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Modifications d’agrément pour deux écoles

ESO Sup Ostéo & OSCAR
mercredi 15 juin 2022 par Jean Louis Boutin
  Sommaire  

Le journal officiel de ce jour (15 juin 2022) apporte des modifications à la décision portant renouvellement d’agrément pour deux écoles déjà agréées. Il s’agit de ESO Sup Ostéo (modifications portant sur le nom du président et de la directrice) & OSCAR (modifications du nombre de places d’accueil)


 SUP Ostéo


Décision n° 2022-61 du 3 juin 2022 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’École supérieure d’ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SPRH2215556S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/3/SPRH2215556S/jo/texte
JORF n°0137 du 15 juin 2022 - Texte n° 26
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,7 Ko

La ministre de la santé et de la prévention,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément de l’École supérieure d’ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

Le troisième alinéa de l’article 1er de la décision 22 juillet 2021 susvisée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président.
« Mme Kathleen MARTINET, demeurant 105, rue Ledru-Rollin, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est la directrice de l’établissement à compter du 1er mai 2022. »

Article 2

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins par intérim,
C. Lambert

Voir la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’École supérieure d’ostéopathie de Paris (ESO Supostéo) pour dispenser une formation en ostéopathie


 OSCAR


Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathiestrong>em>

NOR : SPRH2215581S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/6/7/SPRH2215581S/jo/texte
JORF n°0137 du 15 juin 2022
Texte n° 28
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 178,5 Ko

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

Le quatrième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par l’alinéa suivant :
« L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins par intérim,
C. Lambert

Voir la Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie


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