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Conséquence de la réforme des retraites sur les ostéopathes

Créé le : dimanche 9 février 2020 par Michel Chêne

Dernière modificaton le : mardi 11 février 2020

 Pour rappel

Un ostéopathe ou professionnel de santé cotise à différentes caisses pour différentes
prestations :

  • Cotisations famille : reversées à la CAF et donne lieu aux allocations logement,
    familiale,... → URSSAF
  • Cotisation maladie → sécurité sociale des indépendants
  • Vieillesse / invalidité / décès → Cipav

Nous allons parler ici du cas de la retraite et de l’impact de la réforme sur nos professions

 Actuellement

Nous cotisons pour deux régimes obligatoires (régime de base et régime complémentaires) à la CIPAV [1]
Ces cotisations sont basées sur les revenus net :
- Pour le régime de base : nous cotisons à hauteur de 8,23% (pour les revenus de 0 à 40000 euros) avec ajout de 1,87% pour les revenus de 0 à 200.000 euros( soit un total de 10,1%) avec certaines exceptions de cotisation selon différentes situations. (voir le guide CIPAV 2019-p.16)
- Le régime complémentaire est lui aussi obligatoire, le taux est fixe en fonction de la tranche de revenu. Ce régime est basé sur un système à point. (p.17 du guide CIPAV).

Des exemples :

  • Classe A : revenu annuel de moins de 26 580, cotisation à hauteur de 1 353
  • Classe D : revenu annuel de 57 851 à 66 400, cotisation à hauteur de 6 763
  • Classe G : revenu annuel de 103 181 à 123 300, cotisation à hauteur de 16 231

Soit :
- par exemple pour la classe D, les cotisations sont de 11,7% à 10,2%.
- Avec le régime actuel les ostéopathes et autres professions affiliés à la CIPAV cotisent autour de 20%.

 Avec la réforme [2]

Le changement du régime des retraites fait passer le taux de cotisation à 28,12% pour tout le monde. Le but étant de s’aligner sur les salariés. Cela paraîtrait juste mais c’est sans tenir compte des particularités des statuts de chacun. Les salariés paient d’une manière générale 28% de cotisations,mais elles sont assumées à la fois par des cotisations salariales et des cotisations patronales.

La réforme prévoit que tout le monde (salariés privés, salariés publics, travailleurs
indépendants ) passent à un taux de cotisations de 28% pour un revenu annuel inférieur à 40 000 euros, au dessus de 40 000 les cotisations seront à 10%. Ce qui entraînerait pour nous une augmentation de cotisation importante : nous passerons de 15%-20% à 28%.

La retraite sera au minimum de 1000 euros MAIS pour une carrière complète (La durée de cotisations est encore actuellement en débat.) sans absence / congé maladie / congé maternité. Si tel est le cas il faudra travailler plus longtemps pour atteindre ce minimum de 1000 euros pour la retraite.

Pour compenser l’augmentation des cotisations retraites pour les travailleurs indépendants, il est prévu un abattement de 33% sur le revenu annuel (pour un revenu annuel de 40 000 euros, seulement 28 000 ne seront soumis aux cotisations), de plus, le gouvernement prévoit de baisser les autres cotisations (CSG) afin d’arriver à un taux de cotisations totales (retraites, famille, maladie) identiques à ceux des salariés. D’après les calculs effectués, malgré ces aménagements, il y aura une hausse des cotisations, mais moins importante que si nous passions de 20 à 28% de cotisations.

Cependant ces aménagements ne sont pour l’instant que des annonces, il n’est pas certain que cela soit réellement appliqué et pérenne (un prochain gouvernement pourrait décider de revenir sur cette décision).

 D’un point de vue général

La réforme des retraites ne va pas changer que le taux de cotisation mais aussi le système de retraites en lui même notamment pour les salariés : passage d’un système de répartition à un système de points. Qui au vu des calculs fait par les syndicats et associations va entraîner une baisse des pensions de retraites.

Afin de ne pas alourdir les explications, nous ne développerons pas plus ces questions.
Vous pouvez vous renseignez :
- https://reformedesretraites.fr/
- https://www.reforme-retraite.gouv.fr/
et autres articles journalistiques...

Depuis le mois de décembre, les syndicats et salariés se mobilisent contre cette réforme. Pour les professions libérales, prenons l’exemple sur les avocats.

Les avocats ont rejoint depuis quelques semaines ces mobilisations. Les avocats ne cotisent pas à la même caisse que les ostéopathes mais se retrouvent dans la même situation : ils cotiseront plus (pour eux 2x plus), pour gagner moins.

Pour se renseigner plus sur la mobilisations des avocats :
- https://www.sudouest.fr/

Nous ne pensons pas que le système CIPAV actuel soit idéal, les prévisions actuelles des retraites pour les ostéopathes sont basses. Pour autant avec la réforme des retraites, nous n’avons aucune assurance qu’il y ait une réelle amélioration des pensions. La seule chose dont nous sommes sûres, c’est que les cotisations vont augmenter.

Au vu de la démographie actuelle des ostéopathes et des difficultés que nous connaissons de l’installation des jeunes diplômés, nous sommes inquiètes que cette hausse pénalise sévèrement les ostéopathes.

Diane Réveillé et Lucile Capelle,
étudiantes en ostéopathie, pas expertes !
Renseignez vous !

 Sources :

[1CIPAV est une section de CNAPVL, qui regroupe les professionnels libéraux.

En effet, le code de la sécurité sociale précise que toute profession ne relevant pas d’une activité agricole, artisanale ou commerciale et n’étant pas réglementée doit être affiliée à la CIPAV.

[2Sur la version du rapport Delevoye que nous avons consultée, voir pour les indépendants p.34 à 41



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