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Lois, décrets & arrêtés

Lois, décrets, arrêtés et rapports du gouvernement concernant l’ostéopathie -

Articles de cette rubrique


Vaccination obligatoire pour les Ostéopathe D.O. (Lois, décrets & arrêtés)

vendredi 6 août 2021 par Michel Chêne, Ostéo4pattes-SDO
Les ostéopathes ne peuvent plus exercer leur activité sans présenter les documents demandés Selon la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : [article 12-I-3] Les personnes [...] faisant usage [article 12-I-3-b] du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur (...)


Arrêté du 9 février 2021 (Lois, décrets & arrêtés)

lutte contre la propagation de la covid-19
dimanche 14 février 2021 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19



Décret ministériel du 2 novembre 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

Prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
mardi 3 novembre 2020 par Jean Louis Boutin

Par décret ministériel du 2 novembre 2020, les agréments des établissements de formation en ostéopathie arrivés à échéance au 31 août 2020 et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellement au plus tard le 31 octobre 2019 dans les conditions fixées par le I de l’article 3 dudit décret sont prorogés pour une durée d’un an.
Dans son article 3, ce même décret modifie la composition de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie et porte à 4 le nombre d’ostéopathes membres de cette commission.



Le RGPD expliqué aux ostéopathes (Lois, décrets & arrêtés)

samedi 1er août 2020 par Klemen Sever
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD est un règlement de l’Union Européene entré en vigueur en mai 2018 et qui renforce la protection des données personnelles des individus. Ce règlement concerne tout types d’activités professionnelles, dont l’ostéopathie. Que vous preniez des (...)


Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

le décret procède à la fusion de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.



Décret n° 2014-1505 relatif à la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie, étudiants en formation en ostéopathie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre d’ostéopathe. Entrée en vigueur : le texte (...)


Les référentiels en Ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie



Arrêté du 29 septembre 2014 (Lois, décrets & arrêtés)

agrément des établissements de formation en ostéopathie
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie






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