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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Accès aux prestations et services des ostéopathes animaliers (Ostéos animaliers)

mardi 29 juin 2021 par Jean Louis Boutin
Question écrite n° 23222 de Mme Claudine Thomas (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 10/06/2021 - page 3622 Objet : Accès aux prestations et services des ostéopathes animaliers Mme Claudine Thomas attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de (…)


Tutelle du conseil de l’ordre des vétérinaires sur les ostéopathes animaliers (Ostéos animaliers)

jeudi 17 juin 2021 par Jean Louis Boutin
Sommaire Question Réponse Question Question écrite n° 22725 de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 06/05/2021 - page 2882 Objet : Tutelle du conseil de l’ordre des vétérinaires sur les ostéopathes an


Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la CCNA (Agrément des écoles en ostéopathie)

jeudi 3 juin 2021 par Jean Louis Boutin

Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie



Rapport Statistique sur l’activité des professionnels Ostéopathes Animalier - Par l’UFÉOA (Ostéos animaliers)

lundi 31 mai 2021 par UFEOA
Le 23 Mai dernier sortait sur les réseaux de l’UFÉOA un rapport de statistiques regroupant les données d’un sondage réalisé entre Juin 2020 et Mars 2021. Ce document a pour visée de rendre public le maximum d’informations et de chiffres possibles concernant le métier d’ostéopathe animalier. Les nombreuses questions de ce sondage abordent aussi bien la scolarité dans les différents établissements de formation, que l’installation professionnelle et les techniques les plus utilisées sur le terrain, jusqu’au revenu net et annuel des professionnels échelonné sur plusieurs années.


Collectif des ostéopathes animaliers (Ostéos animaliers)

mercredi 19 mai 2021 par Gilles Botbol, Marie Salabert
Sommaire Comment pouvez-vous soutenir Teasing vidéo du Collectif (…) Le COLLECTIF DES OSTEOPATHES ANIMALIERS est une organisation née pendant le premier confinement , de la collaboration des associations professionnels et estudiantine favorables au processus du RNA. Il (…)


Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur (La chiropratique)

jeudi 13 mai 2021 par Jean Louis Boutin
Question écrite n° 22838 de Mme Véronique Guillotin (Meurthe-et-Moselle - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3159 Objet : Problématiques de réglementation de la profession de chiropracteur Mme Véronique Guillotin attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la (…)


Accès à la profession d’ostéopathe pour les animaux (Ostéos animaliers)

jeudi 13 mai 2021 par Jean Louis Boutin

Question écrite n° 22860 de M. Jean-Noël Guérini (13/05/2021)
Réponse de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation (08/07/2021)



Encadrement de la profession de chiropracteur (La chiropratique)

Question écrite n°38547 de Mme Jeanine Dubié
mardi 27 avril 2021 par Jean Louis Boutin
Question écrite n°38547 de Mme Jeanine Dubié (Libertés et Territoires - Hautes-Pyrénées) publiée au JO le 27/04/2021, page 3591 Objet : Encadrement de la profession de chiropracteur Mme Jeanine Dubié attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conditions (…)


Impossibilité pour les ostéopathes d’être membres d’une SISA (Questions ostéos)

Question écrite n°38549 de M. Fabien Di Filippo
mardi 27 avril 2021 par Jean Louis Boutin
Question écrite n°38549 de M. Fabien Di Filippo (LR - Moselle) publiée au JO le 27/04/2021, page 3591 Objet : Impossibilité pour les ostéopathes d’être membres d’une société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) M. Fabien Di Filippo attire l’attention de M. le ministre des (…)


Ostéopathie dans un plan sanitaire d’élevage ?

Demande d’avis au conseil national de l’ordre des vétérinaires (Ostéos animaliers)

samedi 20 février 2021 par Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie
Demande d’avis au conseil national de l’ordre : l’ostéopathie animale prophylactique faite par un tituliare du RNA, salarié d’un groupement ou d’un organisme de contrôle laitier titulaire d’un PSE





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