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Accessibilité des examens pour les futurs ostéopathes animaliers

Créé le : mercredi 9 juin 2021 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : mercredi 9 juin 2021

Question écrite n° 39409 de M. Daniel Labaronne (LReM - Indre-et-Loire) publiée au JO le 08/06/2021, page 4630

Objet : Accessibilité des examens pour les futurs ostéopathes animaliers ou ostéopathes pour animaux.

M. Daniel Labaronne interroge M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le coût de l’examen organisé par le Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) pour les futurs ostéopathes animaliers ou ostéopathes pour animaux.

L’ostéopathie animale s’est développée en France avant de se déployer dans le reste du monde. La France est ainsi l’un des pays pionniers en matière de formation et de pratiques ostéopathiques pour les animaux. Des chevaux de compétition aux animaux de rente tels que les bovins ou encore aux animaux de compagnie tels que chiens et chats, l’ostéopathie animale a su démontrer son rôle et trouver sa place à coté des autres professions de la santé animale. Cette profession attire de plus en plus en jeunes, souvent passionnés, en recherche d’une activité leur permettant d’être indépendants, au contact de la nature et des animaux.

Depuis la parution des décrets encadrant l’ostéopathie animale, les jeunes diplômés d’école en ostéopathie animale doivent s’inscrire au registre national d’aptitude de l’Ordre des vétérinaires. L’inscription à ce registre est conditionnée à un examen organisé par le CNOV (Conseil national de l’Ordre des vétérinaires). Le CNOV a en effet fixé des tarifs d’examens prohibitifs qui constituent une barrière financière à l’entrée : le prix du droit d’accès à l’examen est de 1 312 euros, comprenant : 162 euros de frais de dossier ; 200 euros pour passer l’épreuve théorique qui consiste en un QCM de 120 questions ; 950 euros pour l’épreuve pratique d’une durée de 1 h 00.

Pour les étudiants qui ne réussissent pas l’examen lors de leur première tentative, il faut payer à nouveau l’intégralité des 1 312 euros ainsi que 51 euros supplémentaires pour conserver le droit de repasser l’examen. En outre, l’organisation de ces épreuves est déléguée par le CNOV aux écoles vétérinaires.

À ce jour, seules deux écoles organisent ces examens, obligeant les étudiants de France entière à payer des frais de déplacement importants et constituant une rupture de l’égalité de traitement territorial. Suite aux nombreuses plaintes des étudiants, ces tarifs ont baissé de 30 % en 2020, mais restent prohibitifs au regard des prestations proposées et constituent une barrière à l’entrée inacceptable.

Afin de mettre un terme au dévoiement de cet examen pour des visées financières, M. le député souhaite connaître le détail du coût de l’organisation de ces examens dans le détail : coût de location des installations ; coût horaire des examinateurs ; marges réalisées par les écoles vétérinaires et montant versé au budget du CNOV.

Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement prévoit de contrôler ou contrôle actuellement les tarifs actuellement exercés en rapport avec le budget de l’Ordre. Plus globalement, il demande par ailleurs les mesures que compte entreprendre le Gouvernement pour rendre ces examens accessibles au plus grand nombre et dans des conditions de transparence légitimes.



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