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Arrêté du 29 septembre 2014

agrément des établissements de formation en ostéopathie

Créé le : lundi 29 septembre 2014 par Jean Louis Boutin

Dernière modificaton le : dimanche 24 octobre 2021

Sommaire

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

Télécharger l’arrêté du 29 septembre 2014 (format pdf)

Publics concernés : établissements de formation en ostéopathie.
Objet : modalités de dépôt des dossiers de demande d’agrément et composition des dossiers.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : en application du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie, cet arrêté définit les modalités de dépôt des dossiers de demandes d’agrément et leur composition.
Références : les dispositions du présent arrêté peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l’application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée et relatif à l’accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives ;
Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie ;
Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu l’arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires ;
Vu l’avis de la Haute Autorité de santé en date du 30 avril 2014,
Arrête :

Article 1

Les établissements mentionnés à l’article 1^er du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie qui sollicitent un agrément ou un renouvellement d’agrément doivent adresser un dossier par voie dématérialisée auprès du secrétariat de la commission consultative nationale d’agrément visée à l’article 26 du décret susvisé. A cet effet, ils doivent adresser une demande de code d’accès par courriel, à l’adresse suivante : dgos-aeo chez sante.gouv.fr.
La demande de code d’accès doit comporter les quatre informations suivantes : le nom de l’établissement de formation, le nom et le prénom ainsi que le courriel de son représentant légal.
Le secrétariat de la commission consultative nationale d’agrément accuse réception de la demande de code d’accès. Dans un délai maximum de cinq jours ouvrés à compter de l’accusé de réception susvisé, l’établissement reçoit des services techniques du ministère chargé de la santé un identifiant et un mot de passe constituant le code d’accès ainsi que le lien internet lui permettant de déposer un dossier dans les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2
L’établissement a l’usage exclusif de son code d’accès. Les membres de la commission consultative nationale d’agrément n’ont pas communication des codes d’accès.

Article 3
L’établissement dépose en ligne un dossier de demande d’agrément comportant les pièces listées à l’annexe I du présent arrêté.

Article 4
I. - Le représentant légal de l’établissement renseigne, date et signe le formulaire officiel de demande d’agrément prévu à l’annexe II du présent arrêté. Il renseigne les tableaux prévus aux annexes III, IV, V et VI du présent arrêté. Les annexes II, III, IV, V et VI susvisées sont des pièces constituantes du dossier d’agrément.
Le dossier d’agrément est considéré comme complet lorsque le demandeur a déposé l’intégralité des pièces décrites à l’annexe I du présent arrêté.

II. - Le dépôt du dossier complet d’agrément doit être effectué dans les délais fixés aux articles 3 et 29 du décret susvisé. Au-delà de cette échéance, l’établissement ne peut plus modifier ou compléter son dossier.
A la réception du dossier, le secrétariat de la commission consultative nationale d’agrément procède au contrôle de complétude du dossier conformément à l’annexe I du présent arrêté et accuse réception du dossier dans les conditions fixées par le décret du 6 juin 2001 susvisé.

III. - En cas de pièces manquantes, l’établissement est autorisé à modifier et à compléter son dossier en ligne dans un délai de dix jours à compter de la notification des pièces manquantes.
A l’issue de ce délai, tout dossier incomplet ou non conforme ou déposé en dehors des délais susmentionnés sera rejeté et non soumis à la commission.

IV. - Toutes les pièces du dossier qui ont été déposées par l’établissement sont enregistrées avec l’horodatage du dépôt.

Article 5
Le ministre chargé de la santé notifie à l’établissement sa décision motivée après avis de la commission précitée dans les conditions fixées aux articles 4 et 6 du décret susvisé.

Article 6
Dans le titre de l’arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : « , à la commission d’agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires » sont supprimés.

Article 7
Les articles 6 à 8 et l’annexe de l’arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.

Article 8
L’arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.

