Les décisions d’agrément des établissements de formation en ostéopathie qui n’avaient obtenu qu’un agrément provisoire d’une année (jusqu’au 31 août 2022, voir ICI) ont paru au Journal officiel ce jeudi 5 mai 2022. Sont concernés les 9 établissements suivants :
- ATSA - Andrew Taylor Still Academy
- CEESO Lyon
- CSO Toulouse
- COPB - Collège ostéopathique du Pays basque
- DANHIER - École Danhier d’ostéopathie
- IFSO Rennes - Institut de Formation Supérieure en Ostéopathie de Rennes
- IFSO Vichy Clermont-Ferrand
- ISOGM-IFBO - Institut Supérieur d’Ostéopathie du Grand Montpellier
- OSCAR - École européenne d’ostéopathie du campus privé d’Alsace
Trois écoles n’ont pas encore reçu la notification de leur agrément. Il s’agit d’ATMAN (Centre Atman - 06), (Agrément provisoire 1 an pour ATMAN) - IOB (Institut d’Ostéopathie de Bordeaux), (Agrément provisoire 1 an pour l’IOB) et ISOP Paris.
Le journal officiel présente une décision concernant l’EO Paris (École Ostéopathie de Paris) : il s’agit d’une simple modification de l’adresse du directeur (voir ci-dessous)
Toutes les décisions d’agrément ont un fond commun présentant :
- la loi du 4 mars 2002, les différents décrets (2007, 2014, 2018), les arrêtés (2014, 2021), décisions précédentes (20 octobre 2021) et l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements (juin 2021)
- un premier article concernant l’établissement concerné
- un deuxième article annonçant la publication au Journal Officiel
- la date et la signature de la décision
Nous avons donc décidé de mettre dans une première partie le fond commun à toutes les décisions et de présenter, par ordre alphabétique, ce qui est propre à chaque établissement
Jean-Louis Boutin
Cadre commun
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe ;
Vu l’arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie
Décide :
Article 1
L’article 1er annonce l’établissement agréé, son représentant légal et/ou son directeur ainsi que le nombre étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues.
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le le 29 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins par intérim,
C. Lambert
ATSA
Décision n° 2022-51 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213162S/jo/texte
NOR : SSAH2213162S - Texte n° 12 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-46 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation ATSA pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-46 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022,
Décide
Article 1
L’agrément de l’établissement ATSA est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au 280, allée des Hêtres, 69760 Limonest.
M. Stéphane VIGNATELLI, demeurant 87 bis, rue de la République, 69330 Meyzieu, est le représentant légal de l’établissement et M. Yvan POPOFF, demeurant 91, rue Pierre-Brunier, domaine de Hauterive, 69300 Caluire, est le cogérant de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 315 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 99 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
CEESO Lyon
Décision n° 2022-53 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213163S/jo/texte
NOR : SSAH2213163S - Texte n° 13 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-41 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-01 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre européen d’enseignement supérieur d’ostéopathie de Lyon (CEESO Lyon) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-41 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement CEESO Lyon est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au 39, rue Pasteur, 69007 Lyon, et dispose d’un site secondaire permanent au 181, avenue Jean-Jaurès, 69007 Lyon.
M. Laurent KESTELYN, demeurant au 61, rue Clément-Marot, 69007 Lyon, est le représentant légal et M. Jean SAVOCA, demeurant au 23, cours Jean-Jaurès, 38000 Grenoble, est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 300 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 20 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
CSO Toulouse
Décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213162S/jo/texte
NOR : SSAH2213162S - Texte n° 12 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n ° 2021-42 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-08 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-42 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement CSO Toulouse est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au 1, avenue de l’Europe, 31400 Toulouse, et dispose d’un site secondaire permanent situé au 14, place Marnac, 31520 Ramonville-Saint-Agne.
M. André RATIO demeurant 67, boulevard de Courcelles, 75008 Paris est le représentant légal et Mme Elisabeth RATIO demeurant En Poupra, 31540 Le Vaux est la directrice de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 283 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 13 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
COPB
Décision n° 2022-57 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213167S/jo/texte
NOR : SSAH2213167S - Texte n° 17 - JORF n°0104 du 5 mai 202
Vu la décision n° 2021-38 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Collège ostéopathique du Pays basque - Biarritz (COPB) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-38 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement COPB est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé Espace Iraty, 6, rue des Alouettes, 64200 Biarritz.
M. Christian JEAMBRUN, demeurant Villa Milandes, 3, chemin de Laborde, 64100 Bayonne, est le représentant légal de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 288 étudiants toutes promotions confondues durant la période de l’agrément, dont 22 étudiants en provenance des établissements ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
DANHIER
Décision n° 2022-54 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213164S/jo/texte
NOR : SSAH2213164S - Texte n° 14 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-36 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’Ecole DANHIER d’ostéopathie (EDO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-36 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 14 mars 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement de formation en ostéopathie EDO DANHIER est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au 76, rue Saint-Denis, 93400 Saint-Ouen.
