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La circulaire d’application des décrêts

...De la loi sur l’ostéopathie
 
Créé le : lundi 4 juin 2007 par Ostéo4pattes-Site de l’Ostéopathie

Dernière modificaton le : dimanche 20 mars 2011

Même si cela ne concerne pas les vétérinaires et les « ostéopathes animaliers », pour ceux d’entre nous qui sont installés comme ostéopathes humains, nous avons jusqu’au 30 juillet pour demander à être inscrits sur la liste des ostéopathes de notre département. La circulaire officielle n’est pas encore parue, mais...cela devrait donner quelque chose comme cela :

 Pièces nécessaires :

 1. Fiche d’état civil et de nationalité
 2. Copie des diplômes, ou titres obtenus
 3. Document de l’autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d’enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation
 4. Contenu des études et des stages effectués pendant la formation avec le nombre d’heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation
 5. Pour les personnes titulaires d’un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un Etat membre et pour les personnes ayant exercé dans un Etat membre qui ne règlemente pas l’activité concernée :

  • Attestation émanant de l’autorité compétente de l’Etat membre certifiant la durée de l’exercice professionnel avec les dates correspondantes
     *Relevé des stages de formation permanente éventuellement suivis avec indication du contenu et de la durée de ces stages
     6. Traduction par un traducteur assermenté des documents précités.

 Dépôt du dossier :

Le dossier devrait être adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, au préfet de région dans la région où le candidat souhaite exercer.

Bon courage, en espérant une détermination honnête et large de la commission d’attribution de titre.

Sur ce site vous trouverez sans doute des informations plus à jour :
 http://www.osteopathie-france.net/



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