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Démographie des porteurs du titre d’ostéopathe - Démographie des experts judiciaires ostéopathes - Analyse et perspectives - Juillet 2019

 Préambule

La CEJOE est titulaire d’une convention avec la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) qui gère le fichier ADELI. Ainsi, la CEJOE peut vous présenter cette quatrième étude démographique du métier d’ostéopathe et des experts judiciaires ostéopathes. L’analyse de la tendance démographique permet de mettre en évidence, l’évolution de la population ostéopathique par porteurs du titre ; elle recense également les liens entre démographie et économie ainsi que la variation du nombre d’experts judiciaires ostéopathes.

 Démographie, État des lieux

I - Ostéopathie

1 – Population ostéopathique

Début juillet 2019, le fichier ADELI comprenait 31 950 porteurs du titre d’ostéopathe. Ils étaient 31 574 le 8 janvier 2019 (mettre lien démo Janvier 2019).

Cela représente un solde positif de professionnels (soit +1,19%).

NB : il convient de moduler cette information, en effet 36 praticiens répertoriés début 2019 ne figurent plus sur la dernière extraction de la DREESS. Le solde positif corrigé est donc de 412 porteurs du titre.

Comparons l’évolution du nombre d’ostéopathes avec celle de nos voisins du Royaume-Uni.

Si le nombre d’habitants est sensiblement identique entre le Royaume-Uni et la France (66,65 millions pour le premier et 67,03 millions pour la seconde, source Eurostat 2019), le différentiel est nettement plus significatif tant en terme de taux de croissance que de nombre de praticiens et ne nécessite pas vraiment de commentaire.

Tableau 1 : Évolution du nombre d’ostéopathes de 2016 à 2019, Royaume–Uni versus France

En terme démographique, comment se situe le taux de croissance des porteurs du titre d’ostéopathe par rapport à celui de certaines professions de santé ?

2 - Répartition du titre d’ostéopathe selon les différentes catégories professionnelles

Les ostéopathes restent majoritaires parmi les différentes autres catégories professionnelles. Ils représentent 60,97% des porteurs du titre.

Tableau 2 : Comparatif du taux de croissance démographique interprofessionnels de 2016 à 2018.
(Source DREES et Ordres professionnels)

3 - La densité

Autre particularité nationale, la densité d’ostéopathe par habitants ; début 2019, l’INSEE estimait la population française à 66 992 699 d’habitants. La densité ostéopathe par habitants est donc de 2097 habitants pour 1 ostéopathe et demeure encore et toujours la plus élevée au monde.

Rappel

• • En janvier 2019 : 2122 habitants/ostéopathe
  • En juin 2018 : 2239 habitants/ostéopathe
  • Début 2018 : 2269 habitants/ostéopathe
  • En 2016 : 3500 habitants/ostéopathe

Tableau 3 : Évolution de la densité ostéopathe par habitants de 2016 à 2019.

4 - Flux migratoire

Ce paramètre, évoqué en janvier, semble devenir une constante. 245 professionnels ont changé de résidence professionnelle au cours des 6 derniers mois, la répartition par porteurs du titre se décline ainsi :

• • 2 infirmiers
  • 21 masseurs-kinésithérapeutes
  • 1 médecin
  • 221 ostéopathes

Si l’on ajoute à ceux-ci, les 248 professionnels ayant changé de résidence professionnelle en janvier 2019, on obtient un total de 493 praticiens, pour ce premier semestre 2019

Jusqu’à présent nous ne disposions pas de données suffisantes pour nous permettre d’interpréter ce flux migratoire ; aujourd’hui, nous pouvons constater que celui-ci est généré entre autre par :

• • une activité débutant par un remplacement, remplacement suivi d’une installation dans une autre région,
  • la création d’une seconde résidence professionnelle,
  • un déménagement pur et simple dans un autre département parfois après des années d’installation dans un site,

II - Expertise judiciaire

1- Population expertale

L’inscription des experts de justice ainsi que leur prestation de serment sont annuelles, pour autant lors de notre dernière étude, toutes les listes diffusées par l’ensemble des Cours d’Appel n’étaient pas disponibles. Le total des experts de justice inscrits avec la mention ostéopathe-ostéopathie près les 37 Cours d’Appel s’élève à 39 (+2 vétérinaires)  :

• • 10 médecins avec une formation en ostéopathie
  • 25 masseurs-kinésithérapeutes avec une formation en ostéopathie
  • 4 praticiens apparaissent avec la seule mention ostéopathe ou ostéopathie dans la rubrique F-8.2
  • 2 vétérinaires

Pour consulter la liste actualisée des experts inscrits, cliquer ici.

