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Décision n° 2018-94-002 du 2 octobre 2018 portant agrément de l’Association pour la formation et l’enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC) pour dispenser une formation en chiropraxie

JORF n°0230 du 5 octobre 2018, texte n° 12 - NOR : SSAH1825261S - ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2018/10

La ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de la chiropraxie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu le décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;
Vu l’arrêté du 23 août 2018 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie du 14 septembre 2018,
Décide :

Article 1

L’Association pour la formation et l’enseignement en France de la chiropraxie (AFEFC), dont le siège social est situé au 24, boulevard Paul-Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine, est agréée pour dispenser une formation en chiropraxie sous le nom de l’Institut franco-européen de chiropraxie (IFEC), pour une durée de cinq ans à compter du 1^er septembre 2018.
M. DAL MOLIN Christophe, président de l’AFEFC, est le représentant légal de l’établissement qui est dirigé par M. LANLO Olivier.
Les locaux permanents d’enseignement sont répartis sur deux sites : l’un situé au 24, boulevard Paul-Vaillant Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine comprenant un centre clinique au 26, boulevard Paul-Vaillant Couturier à Ivry-sur-Seine et l’autre situé au 72, chemin de le Flambère, 31300 Toulouse comprenant un centre clinique au 5, impasse de la Flambère, à Toulouse.
L’établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 1 000 étudiants au maximum (500 étudiants maximum sur chaque site) pour les années universitaires 2018/2019 à 2022/2023.

Article 2

La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 octobre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
C. Courrèges