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La chiropratique
Décrets, arrêtés, décisions de justice et questions des parlementaires concernant la chiropratique
Articles de cette rubrique
Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur (La chiropratique)
jeudi 13 mai 2021
par
Question écrite n° 22838 de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3159
Objet : Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur
Mme Véronique Guillotin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé, sur (...)
Encadrement de la profession de chiropracteur (La chiropratique)
Question écrite n°38547 de Mme Jeanine Dubié
mardi 27 avril 2021
par
Question écrite n°38547 de Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires - Hautes-Pyrénées) publiée au JO le 27/04/2021, page 3591
Objet : Encadrement de la profession de chiropracteur
Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions d’exercice et (...)
Retraite des chiropracteurs (La chiropratique)
Question de M. Jean-Pierre Door
mardi 19 février 2019
par
Question n° 17153 de M. Jean-Pierre Door (LR - Loiret) publiée au JO le 19/02/2019, page 1536
Objet : Retraite des chiropracteurs
M. Jean-Pierre Door appelle l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des chiropracteurs qui n’ont pu être affiliés à la Caisse (...)
CE : Requêtes des syndicats de MMO & des Ordres rejetées (La chiropratique)
vendredi 26 juillet 2013
par
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Conseil d’État : Les requêtes du SMMOF, SNMO, ANFPDC, CNOM et CNOMK sont rejetées
Résumé
Les divers associations
syndicat de médecine manuelle - ostéopathie de France syndicat national des médecins ostéopathes association nationale française de patients (...)
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