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Lois, décrets & arrêtés

Lois, décrets, arrêtés et rapports du gouvernement concernant l’ostéopathie -

Articles de cette rubrique


Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 (Lois, décrets & arrêtés)

jeudi 1er septembre 2022 par Jean Louis Boutin
Arrêté du 22 août 2022 relatif à la nomenclature prévue à l’article 1er du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 NOR : JUSC2214169A ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/22/JUSC2214169A/jo/texte JORF n°0199 du 28 août 2022 - Texte 9 Le garde des sceaux, ministre de la justice, Vu (...)


Liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 22 décembre 2021 par Jean Louis Boutin

Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie



Vaccination COVID-19 : élargissement des publics éligibles à la dose de rappel (11/10/2021) (Lois, décrets & arrêtés)

mardi 19 octobre 2021 par Ostéo4pattes-SDO
À la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021[1], le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 est étendu aux : - Professionnels de santé (liste en annexe), à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, aux aides à (...)


Vaccination obligatoire pour les Ostéopathe D.O. (Lois, décrets & arrêtés)

COVID-19
vendredi 6 août 2021 par Michel Chêne, Ostéo4pattes-SDO
Les ostéopathes ne peuvent plus exercer leur activité sans présenter les documents demandés Selon la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire : [article 12-I-3] Les personnes [...] faisant usage [article 12-I-3-b] du titre d’ostéopathe ou de chiropracteur (...)


Arrêté du 9 février 2021 (Lois, décrets & arrêtés)

lutte contre la propagation de la covid-19
dimanche 14 février 2021 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathe et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19



Décret ministériel du 2 novembre 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

Prorogation des agréments des établissements de formation en ostéopathie
mardi 3 novembre 2020 par Jean Louis Boutin

Par décret ministériel du 2 novembre 2020, les agréments des établissements de formation en ostéopathie arrivés à échéance au 31 août 2020 et ayant fait l’objet d’une demande de renouvellement au plus tard le 31 octobre 2019 dans les conditions fixées par le I de l’article 3 dudit décret sont prorogés pour une durée d’un an.
Dans son article 3, ce même décret modifie la composition de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie et porte à 4 le nombre d’ostéopathes membres de cette commission.



Le RGPD expliqué aux ostéopathes (Lois, décrets & arrêtés)

samedi 1er août 2020 par Klemen Sever
Le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD est un règlement de l’Union Européene entré en vigueur en mai 2018 et qui renforce la protection des données personnelles des individus. Ce règlement concerne tout types d’activités professionnelles, dont l’ostéopathie. Que vous preniez des (...)


Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

le décret procède à la fusion de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.



Les référentiels en Ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14



L’exercice de l’ostéopathie à Monaco (Lois, décrets & arrêtés)

jeudi 14 novembre 2019 par Jean Louis Boutin
Sommaire L’exercice de l’ostéopathie (...) Arrêté Ministériel n° 2009-295 Arrêté ministériel n° 2008-483 L’exercice de l’ostéopathie à Monaco L’exercice de l’ostéopathie est régi dans la Principauté monégasque par deux arrêtés ministériels. L’Arrêté Ministériel n° 2008-483 (...)





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