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Décisions de justice
Articles de cette rubrique
Ostéopathie et TVA (Décisions de justice)
mercredi 20 octobre 2021
par
Ostéopathie et TVA : un long, un très long combat ! avec la Mise au point de M. André Domper
Jean-Louis Boutin
PETIT RAPPEL HISTORIQUE
Au début des années 1980, de nombreux professionnels décident de franchir le Rubicon et de s’installer en tant qu’ostéopathe en abandonnant toute référence à la (...)
CE Arrêt Domper (Décisions de justice)
mercredi 20 octobre 2021
par
Lecture du 5 avril 2004 - Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 - dit Arrêt DOMPER
Legifrance – format pdf
M. Daniel Fabre, Rapporteur M. Vallée, Commissaire du gouvernement M. Labetoulle, Président SCP LAUGIER, CASTON
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la requête (...)
Conseil d’État : Ordre des MK contre les arrêtés des chiropracteurs (Décisions de justice)
mercredi 27 novembre 2019
par
Conseil d’État N° 422861 ECLI:FR:XX:2019:422861.20191122 Mentionné dans les tables du recueil Lebon 5ème - 6ème chambres réunies Mme Louise Cadin, rapporteur M. Nicolas Polge, rapporteur public SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN, LE GUERER, avocats Lecture du vendredi 22 novembre 2019 (...)
Le code de déontologie (Décisions de justice)
Cour de Cassation 6 février 2019
mercredi 10 avril 2019
par
Sommaire Quel code de déontologie (...) Décision de la Cour de Cassatio Quel code de déontologie ?
Un jugement de la Cour de Cassation de février 2019 passé un peu inaperçu - les ASP sont-elles au courant, elles ne semblent pas avoir communiqué à ce (...)
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