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Décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/7/22/SSAH2122355S/jo/texte

NOR : SSAH2122355S - Texte n° 26 - JORF n°0170 du 24 juillet 2021 - PDF

Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu l’arrêté du 1^er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 8 et 13 juillet 2021,
Décide :

Article 1

L’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) est renouvelé pour cinq ans, à compter du 1^er septembre 2021, pour dispenser une formation en ostéopathie.
L’établissement est situé au 39, rue Pasteur, 69007 Lyon, et dispose d’un site secondaire permanent au 181, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon.
M. Laurent KESTELYN est le représentant légal et M. Jean SAVOCA est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 250 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juillet 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Lambert

Note 

La Décision n° 2015-26 du 28 août 2015 modificative permettait d’accueillir un nombre plus élevés d’étudiants :

« l’établissement est autorisé à accueillir 269 étudiants au maximum par année de formation en 2015-2016 et 2016-2017, puis 300 pour les années 2017-2018, 2018-2019 et 2019-2020, dont 46 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément pour l’année 2015-2016, 32 pour l’année 2016-2017, 39 pour l’année 2017-2018, 9 pour l’année 2018-2019 et aucun pour l’année 2019-2020. »