Ostéo4pattes - Site de l’Ostéopathie
Recherchez dans le Site :

Arrêté du 26 février 2008

PLP Formation, CREO, MTM, RORI, IDO
 
Créé le : samedi 1er mars 2008 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :

  • Association PLP formation, Lyon ;
  • Centre de recherche et d’enseignement en ostéopathie, Tours ;
  • Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;
  • Richard’s Osteopathic Research Institute, Lyon.

Article 2

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit :

  • Institut Dauphine d’ostéopathie, Paris.

Article 3

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La chef de service, C. d’Autume



Notez cet article
0 vote






Accueil | Contact | Plan du site | Se connecter | Visiteurs : 6 / 3150465

Venez nous suivre sur les réseaux sociaux :

       
Suivre la vie du site fr 

Site réalisé avec SPIP 4.2.13 + AHUNTSIC