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Lois, décrets & arrêtés

Lois, décrets, arrêtés et rapports du gouvernement concernant l’ostéopathie -

Articles de cette rubrique


Loi 2002-303, Article 75 (Lois, décrets & arrêtés)

modifiée le 26/02/2010
dimanche 15 décembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire Les diverses modifications de Article 75 Version en vigueur au 26 (...) Version en vigueur du 23 (...) Version en vigueur du 23 (...) Version en vigueur du 14 (...) Version en vigueur du 17 (...) Version originale de l’article Loi 2002-303 du 4 mars 2002 (...)


RCP : Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 (Lois, décrets & arrêtés)

vendredi 14 mars 2014 par Jean Louis Boutin
Cette loi instaure l’obligation pour les ostéopathes et chiropraticiens d’une assurance en responsabilité civile professionnelle Loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé. JORF n°0047 du 25 février 2014 page (...)


IGAS : Le dispositif de formation à l’ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

jeudi 3 mai 2012 par Jean Louis Boutin
Sommaire Les 18 recommandations de (...) Synthèse du rapport de l’IGAS Conclusion des rapporteurs Le rapport de l’IGAS enfin disponible : Le dispositif de formation à l’ostéopathie Rapport établi par Michel Duraffourg et Michel Vererey Membres de l’Inspection (...)


Code de l’éducation (Lois, décrets & arrêtés)

Articles L. 731-1 à 731-17
mercredi 15 août 2007 par Jean Louis Boutin
Le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation au chapitre III, article 5, fait directement référence au Code de l’éducation. Nous publions les articles L 731-1 à 731-17 mentionnés à l’article 5 Chapitre unique Article (...)


Conditions d’exercice des professions de santé (Lois, décrets & arrêtés)

mardi 27 mars 2007 par Jean Louis Boutin
Sommaire Résumé Conditions d’exercice des (...) Annexe I Circulaire DHOS/P 2 no 2005-225 du 12 mai 2005 relative aux conditions d’exercice des professions de santé et aux sanctions pénales applicables pour l’exercice illégal et l’usurpation de (...)





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