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COS Bordeaux Arrêté du 25 janvier 2008

Créé le : mardi 5 février 2008 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie,

Arrête :

Article 1

  • À l’article 1er de l’arrêté du 12 décembre 2007 susvisé, les mots : « Saint-Herblain » sont remplacés par le mot : « Bordeaux ».

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La chef de service, C. D’Autume



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