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Augmentation de la capacité des écoles agréées

Créé le : mercredi 25 août 2021 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : mercredi 25 août 2021

Suite à des recours gracieux, 5 établissements agréés ont obtenu de la part du ministère des Solidarités et de la Santé, outre différentes modifications administratives, une augmentation de leur capacité d’accueil. Il s’agit des établissements suivants : 

- Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO) (500 au lieu de 350)
- Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux)
(550 au lieu de 500)
- Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) (480 au lieu de 400)
- École Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)
(850 au lieu de 814)
- Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO Toulouse)
(675 au lieu de 600)

Nous reproduisons ici que les éléments modificatifs des décisions.

 Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO)

Décision n° 2021-24 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2125300S - Texte n° 34 - JORF n°0197 du 25 août 2021
- ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125300S/jo/texte

Vu la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre International d’Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu les éléments apportés par le Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO) en recours gracieux adressé à la direction générale de l’offre de soins le 2 août 2021 à l’encontre de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément du Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

I. - L’article 1er de la décision n° 2021-03 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’établissement Centre international d’ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L’établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE. », lire : « L’établissement est situé Rue Pablo Neruda 42100 SAINT-ETIENNE et dispose d’un site secondaire au 32, avenue Pierre-Mendès-France 42270 SAINT PRIEZ EN JAREZ. ».
Au lieu de : « Mme Marie HARIVEAU est la directrice générale de l’établissement », lire : « Mme Marie HARIVEAU, résidant 87, avenue de l’Aqueduc de Beaunant 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon est la directrice générale de l’établissement. ».
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 350 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 15 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’établissement Centre International d’Ostéopathie - St Etienne (CIDO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

 Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux)

Décision n° 2021-25 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2125302S - Texte n° 35 - JORF n°0197 du 25 août 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125302S/jo/texte

Vu la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

I. - L’article 1er de la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale et M. Mathieu JOYON est le directeur de l’établissement. » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand 44200 Nantes, est la directrice générale d’Ostéopathie FI et représentante légale de l’établissement COB Bordeaux. M. Mathieu JOYON est le directeur de l’établissement. ».
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 500 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 10 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L’établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 550 étudiants au titre de l’année 2021-2022, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l’établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 540 étudiants au titre de l’année 2022-2023, puis 530 étudiants au titre de l’année 2023-2024, puis 520 étudiants au titre de l’année 2024-2025, et 510 étudiants au titre de l’année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 50 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

 Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe)

Décision n° 2021-26 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2125306S - Texte n° 36 - JORF n°0197 du 25 août 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125306S/jo/texte

Vu la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu les éléments apportés par le Collège Ostéopathique Strasbourg Europe dans sa requête gracieuse du 28 juillet 2021 par laquelle il sollicite la révision de la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

I. - L’article 1er de la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil du Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « L’établissement dispose de trois sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux Marché aux Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu des Enfants et au 2, rue Adolphe-Seyboth. » lire : « L’établissement dispose de quatre sites à Strasbourg : un site principal au 27, rue du Vieux-Marché-aux-Vins et des sites secondaires au 47, rue du Jeu-des-Enfants, au 2, rue Adolphe-Seyboth et au 9, rue Albert-Calmette ».
Au lieu de : « Mme Marie-Anne CHABERT est la représentante légale de l’établissement et M. Pascal INGWEILER est le directeur » lire : « Mme Marie-Anne CHABERT, résidant 4, quai François-Mitterrand, 44200 Nantes, est la directrice générale d’Ostéopathie FI et représentante légale de l’établissement COS Europe. M. Pascal INGWEILER est le directeur de l’établissement COS Europe. »
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 400 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 78 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. » lire : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 480 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 100 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-06 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’établissement Collège Ostéopathique Strasbourg Europe (COS Europe) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

 École Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO)

Décision n° 2021-27 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2125310S - Texte n° 37 - JORF n°0197 du 25 août 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125310S/jo/texte

Vu la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie ;
Vu les éléments apportés par l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) dans sa requête gracieuse du 10 août 2021 par laquelle elle sollicite la révision de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie,
Décide :

Article 1

I. - L’article 1er de la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. Christophe CAPOROSSI est le représentant légal et M. CAPOROSSI est le directeur, lire : « M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président et représentant légal de l’établissement. »
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 814 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 40 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 », lire : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 850 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 150 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Ecole Supérieure d’Ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021, sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne

 Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO Toulouse)

Décision n° 2021-28 du 20 août 2021 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément et augmentation de la capacité d’accueil de l’Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie

NOR : SSAH2125314S - Texte n° 38 - JORF n°0197 du 25 août 2021
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/8/20/SSAH2125314S/jo/texte

Vu l’avis de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements - formation en ostéopathie des 25 juin et 13 juillet 2021,
Décide :

Article 1

I. - L’article 1er de la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
Au lieu de : « Mme Clairette MARTIN est la représentante légale et directrice de l’établissement », lire : « Mme Clairette MARTIN, demeurant 5, avenue des Pyramides, 77420 Champs-sur-Marne, est la représentante légale et directrice de l’établissement. »
Au lieu de : « L’établissement est autorisé à accueillir un maximum de 600 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 80 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. », lire : « L’établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 675 au titre de l’année 2021-2022, dont 200 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021. Pour les années suivantes, l’établissement est autorisé à accueillir, toutes promotions confondues, un maximum de 660 étudiants au titre de l’année 2022-2023, puis 645 étudiants au titre de l’année 2023-2024, puis 630 étudiants au titre de l’année 2024-2025, et 615 étudiants au titre de l’année 2025-2026. Le nombre de places réservées aux étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément est fixé à 60 places pour les années 2022-2023 à 2025-2026. »
Le reste des dispositions de l’article 1er est inchangé.
II. - Il est ajouté un article 2 à la décision n° 2021-21du 22 juillet 2021 portant renouvellement d’agrément de l’Institut Toulousain d’Ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie, ainsi rédigé :

« Art. 2. - A titre exceptionnel pour l’année 2021/2022, les places réservées aux étudiants en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2021 sont attribuées dans l’ordre de priorité suivant :
1° Aux étudiants admis en 5e année de formation en 2021-2022 ;
2° Aux étudiants admis en 4e année de formation en 2021-2022 ;
3° Aux étudiants admis en 3e année de formation en 2021-2022 ;
4° Aux étudiants admis en 2e année de formation en 2021-2022.
Les places restées vacantes ou libérées au plus tard dans le mois qui suit la date de rentrée fixée par l’établissement sont attribuées à d’autres étudiants remplissant les conditions requises pour être admis en 1re, 2e, 3e, 4e ou 5e année d’études. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l’offre de soins,
K. Julienne



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