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Décisions de justice
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Conseil d’État : Ordre des MK contre les arrêtés des chiropracteurs (Décisions de justice)
mercredi 27 novembre 2019
par
Conseil d’État
N° 422861
ECLI:FR:XX:2019:422861.20191122
Mentionné dans les tables du recueil Lebon
5ème - 6ème chambres réunies
Mme Louise Cadin, rapporteur
M. Nicolas Polge, rapporteur public
SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, avocats
Lecture du vendredi 22 novembre 2019 (...)
Le code de déontologie (Décisions de justice)
Cour de Cassation 6 février 2019
mercredi 10 avril 2019
par
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Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu - les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce (...)