M. Jérôme DANHIER, demeurant 35, rue Gambetta, 78250 Meulan-en-Yvelines, est le représentant légal de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 250 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 30 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
IFSO Rennes
Modification de la représentante légale de l’établissement
Décision n° 2022-65 du 12 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie
NOR : SPRH2224928S - Texte n° 29
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/12/SPRH2224928S/jo/texte
JORF n°0216 du 17 septembre 2022
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Article 1
Le troisième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 susvisée est ainsi modifié :
« Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, gérante et directrice, est la représentante légale de l’établissement. »
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier
IFSO Rennes
Décision n° 2022-58 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO Rennes) - Bretagne pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213168S/jo/texte
NOR : SSAH2213168S - Texte n° 18 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-34 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut de formation supérieur en ostéopathie de Rennes (IFSO-Rennes) - Bretagne Ostéopathie - pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-34 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement IFSO Rennes est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé 167 A, rue de Lorient, parc Monier, immeuble Artemis, 35000 Rennes.
M. Louis Marie CAREIL, demeurant au 9, rue de Luxembourg, 35200 Rennes, est le représentant légal et Mme Hélène DUVAL, demeurant 64, rue Volney, 49000 Angers, est la directrice de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 160 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues.
IFSO Vichy Clermont-Ferrand
Décision n° 2022-56 du 29 avril 2022 portant agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213166S/jo/texte
NOR : SSAH2213166S - Texte n° 16 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-44 du 18 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d’agrément de l’Institut de formation supérieur en ostéopathie - IFSO Vichy Clermont-Ferrand pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-44 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 8 mars 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement IFSO Vichy Clermont-Ferrand est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au pôle universitaire Lardy, annexe Gallieni, 4, rue Général-Gallieni, 03200 Vichy, et dispose de locaux au 1, avenue des Célestins à Vichy.
M. Luc BOUSSION, demeurant 21, avenue du Puy-de-Gravenoire, 63122 Ceyrat, est le représentant légal et M. Julien LIVERTOUT, demeurant au 5, rue du Général-Gallieni, 03200 Vichy, est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 274 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
ISOGM-IFBO
Décision n° 2022-55 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213165S/jo/texte
NOR : SSAH2213165S - Texte n° 15 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-40 du 18 octobre 2021 portant agrément provisoire de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-40 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 25 février 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement de formation Institut supérieur d’ostéopathie du Grand Montpellier (ISOGM-IFBO) est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement dispose d’un site principal au Campus du Soleil - CD, 15, route de Boujan, 34500 Béziers, et deux autres sites au 286, avenue Clément-Ader, Ecole nationale de police, 30000 Nîmes, et au 180, route de la Pompignane, résidence l’Etoile, bât. C, 34170 Castelnau-le-Lez.
M. Thierry JAMMES, demeurant 22 bis, rue du Beauregard, 78490 Les Mesnuls, est le responsable légal et Jean-Pierre HORTOLAND, demeurant 77, rue du Pech-des-Moulins, 34500 Béziers, est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 260 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
OSCAR
Décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213169S/jo/texte
NOR : SSAH2213169S - Texte n° 19 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Vu la décision n° 2021-35 du 18 octobre 2021 modifiée portant agrément provisoire de l’établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu le dossier de régularisation déposé par l’établissement en application de la décision n° 2021-35 ;
Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie du 21 février 2022,
Article 1
L’agrément de l’établissement OSCAR est accordé pour une durée de quatre ans à compter du 1er septembre 2022.
L’établissement est situé au 24 A, rue des magasins, 67000 Strasbourg.
M. Robert FEDIDA, demeurant au 2, rue Théophile-Schuler, 67000 Strasbourg, est le représentant légal et M. Armand GERSANOIS, demeurant au 19, rue de la Tanche, 67000 Strasbourg, est le directeur de l’établissement.
L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 3 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022.
EO Paris
Décision n° 2022-60 du 29 avril 2022 modifiant l’adresse du directeur de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/4/29/SSAH2213187S/jo/texte
NOR : SSAH2213187S - Texte n° 20 - JORF n°0104 du 5 mai 2022
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu la décision n° 2021-49 du 23 novembre 2021 modifiant le nom du directeur de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :
Article 1
Le troisième alinéa de l’article 1er de la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole d’Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, demeurant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le directeur de l’établissement depuis le 1er octobre 2021. »
Article 2
La directrice générale de l’offre de soins est chargée de l’exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins par intérim,
C. Lambert