Article 9
Le directeur général de l’offre de soins est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I - Composition du dossier de demande d’agrément des établissements délivrant une formation en ostéopathie

	LISTE ET NOMBRE DE PIÈCES À PRODUIRE (1 dossier d’agrément déposé par école)		FORMULAIRE joint en annexe de l’arrêté	POUR une première demande d’agrément	POUR un renouvellement d’agrément
			5	56	63
	1.	Demande officielle d’agrément	1	1	1
1	Une demande datée et signée du représentant légal de l’établissement, portant le cachet de l’établissement et indiquant la qualité du signataire et l’adresse du site principal de l’établissement, conformément au formulaire décrit à l’annexe II du présent arrêté intitulée « Demande d’agrément » et comprenant cinq documents à compléter sur : 1. La présentation de l’établissement de formation en ostéopathie ; 2. La capacité d’accueil de l’établissement de formation ; 3. L’adresse des locaux où est dispensée la formation ; 4. L’équipe pédagogique, administrative et logistique ; 5. Les observations complémentaires au dossier d’agrément apportées par le responsable de l’établissement demandeur de l’agrément		x	x	x
	2.	Les informations générales relatives à l’établissement de formation		7	8
2	Les statuts de l’établissement de formation.			x	x
3	La copie de la déclaration des statuts au Journal officiel.			x	x
4	L’extrait du K bis pour les établissements privés à but lucratif.			x	x
5	Les justificatifs des déclarations préalables prévues par le code de l’éducation pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé			x	x
6	Pour les établissements recevant des étudiants en formation continue : la copie de l’enregistrement de l’établissement auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) du lieu de formation, ou, en cas d’impossibilité de produire la copie de cet enregistrement, joindre la copie de la demande officielle transmise à la DIRECCTE, datée et signée.			x	x
7	L’attestation de l’assurance en vigueur couvrant le risque de responsabilité civile pour les activités de formation y compris à la clinique de l’établissement.			x	x
8	Le dernier rapport annuel d’activité de l’établissement.			Sans objet	x
9	Les publicités et documents d’information du public et des candidats sur la formation délivrée par l’établissement (documents papier et sites internet).			x	x
	3.	L’organisation interne de l’établissement et les instances de gouvernance		10	12
	L’organisation interne de l’établissement			5	5
10	L’organigramme administratif et fonctionnel.			x	x
11	La liste des membres du conseil d’administration.			x	x
12	Les missions du directeur et de l’équipe de direction.			x	x
13	Le règlement intérieur de l’établissement de formation.			x	x
14	La description de l’organisation de la vie étudiante.			x	x
	Le conseil scientifique			2	3
15	La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil scientifique (instance comprenant au moins un médecin, un titulaire de l’usage professionnel du titre d’ostéopathe et un enseignant-chercheur en lien avec une des matières enseignées).			x	x
16	Les trois déclarations sur l’honneur des trois membres susvisés (médecin, ostéopathe, enseignant-chercheur) sur l’exclusivité de leur représentation au conseil scientifique de l’établissement, le fait de siéger à cette instance étant exclusif d’un siège en conseil d’administration de l’établissement concerné et d’un siège au conseil scientifique d’un autre établissement de formation en ostéopathie.			x	x
17	Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions incluant les feuilles de présence sur les deux dernières années.			Sans objet	x
	Le conseil pédagogique			2	3
18	La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil pédagogique (instance comprenant au moins un représentant des enseignants, un représentant des étudiants, un représentant des tuteurs de stage, un représentant de l’Agence régionale de santé).			x	x
19	Les deux déclarations sur l’honneur des deux membres susvisés représentant les enseignants et les tuteurs de stage, sur l’exclusivité de leur représentation au conseil pédagogique de l’établissement, le fait de siéger à cette instance étant exclusif d’un siège en conseil d’administration de l’établissement concerné et d’un siège au conseil pédagogique d’un autre établissement de formation en ostéopathie.			x	x
20	Les ordres du jour et procès-verbaux des réunions incluant les feuilles de présence.			Sans objet	x
	La commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles			1	1
21	La composition et le fonctionnement de la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles présidée par le directeur de l’établissement et comprenant les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l’enseignant-chercheur siégeant au conseil scientifique de l’établissement.			x	x
	4.	Les locaux et les équipements dédiés à la formation en ostéopathie		6	6
22	La copie du bail ou du titre de propriété des locaux permanents dédiés à la formation.			x	x
23	Les conditions d’accès des personnes handicapées pour chaque bâtiment dédié à la formation.			x	x
24	Le dernier avis rendu par la commission départementale de sécurité et d’accessibilité, pour chacun des bâtiments dédiés à la formation et, le cas échéant, le dernier avis rendu au titre d’une inspection réalisée par les autorités publiques (en cas d’inspection de l’établissement effectuée par les autorités sanitaires).			x	x
