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Lois, décrets & arrêtés

Lois, décrets, arrêtés et rapports du gouvernement concernant l’ostéopathie -

Articles de cette rubrique


Décret n° 2020-518 du 4 mai 2020 (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

le décret procède à la fusion de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et de la commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en ostéopathie.



Décret n° 2014-1505 relatif à la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie, étudiants en formation en ostéopathie. Objet : définition du programme et du déroulement de formation conduisant au titre d’ostéopathe. Entrée en vigueur : le texte (...)


Les référentiels en Ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Les annexes qui complètent l’ensemble du dispositif de formation en ostéopathie ont été publiées le 23 décembre 2014 au Bulletin officiel Santé Solidarité n° 14



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe



Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie



Arrêté du 29 septembre 2014 (Lois, décrets & arrêtés)

agrément des établissements de formation en ostéopathie
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie



Décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Lois, décrets & arrêtés)

agrément des établissements de formation en ostéopathie
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Sommaire Décret n° 2014-1043 du 12 (...) Titre Ier : PROCÉDURE D’AGRÉMEN Titre II : CONDITIONS RELATIVE Chapitre II : Conditions (...) Titre III : Commission (...) Titre IV : Dispositions (...) Réactions de l’UFOF Réactions du (...)


Décret modificatif relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

2/11/2007
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Décret n° 2007-1564 du 2 novembre 2007 modifiant le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie J.O n° 256 du 4 novembre 2007 page 18104 texte n° 11 NOR : SJSH0766367D – Format PDF – Journal Officiel Le Premier ministre, Sur le rapport de la (...)


Décret relatif à la formation et à l’agrément des écoles (Lois, décrets & arrêtés)

mis à jour le 05/01/2016
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Sommaire Décret n° 2007-437 du 25 (...) Chapitre Ier : Formation (...) Chapitre II : Formation (...) Décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5665 texte n° 22 - (...)


Décret n° 2007-435 du 27/03/2007 (Lois, décrets & arrêtés)

actes et conditions d’exercice de l’ostéopathie
mercredi 6 mai 2020 par Jean Louis Boutin
Sommaire Chapitre 1er Actes autorisés Chapitre 2 : Personnes (...) Chapitre 3 - Mesures transitoi Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie J.O n° 73 du 27 mars 2007 page 5662 (...)





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