2 – Sinistralité

 L’obligation pour les professionnels porteurs du titre d’ostéopathe de souscrire une RCP est gravée dans le marbre de la loi n°2014-201 du 24 février 2014 (https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2014/2/24/AFSX1315898L/jo. Le manquement à cette obligation d’assurance prévue est puni de 45 000 € d’amende et d’une peine complémentaire d’interdiction d’exercer une activité professionnelle.

Dans les faits, la majorité des praticiens avaient contracté une RCP bien avant le 1^er janvier 2015 (date d’entrée en vigueur du texte législatif).

Au bout de ces « 4 années », il appert qu’aucun bilan de la sinistralité ostéopathique n’a été publié.

Saluons l’initiative de nos collègues d’Outre Manche. En effet, depuis 2013, le GOsC, l’Institut d’Ostéopathie (IO) et les assurances professionnelles des ostéopathes collectent des données dans le but de mieux comprendre la nature et la fréquence des problèmes liés aux praticiens et à l’ostéopathie. Cette collaboration fructueuse permet de regrouper et d’analyser depuis 5 ans les chiffres globaux fournis par ces différentes organisations. Un rapport publié annuellement dresse un état des lieux des plaintes déposées, suivi de conseils pour les professionnels, les patients et les formateurs.

Le système de classification des « concerns and complaints  » comprend 5 rubriques :

1. Conduite des ostéopathes (leur comportement lié à la pratique, y compris la communication, les relations patient-praticien et l’intégrité personnelle (conduct of osteopaths (their practice related behaviour, including communication, patient- practitioner relationships and personal integrity)

2. Soins cliniques fournis aux patients (y compris des informations sur la prise en charge des antécédents médicaux et la tenue des dossiers, les tests, les examens cliniques, les références et les problèmes de traitement) (Clinical care provided to patients (this included information about case history taking and record keeping, tests, examinations, referrals and treatment issues).  

3. Condamnations pénales et mises en garde par la police (pouvant aller du meurtre à l’assassinat pour fournir de la drogue) (Criminal convictions and police cautions (potentially ranging from murder to conspiracy to supply drugs)

4. Réclamations relatives aux traitements d’appoint administrés par les ostéopathes à leurs patients (cette catégorie contenait des informations sur les réclamations relatives à d’autres soins thérapeutiques non ostéopathiques, tels que l’acupuncture). (Complaints relating to adjunct therapies given by osteopaths to their patients (this category captured information about complaints pertaining to other non- osteopathic therapeutic care, for example acupuncture).

5. Santé (aptitude à la pratique, handicap physique ou mental). (Health (fitness to practise impairment, physical or mental).

Sur cette période 2013-2017, ce sont les rubriques 1 et 2 qui ont le taux d’enregistrement le plus élevé, environ 50% respectivement.

En 2017, 271 plaintes et réclamations ont été enregistrées, en 2016, il y en avait 410 et en 2015, 369 ; en 2014, ils étaient 257 et 203 en 2013.

Fin 2017, sur les 5 300 ostéopathes enregistrés, 184 avaient fait l’objet d’une plainte ou d’une réclamation, soit 3,5% des ostéopathes enregistrés. Le nombre total de doléances et de plaintes soulevées s’avère donc proportionnellement très faible, face aux 30 000 consultations effectuées quotidiennement au Royaume- Uni.