25	Les plans détaillés des locaux, certifiés par un architecte ou un autre professionnel habilité, avec indication de l’échelle et/ou de la surface des lieux, précisant la superficie, la répartition et l’affectation des locaux (dont l’accessibilité aux personnes handicapées) pour chaque bâtiment dédié à la formation, ainsi que sa capacité d’accueil totale.			x	x
26	Le planning d’occupation des locaux dédiés à la formation.			x	x
27	La liste et le volume des matériels pédagogiques, notamment les ordinateurs, les ressources multimédias et documentaires, les matériels de travaux pratiques.			x	x
	5.	Les ressources humaines de l’établissement de formation en ostéopathie	1	19	19
28	Le curriculum vitae du représentant légal de l’établissement.			x	x
29	L’extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) du représentant légal de l’établissement.			x	x
30	Le curriculum vitae du directeur de l’établissement.			x	x
31	L’autorisation d’user du titre d’ostéopathe concernant le directeur de l’établissement.			x	x
32	Le cas échéant, la copie du diplôme universitaire de niveau I en management du directeur de l’établissement.			x	x
33	Le tableau de suivi pédagogique récapitulant les enseignements assurés, dûment complété conformément au formulaire décrit à l’annexe III du présent arrêté intitulée « Tableau de suivi pédagogique ».		x	x	x
34	Le curriculum vitae abrégé de chacun des formateurs et des intervenants extérieurs.			x	x
35	La copie des titres de formation de chacun des formateurs.			x	x
36	La liste des tuteurs de stage.			x	x
37	La copie des diplômes de chacun des tuteurs de stage.			x	x
38	Les fiches de poste des coordinateurs pédagogiques.			x	x
39	Le curriculum vitae de chacun des coordinateurs pédagogiques.			x	x
40	La copie des titres de formation des coordinateurs pédagogiques.			x	x
41	La copie du contrat de travail de chacun des coordinateurs pédagogiques.			x	x
42	La copie de l’enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès des services habilités par l’Etat pour l’ensemble des enseignants ostéopathes et professionnels de santé.			x	x
43	Les pièces justificatives officielles du droit d’exercer dans le pays d’origine pour les enseignants ostéopathes titulaires d’un diplôme étranger.			x	x
44	La copie des contrats de travail de toute l’équipe administrative et logistique.			x	x
45	La copie de la déclaration annuelle des données sociales (DADS).			x	x
46	Le plan de formation continue des personnels de l’établissement.			x	x
	6.	Les ressources financières de l’établissement de formation	1	1	2
47	Le tableau d’analyse budgétaire avec la ventilation des produits et des charges au titre des deux dernières années, dûment complété conformément au formulaire décrit à l’annexe IV du présent arrêté intitulée « Tableau d’analyse budgétaire ».		x	Sans objet	x
48	Le budget prévisionnel d’exploitation et de trésorerie de l’établissement, certifié par un expert comptable, pour l’année n + 1.			x	x
	7.	La formation à l’ostéopathie	2	12	15
49	Le dossier pédagogique de l’établissement comportant l’intégralité des éléments définis à l’article 17 du décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie.			x	x
50	Le tableau de mesure et de suivi des activités cliniques accomplies par les étudiants, dûment complété conformément au formulaire décrit à l’annexe V du présent arrêté intitulée « Tableau de mesure et de suivi de la pratique clinique ».		x	Sans objet	x
51	Le fonctionnement de la clinique interne de l’établissement et les éléments permettant d’apprécier son activité (nombre de personnes accueillies, actes ostéopathiques réalisés).			x	x
52	La liste des lieux de stages externes.			x	x
53	La convention type de stages de l’établissement.			x	x
54	Le projet d’encadrement pédagogique de l’établissement précisant les missions des maîtres de stage.			x	x
55	La liste des maîtres de stages agréés par le directeur de l’établissement après accord du conseil pédagogique et précisant leur qualification.			x	x
56	L’outil de traçabilité de validation des compétences tout au long de la formation utilisé par l’établissement de formation.			x	x
57	L’outil de traçabilité de validation des consultations utilisé par l’établissement.			x	x
58	Le bilan de la dernière année de scolarité de l’établissement, dûment complété conformément au formulaire décrit à l’annexe VI du présent arrêté intitulée « Bilan de la dernière année de scolarité ».		x	Sans objet	x
59	Les outils d’évaluation de la qualité des enseignements délivrés par l’établissement.			x	x
60	Les procédures de sélection des candidats.			x	x
61	Les conditions dans lesquelles l’établissement examine les demandes d’admission des étudiants ayant effectué une période d’étude non sanctionnée par un diplôme au sein d’un établissement dont l’agrément n’a pas été renouvelé ou a été retiré.			x	x
62	Les modalités de suivi de l’intégration professionnelle des étudiants à 18 et 30 mois suivant l’obtention du diplôme d’ostéopathe.			x	x
63	Les deux dernières enquêtes d’insertion professionnelle des étudiants menées à 18 et 30 mois suivant l’obtention du diplôme d’ostéopathe (questionnaires d’enquête et bilans).			Sans objet	x

