos)
mardi 27 novembre 2018
par
Sommaire Réponse du ministère des (…) Questions des parlementaires Questions de nos députés (18) Questions de nos sénateurs (…)
Questions des parlementaires (37 questions du 19/07 au 20/11/2018) – Réponse du Ministère des solidarités et de la santé (27/11/2018)
Le (…)
Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Lois, décrets & arrêtés)
Années 2009-2017
mardi 24 octobre 2017
par
Sommaire HOLISTEA CETOHMFI-ISOP CEESO Lyon ENSO Lille (2014) ENSO Lille (2013) Arrêté du 24 mai 2013 portant OSTÉOBIO ATMAN CERTIFICATION 10 ÉCOLES
La durée indiquée dans les décrets ci-dessous correspond à la durée de validité de la certification et non à la durée de la (…)
Les écoles d’ostéopathie versus SFDO, Le Monde et Le Figaro (Agrément des écoles en ostéopathie)
mardi 7 février 2017
par
Sommaire Le Monde : Ostéopathie : (…) SFDO : Étude sur les enquêtes Le Figaro Étudiant - Les (…) Le vrai du faux ? SFDO, Le Monde et Le Figaro Le Monde : Ostéopathie : comment choisir son école ?
Le Monde M Campus (Aurélie Dj
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