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COS Arrêté 287 du 5 décembre 2007

Créé le : mardi 11 décembre 2007 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie


La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
Vu la saisine de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, Arrête :

Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :

  • collège ostéopathique Sutherland Atlantique formation continue, Saint-Herblain ;
  • collège ostéopathique Sutherland Ile-de-France formation continue, Saint-Ouen.

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service à la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins,
C. d’Autume



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