Annexe II - Demande d’agrément pour délivrer une formation en ostéopathie

Je soussigné, (préciser nom, prénom et qualité)

sollicite un agrément pour délivrer une formation en ostéopathie au sein de l’établissement suivant (préciser le nom de l’établissement) :

préciser l’adresse de l’établissement (en cas de plusieurs sites, préciser l’adresse du site principal de l’établissement) :

Fait à :

Date :

Signature et cachet de l’établissement avec la qualité du signataire et l’adresse de l’établissement :

1. Présentation de l’établissement de formation à l’ostéopathie

Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du
JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 252. Capacité d’accueil de l’établissement de formation
Capacité maximale d’étudiants demandée pour l’accueil en formation

	NOMBRE TOTAL D’ÉTUDIANTS pouvant être admis par année de formation	DONT NOMBRE D’ÉTUDIANTS pouvant être accueillis en provenance des établissements ayant perdu leur agrément	DONT NOMBRE D’ÉTUDIANTS pouvant être accueillis par la voie des dispenses de scolarité
1^re année
2^e année
3^e année
4^e année
5^e année
Nombre total maximal d’étudiants en formation

3. Adresse des locaux où est dispensée la formation

Vous pouvez consulter l’image dans le fac-similé du
JOnº 0238 du 14/10/2014, texte nº 254. Equipe pédagogique, administrative et logistique

QUALITÉ	NOMBRE
Nombre de formateurs en équivalent temps plein
Nombre de coordinateurs pédagogiques (effectifs physiques)
Nombre de personnels administratifs et logistiques en équivalent temps plein

5. Observations complémentaires au dossier d’agrément

Précisions éventuelles apportées par le responsable de l’établissement en complément des pièces déjà produites dans le dossier d’agrément :

Annexe III - Tableau de suivi pédagogique

Nom de l’établissement de formation à l’ostéopathie :
Récapitulatif des enseignements assurés par l’établissement de formation

ANNÉE d’études (menu déroulant : 5 années du programme)	QUALIFICATION DE L’ENSEIGNANT	NOMBRE D’HEURES ASSURÉES par enseignant et par unité d’enseignement
		Cours magistraux	Travaux dirigés
	Total heures d’enseignements assurées :	0	0










TD : travaux dirigés. TP : travaux pratiques.

