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ITO - Modification de la directrice

Journal officiel
 
Créé le : jeudi 11 juillet 2024 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : jeudi 11 juillet 2024

Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut toulousain d’ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie


Dans cette décision, il s’agit seulement d’une modification de la représentante légale de l’ITO à compter du 1er janvier 2024 : Mme Clairette Martin est remplacée par Mme Salima HELHAL, épouse ZITOUNI


NOR : TSSH2416997S - Texte n° 26
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/7/8/TSSH2416997S/jo/texte
JORF n°0164 du 11 juillet 2024


Texte de la décision


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’institut toulousain d’ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

L’article 1er de la décision du 22 juillet 2021 susvisé est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l’établissement », lire : « Mme Salima HELHAL, épouse ZITOUNI, demeurant 54, chemin de l’Encontrade, 31600 Labastidette, est la directrice générale de l’établissement à compter du 1er janvier 2024 ».

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2024
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l’offre de soins,
C. Durand



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