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Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

liste des établissements COPB, IFO-GA, ISO Aix
 
Créé le : dimanche 18 mai 2008 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : samedi 4 novembre 2023

Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie


  • JORF n°0115 du 18 mai 2008
  • Texte n° 16 - NOR : SJSH0811648A
  • Format pdf - Journal Officiel
  • La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

    Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
    Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
    Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation ;
    Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
    Vu l’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie ;
    Vu l’avis de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie,

    Arrête :

    Article 1

    La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouvert aux non-titulaires d’un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l’exercice d’une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est la suivante :

  • Collège ostéopathique du Pays basque, Bayonne ;
  • Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon, Avignon ;
  • Institut supérieur d’ostéopathie d’Aix-en-Provence, Meyreuil.

Article 2

La directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins :
La chef de service, C. d’Autume



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