Télécharger le tableau de suivi pédagogique (format pdf)

Annexe IV - Tableau d’analyse budgétaire

Ventilation des produits et des charges au cours des deux derniers exercices
Nom de l’établissement de formation à l’ostéopathie :
Préciser la période comptable prise en compte pour chacun des deux exercices :

PRODUITS PERÇUS PAR L’ÉTABLISSEMENT	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
Clinique interne
Droit annuel d’inscription
Préinscriptions
Frais de scolarité
Autres produits (à préciser) :



Total produits	0,00 €	0,00 €

Présentation des charges de l’établissement dans l’ordre du plan comptable :

AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
Charges pédagogiques (à préciser) :




Charges immobilières
Autres charges (à préciser) :



Sous-total	0,00 €	0,00 €

IMPÔTS ET TAXES	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
Taxe sur les salaires pédagogiques
Quote-part de la taxe foncière sur la surface pédagogique
Autres impôts et taxes (à préciser) :




Sous-total	0,00 €	0,00 €

CHARGES DE PERSONNEL	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
Equipe pédagogique
Equipes administratives et techniques
Autres (à préciser) :


Sous-total	0,00 €	0,00 €

AMORTISSEMENT	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
A préciser :



Sous-total	0,00 €	0,00 €

CHARGES FINANCIÈRES	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
A préciser :



Sous-total	0,00 €	0,00 €

AUTRES CHARGES et charges exceptionnelles	EXERCICE année n - 2 (en euros)	EXERCICE année n - 1 (en euros)
A préciser :



Sous-total	0,00 €	0,00 €

Total général des charges de l’établissement

0,00 €

0,00 %

0,00 €

0,00 %

Résultat (total produits moins total charges)

0,00 €

Annexe V - Activités cliniques accomplies par les étudiants

Nom de l’établissement de formation à l’ostéopathie :
Tableau à renseigner pour la dernière promotion d’étudiants ayant terminé leur cursus de formation

TOTAL étudiants		1^re ANNÉE		2^e ANNÉE		3^e ANNÉE		4^e ANNÉE		5^e ANNÉE		TOTAL consultations complètes et validées par étudiant encadré sur l’ensemble du cursus
TOTAL étudiants	Numéro étudiant (anonyme)	Nombre de consultations auxquelles l’étudiant a participé	Nombre de consultations complètes et validées par étudiant encadré	Nombre de consultations auxquelles l’étudiant a participé	Nombre de consultations complètes et validées par étudiant encadré	Nombre de consultations auxquelles l’étudiant a participé	Nombre de consultations complètes et validées par étudiant encadré	Nombre de consultations auxquelles l’étudiant a participé	Nombre de consultations complètes et validées par étudiant encadré	Nombre de consultations auxquelles l’étudiant a participé	Nombre de consultations complètes et validées par étudiant encadré
												0
												0
0			0		0		0		0		0	0
Effectif			Moyenne		Moyenne		Moyenne		Moyenne		Moyenne	Moyenne

Télécharger le tableau : Activités cliniques accomplies par les étudiant (format pdf)

Annexe VI - Bilan de la dernière année de scolarité effectuée au sein de l’établissement de formation en ostéopathie

Nom de l’établissement de formation à l’ostéopathie :

BILAN DE SCOLARITÉ
Année d’études	Nombre d’étudiants présents au début de l’année scolaire (a)	Nombre d’étudiants ayant abandonné en cours et en fin d’année (b)	Nombre de mutations vers un autre établissement en cours et en fin d’année (c)	Nombre d’étudiants non admis en année supérieure		Nombre d’étudiants admis en année supérieure ou diplômés en dernière année de formation (a) - (b) - (c) - (d) - (e)
Année d’études				Nombre d’étudiants exclus (d)	Nombre d’étudiants redoublants (e)
1^re année
2^e année
3^e année
4^e année
5^e.année

Fait le 29 septembre 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’offre de soins :
La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,
M. Lenoir-Salfati

Voir en ligne : Arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie