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8 - Législation / Justice

Articles de cette rubrique


Ostéopathie animale et exercice illégal de la médecine et la chirurgie des animaux (Ostéos animaliers)

Communiqué du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires
lundi 4 avril 2022 par Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie
  Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires rappelle les conditions autorisant une personne à réaliser des actes d’ostéopathie animale : Être titulaire du diplôme de Docteur vétérinaire et inscrit au tableau de l’Ordre des vétérinaires. Être inscrit sur le registre national d’aptitude (…)
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Ostéopathe animalier : Fin de la période de tolérance (Ostéos animaliers)

mardi 8 mars 2022 par Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie
Le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires décide de mettre fin à la période de tolérance pour les personnes non vétérinaires réalisant des actes d’ostéopathie sur les animaux. Cette décision concerne les candidats qui obtiendront leur certification de formation à l’issue de l’année (…)
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Tutelle exercée par le Conseil national de l’ordre des vétérinaires sur le métier d’ostéopathe animalier (Ostéos animaliers)

vendredi 14 janvier 2022 par Michel Chêne, Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie
Sommaire Question Réponse Question Question écrite n° 26148 de M. Jean-Pierre Decool (Nord - Les Indépendants-A) publiée dans le JO Sénat du 13/01/2022 - page 159 M. Jean-Pierre Decool attire l’attention de M. le ministr
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Liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie (Lois, décrets & arrêtés)

mercredi 22 décembre 2021 par Jean Louis Boutin

Décision n° 2021-51 du 21 décembre 2021 relative à la liste des organisations syndicales représentatives de la formation en ostéopathie

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Annulation de l’enquête de représentativité (Décisions de justice)

Conseil d’État
mardi 7 décembre 2021 par Jean Louis Boutin

Requête de l’AFO, du Syndicat de médecine ostéopathique et de la Chambre en annulation de la liste des organisations professionnelles d’ostéopathes déclarées représentatives par le ministère des solidarités et de la santé

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Agrément 2021 - IO Rennes (Agrément des écoles en ostéopathie)

samedi 23 octobre 2021 par Jean Louis Boutin

Agrément modificatif : Décision n° 2021-29 du 27 août 2021 modifiant la décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie 

Agrément 22/07/2021 : Décision n° 2021-19 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut d’ostéopathie de Rennes Bretagne (IO Rennes) pour dispenser une formation en ostéopathie

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Agrément provisoire Atman 2021 (Agrément des écoles en ostéopathie)

samedi 23 octobre 2021 par Jean Louis Boutin

Agrément modificatif :

Décision n° 2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

Agrément provisoire :

Décision n°2021-32 du 20 septembre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie

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CE Arrêt Domper (Décisions de justice)

mercredi 20 octobre 2021 par Jean Louis Boutin
Lecture du 5 avril 2004 - Conseil d’État statuant au contentieux N° 252367 - dit Arrêt DOMPER Legifrance – format pdf M. Daniel Fabre, Rapporteur M. Vallée, Commissaire du gouvernement M. Labetoulle, Président SCP LAUGIER, CASTON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la (…)
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Vaccination COVID-19 : élargissement des publics éligibles à la dose de rappel (11/10/2021) (Lois, décrets & arrêtés)

mardi 19 octobre 2021 par Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie
À la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé du 5 octobre 2021[1], le périmètre du public concerné par le rappel de vaccination contre la Covid-19 est étendu aux : - Professionnels de santé (liste en annexe), à l’ensemble des salariés du secteur de la santé et du secteur médico-social, (…)
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Agrément provisoire des établissements de formation en ostéopathie (Agrément des écoles en ostéopathie)

mardi 19 octobre 2021 par Jean Louis Boutin

Au journal officiel de ce jour (mardi 19 octobre 2021) a paru l’agrément provisoire des établissements de formation en ostéopathie pour lesquels l’agrément avait été refusé le 27 juillet 2021 - Mis à jour le 29/10/2021

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