8 - Législation / Justice

Question écrite n° 928 de M. Alexandre Portier (LR - Rhône) publiée au JO le 23/08/2022 page 3841

Objet : Formation des ostéopathes

Synthèse sur le nombre d’écoles agréées et sur le nombre d’élèves admis dans les écoles depuis le renouvellement des agréments par le ministère de la Santé et de la Prévention en 2021

Mise à jour le 28 juillet 2021 à 10h

Question écrite n° 374 de M. Marc Le Fur (LR - Côtes-d’Armor), publiée au JO le 26/07/2022 page 3501

Objet : Services publics : Les professionnels non-vaccinés exclus de leur fonction

Le Journal Officiel du mardi 26 juillet 2022 publie la décision du Ministère de la santé et de la prévention concernant l’agrément à titre provisoire de l’Institut d’ostéopathie de Bordeaux (IOB) pour l’année scolaire 2022-2023 afin de dispenser une formation en ostéopathie.

Le Journal Officiel du dimanche 24 juillet 2022 publie la décision du Ministère de la santé et de la prévention concernant l’agrément à titre provisoire du collège ATMAN pour l’année scolaire 2022-2023 afin de dispenser une formation en ostéopathie.

Décision du Conseil d’État qui enjoint le Premier ministre de prendre le décret d’application du cinquième alinéa de l’article 75 de la loi du 4 mars 2002 en tant qu’il est relatif à la profession de chiropracteur dans un délai de six mois à compter de la notification de la présente décision.
Commentaires

Le journal officiel de ce jour (15 juin 2022) apporte des modifications à la décision portant renouvellement d’agrément pour deux écoles déjà agréées. Il s’agit de ESO Sup Ostéo (modifications portant sur le nom du président et de la directrice) & OSCAR (modifications du nombre de places d’accueil)

Le Tribunal Administratif de Bordeaux annule la décision du 22 juillet 2021 du ministre des solidarités et de la santé et enjoint au ministre de procéder au réexamen de la demande de renouvellement d’agrément de l’institut d’ostéopathie de Bordeaux dans un délai d’un mois à compter de la date de notification du présent jugement

9 établissements ont reçu leur agrément pour 4 années (jusqu’au 31 août 2026) à la suite des agréments provisoires de 2021. L’adresse du directeur de l’EO Paris est modifiée. A ce jour, 3 établissements n’ont pas encore reçu la notification de leur agrément : Centre Atman, IO Bordeaux et ISOP Paris