Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

La durée indiquée dans les décrets ci-dessous correspond à la durée de validité de la certification et non à la durée de la formation.

Rappelons que l’inscription au Répertoire National des certifications professionnelles n’offre aucune équivalence universitaire : Le niveau mentionné pour une certification permet de positionner celle-ci par rapport à l’emploi ; il ne signifie pas pour autant qu’il y a équivalence avec le diplôme de l’éducation nationale utilisé comme référent.

1. École Supérieure d’Ostéopathie

L’arrêté du 10 avril 2009 publié au Journal Officiel du 21 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020534223) enregistrait l’École Supérieure d’Ostéopathie au Répertoire pour une durée de 2 ans, au niveau II, sous l’intitulé Ostéopathe avec effet au 21 avril 2009, jusqu’au 21 avril 2011.

2. Réseau des Grandes Écoles d’Ostéopathie (RGEO) ? CEESO Lyon, CEESO Saint-Denis, CIDO Saint-Etienne, COP Marseille, IHDEO Nantes

L’arrêté du 8 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020876248 enregistrait pour deux ans, au niveau II, sous l’intitulé Ostéopathe avec effet au 21 juillet 2009, jusqu’au 21 juillet 2011 les écoles suivantes : Réseau des Grandes Écoles d’Ostéopathie (RGEO) ? CEESO Lyon, CEESO Saint-Denis, CIDO Saint-Etienne, COP Marseille, IHDEO Nantes

 HOLISTEA

Arrêté du 8 décembre 2017 portant modification de l’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au JO le 21 décembre 2017 : Certification HOLISTEA

Certification d’une école d’ostéopathie : Collège ostéopathique européen formation initiale (COEFI) ; Collège ostéopathique européen formation professions de santé (COEFPS)
JORF n°0297 du 21 décembre 2017 - texte n° 57 - NOR : MTRD1733153A
Journal Officiel – Fac-similé (pdf) (consulté le 08/01/2018)

La ministre du travail,

Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2017,

Arrête : 

[...]

Article 3

A l’article 1^er de l’arrêté du 20 janvier 2014 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

[...]

Article 11

La ministre du travail est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

 CETOHMFI-ISOP

Arrêté du 8 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au JO le 21 décembre 2017 : Certification CETOHMFI-ISOP</p>

Certification d’une école d’ostéopathie : Collège d’enseignement traditionnel de l’ostéopathie Harold Magoun formation initiale-ISOP (CETOHMFI-ISOP) - Institut supérieur d’ostéopathie Paris (ISOP) : Niveau I - Durée : 3 ans – NSF : 331s
JORF n°0297 du 21 décembre 2017 - texte n° 57 - NOR : MTRD1733153A
Journal Officiel – Fac-similé (pdf) (consulté le 08/01/2018)

La ministre du travail,

Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2015 publié au Journal officiel du 30 janvier 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 25 février 2016 publié au Journal officiel du 17 mars 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 23 février 2017 publié au Journal officiel du 3 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal officiel du 5 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 13 octobre 2017,

Arrête : 

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée. .

[...]

Article 11

La ministre du travail est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

 CEESO Lyon

 Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : ETSD1626817A - JORF n°0231 du 4 octobre 2016 - texte n° 20
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/ETSD1626817A/jo/texte (pdf) consulté le 04/10/2016)

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 publié au Journal officiel du 30 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 30 août 2016 publié au Journal officiel du 7 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu les avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 mai 2016 et du 8 juillet 2016,
Arrête : [...]

Article 3

À l’article 1^er de l’arrêté du 20 janvier 2014 susmentionné, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit :

 [...]

Article 5

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
C. Puydebois

 ENSO Lille (2014)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles publié au JO le 9 août 2014 :Certification ENSO Lille

Certification d’une école d’ostéopathie : ENSO École supérieure d’ostéopathie - Institut supérieur d’ostéopathie de Lille : Niveau I - Durée : 5 ans – NSF : 331
JORF n°0183 du 9 août 2014 page 13381 texte n° 26 - NOR : ETSD1417082A

Journal Officiel – Fac-similé (pdf) (consulté le 09/08/2014)

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 modifié portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 10 août 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 19 novembre 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 20 janvier 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 juin 2014,

Arrête

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

[…]

Article 11

Le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
J. M.-Huart

 ENSO Lille (2013)

 Arrêté du 24 mai 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0138 du 16 juin 2013 page 10016 - texte n° 9 - NOR : ETSD1313216A

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 18 avril 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 18 décembre 2012 et du 26 avril 2013,

Arrête

• Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

• Article 2
  Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.
  [...]
  

• Article 3
  A l’article 1^er de l’arrêté du 18 avril 2013 susvisé, l’intitulé de l’organisme est modifié comme suit [...]

• Article 4
  Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle,
F. Racon

=> Arrêté du 24 mai 2013 - Fac-similé (format : pdf, poids < 3.5 Mo)

  OSTÉOBIO

Arrêté du 27 novembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

tab Texte de l’arrêté

Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : FPAC1239847A – Format rtf – Arrêté sur Legifrance - Version consolidée au 20 janvier 2012 – Extraits

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage,

Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 19 octobre 2012,

Arrête :

• Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

[…]

• Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

• [...]

• Article 9

Le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l’apprentissage, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation : La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, M. Morel.

 ATMAN 

Arrêté du 11 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

NOR : APPD1200761A – Format rtf – Arrêté sur Legifrance - Version consolidée au 20 janvier 2012 – Extraits

La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle,

Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 17 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 9 décembre 2011,

Arrête :

• Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

[…]

• Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

• [...]

• Article 6

La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle, est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation : La sous-directrice des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, M. Morel. 

 CERTIFICATION 10 ÉCOLES

Arrêté du 25 janvier 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

JORF n°0027 du 2 février 2011 page 2086 - texte n° 25 - NOR : APPD1101840A - Journal Officiel - Format pdf

La ministre auprès du ministre du travail, de l’emploi et de la santé, chargée de l’apprentissage et de la formation professionnelle,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;
Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’arrêté du 3 décembre 2010 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 22 octobre 2010 et du 10 décembre 2010,
Arrête :

Article 1

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

[…]

Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2011.
Pour la ministre et par délégation : La chef du service des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, I. Eynaud-Chevalier