 C - Discussion et conclusion

Du point de vue ostéopathique, cette analyse de la tendance démographique 2019 à mi-parcours reste dans la continuité de ces prédécesseurs :

• • Le nombre des professionnels porteurs du titre d’ostéopathe continue de croître régulièrement depuis 2010.
  • 61% des praticiens exercent uniquement l’ostéopathie.
  • La densité moyenne de 1 ostéopathe pour 2097 habitants, reste la plus élevée du monde.

Du point de vue expertal, les chiffres affichent une déprimante stabilité. 0,12%, c’est la proportion d’experts de justice ostéopathes inscrits près une Cour d’Appel pour 31950 porteurs du titre. A l’échelle des ostéopathes, ce pourcentage est de 0,02%.

• • 39 experts de justice inscrits près les 37 Cours d’Appel (10 médecins, 25 masseurs kinésithérapeutes et 4 ostéopathes)

La carence qualitative et quantitative des experts de justice ostéopathes reste flagrante, même si les choses évoluent, certes lentement, mais certainement. Avec la CEJOE, nous continuons d’encourager l’inscription des ostéopathes exclusifs sur les listes d’experts judiciaires près les Cours d’Appel en informant et en formant. L’objectif étant de permettre une amélioration de la qualité des procédures et donc des décisions de justice plus justes.

La judiciarisation de la santé est une réalité. Droit et Santé ne cohabitent pas toujours de façon sereine. Le Droit peut faire peur et être vécu comme un élément négatif, une source de contrainte voire de contentieux. Mais est-il besoin de rappeler qu’ « il n’y a point de liberté sans lois  » (JJ Rousseau) ? Et que la Loi régule les pratiques de santé, la Justice n’intervenant qu’en cas de dysfonctionnement.

Au niveau médical, Didier Tabuteau (http://www.institutdroitsante.fr/institut-droit-et-sante/membres/les-enseignants-chercheurs/tabuteau-didier/), co-auteur de l’ouvrage « Judiciarisation de la santé  », constatait entre 2004 et 2009, une stabilité des condamnations prononcées par les tribunaux administratifs et de grande instance, évoquant même une baisse au pénal. Il précisait également que le manque de communication était plus souvent à l’origine des mises en cause que les erreurs de diagnostic ou les retards de prise en charge (249 médecins avaient été condamnés par un tribunal administratif pour défaut d’information).

Versant ostéopathique, la médiatisation de « grandes affaires (ex :Pallardy…) pourrait laisser penser que les infractions sont légion et relèvent davantage du pénal.

Est- ce le cas ?

Le faible coût des RCP des ostéopathes incite à penser que non. Nonobstant, il est difficile d’affirmer quoi que ce soit, faute d’étude sur la sinistralité en ostéopathie.

C’est pourquoi fort de cette réflexion, la CEJOE va s’employer à collecter en collaboration, nous l’espérons, avec les associations socio professionnelles et les compagnies d’assurances proposant des RCP aux ostéopathes, le maximum de données concernant la sinistralité en ostéopathie.

Ce travail collectif et collaboratif permettrait de valoriser notre profession sous un autre angle. Il serait riche d’enseignement rendant possible une connaissance des accidents, des plaintes, ainsi que leur traitement et leur issue. Une identification des problèmes permettrait à la profession d’améliorer la prévention de certains litiges. Un accès aux données juridiques et aux jurisprudences serait également souhaitable, tant il est important de pouvoir rediscuter de dossiers à la fin de l’épisode juridique. L’objectif final serait de tirer des conclusions pratiques pour réduire la sinistralité et mettre en place des actions correctives en amont voire des recommandations de bonne pratique.

« Se réunir est un début : rester ensemble est un progrès ; travailler ensemble est la réussite. »
Henry FORD

 D - Les annexes

• Études démographiques de la CEJOE
• https://www.osteopathy.org.uk/news-and-resources/document-library/research-and-surveys/types-of-concerns-raised-about-osteopaths-and-services
• Revue de presse d’affaires judiciaires en ostéopathie
• Décisions de Justice en ostéopathie
• Liste des experts inscrits près les Cours d’Appel : https://cejoe.org/wp-content/uploads/2019/09/Liste-expert-osteo-2019-VF.pdf