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Modification du représentant légal de l’IDO Paris

Journal officiel
 
Créé le : jeudi 11 juillet 2024 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : jeudi 11 juillet 2024

Décision n° 2024-69 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie


Dans cette décision, il s’agit seulement de la modification du représentant légal de l’IDO Paris : M. Jean-Charles BRANDELY remplace M. Arnaud DREYFUSS


NOR : TSSH2416994S - Texte n° 24
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/TSSH2416994S/jo/texte
JORF n°0164 du 11 juillet 2024

Texte de la décision

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2023-67 du 21 août 2023 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Dauphine d’ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

A l’article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisée, au lieu de lire : « M. Arnaud DREYFUSS est le représentant légal de l’établissement », lire : « M. Jean-Charles BRANDELY, demeurant au 10, boulevard Jean-Mermoz, 92200 Neuilly-sur-Seine est le représentant légal de l’établissement à compter du 3 juin 2024 ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Durand



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